Assemblée constituante

*La chambre basse sous la IIIe* République et la IVe République : les différences L’examen de la situation de la chambre basse, Chambre des députés sous la IIIème République, Assemblée nationale sous la IVème, est révélateur de l’évolution d’un régime et renseigne sur la manière dont l’histoire de ces deux Républiques a pu influencer la rédaction de la Constitution de 1958. 1. La Chambre des députés de la IIIe République Sous la IIIe République, placée à l’origine sur un relatif pied d’égalité

Restauration, les différentes constitutions établies ne dureront pas longtemps. La Constitution est un acte émanant du pouvoir constituant, qui fixe les règles de l’organisation de l’état, qui organise et hiérarchise les pouvoirs. Ces pouvoirs sont principalement le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. C’est le rapport entre ces pouvoirs qui va poser problème aux Constituants révolutionnaires, qui évitent délibérément le régime parlementaire, qui est alors le régime mis en place en Angleterre.

de simple citoyen tentent d’apporter leur éclairage sur la légalité de cette constitution et leur opinion face à cette décision de l’amender. Le droit d'amendement s'exerce dans un cadre défini par la Constitution, précisé par les règlements des assemblées ainsi que par certaines dispositions organiques, et complété par la jurisprudence du conseil constitutionnel. La Constitution assigne à l'exercice du droit d'amendement des limites. Mais ce qui nous intéresse, ce n’est pas si oui ou non elle mérite

président de la République au suffrage universel direct a été adoptée par un référendum non précédé d’un vote par les deux assemblées. La Constitution a-t-elle alors été respectée ? Peut-on soutenir qu’il y a deux voies possibles pour réviser la Constitution, celles prévue par l’article 89 et l’article 11, celles du pouvoir constituant institué ou dérivé et celle du constituant originaire, le peuple qui exerce la « souveraineté nationale » (art.3) ? La séance a pour objet d’analyser les éléments

rapprocher le thème de la séance de notions clés étudiées au 1er semestre : PCO vs PCD !!! C° souple vs C° rigide !!! Pouvoir constituant originaire (PCO)= auteur de la constitution, celui ou ceux dont le consentement permet l’adoption, l’EV du texte ! Organes qui adoptent la C. Mission : élaborer le texte constitutionnel qui va fonder le new OJ ! Pouvoir constituant dérivé : organes constitutionnellement compétents pour modifier la C. Constitution souple : une constitution est dite souple

constitution appartient au pouvoir constituant originaire. Ce dernier s'entend du «pouvoir d'établir les règles fondamentales relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir politique » (P. PACTET). Le pouvoir constituant originaire peut être exercé par une personne, par une assemblée ou par le peuple. Le degré démocratique d'élaboration peut donc fortement varier. Autres nuances, l'assemblée constituante peut être souveraine ou limitée, exclusivement constituante ou non. Cas particulier en 1958

constitutionnelle trouve sa supériorité législative dans l'expression d'un pouvoir supérieur. Ce n'est pas une loi comme une autre, elle ne peut pas être adoptée commune une loi normale par le parlement, il doit y avoir un pouvoir particulier, celui des constituants, qui s'exprime par une procédure particulière. Pour impliquer les citoyens, il faut faire des élections de représentants spéciaux pour faire la constitution, et que le texte élaboré soit adopté par référendum. - les organes de l'état tirent tous

ailleurs, il importe de déterminer précisément ce que recouvre le terme de pouvoir dans la mesure où la Constitution en régit l'exercice. Le pouvoir se divise traditionnellement en trois types : législatif, c'est à dire qu'il s'incarne dans les assemblées représentatives et consiste en l'édiction des lois ; exécutif, incarné par le président de la République, le Premier Ministre et consiste en la mise en ouvre des lois votées par le Parlement ; le pouvoir judiciaire, rempart contre l'arbitraire du

constitution est un texte qui est a distingué des autres normes juridiques du fait de son élaboration spécifique mettant en jeu le pouvoir constituant originaire et dérivé (A) mais également par la pluralité des formes de Constitution (B). A. L'élaboration d'une Constitution Il faut ici distinguer le pouvoir constituant originaire du pouvoir constituant dérivé. Le premier correspond au pouvoir d'établir les règles fondamentales d'organisation du pouvoir politique c'est-à-dire de fonder le nouvel

« Faut-il distinguer pouvoir constituant originaire et dérivé ? » « Les constitutions sont matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l'objet de révisions plus ou moins importantes, et peuvent disparaître ». Le juriste Pierre PACTET présente en filigrane, par ce propos, une certaine définition du pouvoir constituant, comme le pouvoir capable d'établir ou de réviser la Constitution. Apparaît ainsi un dualisme entre le pouvoir capable d'établir