Assemblée constituante

souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». 2 pouvoirs constituants : - Le pouvoir constituant originaire (le peuple) - le pouvoir constituant dérivé (représentant du peuple). La première constitution apparaît en 1791 : c’est l’ensemble des députés de la nation qui se sont nommés « assemblée constituante ». * Précision sur la hiérarchie des normes : Constitution (bloc de constitutionalité) Traités internationaux

de moins en moins les maîtres de leur territoire. Les attributs de la souveraineté A) Le pouvoir constituant Le pouvoir constituant recouvre à la fois une fonction, celle de rédiger une Constitution, et à la fois l'organe qui en est le détenteur, qui peut désigner parfois une Assemblée créée pour l'occasion. On distingue le pouvoir constituant dérivé ou institué et le pouvoir constituant originaire. Ce dernier est le pouvoir de créer une nouvelle Constitution, soit parce-qu'un État en a

unique ou d'un ensemble de lois. Le Royaume-Uni qui dispose d'une constitution "coutumière" (pas nécessairement écrite) est une exception. Une constitution est en général élaborée par une assemblée nationale (pouvoir constituant originaire) réunie spécialement pour cet objectif. Elle est révisée par le pouvoir constituant dérivé ou institué (prévu par la Constitution). Une Constitution est rigide lorsque la procédure prévue pour sa révision est peu aisée à mettre en oeuvre. Une Constitution

la constitution .Pour l’adoption définitive des projets de loi constitutionnelle, celle-ci doivent être soumis au referendum .Cependant, le Président de la République peut écarter le recours au référendum en les soumettant à l'adhésion des deux assemblées réunies en Congrès qui approuve le projet de loi à la majorité des 3/5. La Constitution a été révisée une fois par référendum le 2 octobre 2000 remplaçant le quinquennat au septennat, et quinze fois par la réunion du Congrès. La révision de la

traité, et alertent l'opinion publique. Apparue en Angleterre au XVIIIe siècle, avec le parlementarisme classique, cette technique a été importée en France sous la IIIe République. Mais jusqu'en 1958 elle n'était reconnue que par les règlements des assemblées. La Ve République lui a accordé une reconnaissance constitutionnelle. L'article 48, alinéa 2, introduit une sorte d'exception à la maîtrise gouvernementale de l'ordre du jour en posant le principe suivant : «Une séance par semaine au moins

particulière.     Le pouvoir constituant originaire, c'est-à-dire celui qui a rédigé la constitution à l'origine, prévoyant, a mis en place un dispositif législatif permettant de venir modifier, de venir réviser la constitution en fonction des évolutions que la société pourrait demander. Nous avons donc, ainsi que le dit Olivier Duhamel, des organes de l'État qui ont été constitutionnellement habilité à réviser la constitution ; c'est ce que l'on nomme le pouvoir constituant dérivé, prévu donc par le

Les actionnaires se réunissent en assemblée générale ordinaire annuelle pour approuver les comptes, ils exercent le pouvoir de décision. Ils ne sont responsables des dettes de la société que dans la limite de leurs apports, c’est à dire que leurs biens personnels ne peuvent être mis en cause en cas de faillite par exemple. Les droits d’un actionnaire au sein d’une SA sont principalement de trois ordres : le droit de participer et voter aux différentes assemblées générales, le droit à l’information

qu’un pouvoir de constitution et devait s’incliner en cas de désaccord avec l’Assemblée Nationale. Pouvoir Pouvoir LÉGISLATIF EXÉCUTIF Parlement Gouvernement Président de la République Assemblée Conseil de la Ministres + Nationale République Président du C des M → voter les lois → renverser le Gouvernement À la tête du Conseil des ministres il y a un président désigné par le président de la République. Pour le reste, les

conseilleurs régionaux qui seront élus en mars 2010 expirera en mars 2014. Attribution des sièges Les listes sont déposées au niveau régional, mais les candidats sont répartis entre les départements (on parle de "sections départementales") constituant la région. Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé globalement au niveau régional, puis réparti entre les sections départementales en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section. Premier tour de scrutin

constitution L'élaboration de la constitution renvoie à deux interventions possibles du pouvoir constituant: -Adopter une nouvelle constitution; -Modifier, amender ou réviser la constitution en vigueur Le pouvoir constituant est le pouvoir d'adopter des normes constitutionnelles. Le pouvoir constituant est dit originaire lorsqu'il a pour objet l'adoption d'une nouvelle constitution. Le pouvoir constituant est dit dérivé lorsque son objet consiste à modifier ou réviser ou amander la constitution en