Assemblée constituante

Introduction- La Première Assemblée nationale en France, s’appelait  Assemblée nationale constituante, Elle fut proclamée à Versailles par les députés du Tiers-État, le 17 juin 1789.  Cette assemblée avait pour rôle l'élaboration d'une constitution limitant les pouvoirs du roi, L’assemblée législative, chargée de voter les "décrets" (c’est-à-dire les textes législatifs) et l'impôt, de fixer le budget de l’État et de ratifier les traités, a été instaurée par la Constitution de 1791. Elle comptait

et qui donnent au juge, par ricochet, un rôle politique. Le statut de la constitution comme loi suprême est d'ailleurs parfaitement tangible, souligne Tocqueville : c'est la claire distinction formelle faite par les Américains entre le pouvoir constituant et les pouvoirs constitués - « le principe même des constitutions américaines » - qui l'atteste et qui permet techniquement au juge d'opérer le contrôle de constitutionnalité des lois. Il apparaît en effet dans les formes qui président à son établissement

du pouvoir constituant dérivé et la mise en œuvre d'une procédure juridique spéciale. Par conséquent les différentes phases de la révision sont les suivantes: En premier lieu, il faut mettre en place le projet ou la proposition qui répond à la décision de déclencher la procédure de révision. C'est une compétence qui appartient aux organes exécutifs et aux parlementaires. Deuxièmement, il faudra débattre et voter le projet ou la proposition de révision. En général ce sont les assemblées parlementaires

suprême de l’Etat. Forme pyramidale. Le contrôle de conformité est effectué par le pouvoir judiciaire Souveraineté : Puissance absolue et perpétuelle de la République. Elle est détenue par l’Etat. La souveraineté populaire est impraticable Pouvoir constituant : Pouvoir de faire ou modifier la Constitution Histoire Constitutionnelle de 1870 : Les III et 4ème Républiques Interpellation : Procédure par laquelle un ou plusieurs parlementaires provoquent un débat sur la politique du Gouvernement clos

- Introduction - Définition du pouvoir législatif - L’élection des deux Assemblées - Rôles respectifs de l’Assemblée Nationale et du Sénat - Le congres du Parlement - Le Parcours d’une loi - Dans l’hémicycle - La navette I- Le Pouvoir Législatif Le Parlement détient le pouvoir législatif. Il examine et vote les lois et le budget . Il est composé de deux assemblées: L' Assemblée nationale composée de 577 députés élus au suffrage universel pour une durée de 5

spécifique pour la réviser. Pouvoir constituant originaire : il s’exprime à l’occasion d’une révolution et dérivé : c’est le pouvoir de dérivé la constitution La révision sous la 5eme rep : La procédure normal ou de droit commun : Initiative = président de la rep sur proposition du parlement = projet Parlementaire = proposition Vote (précédé d’une discussion) en terme identiques s’opère à la majorité simple par les 2 assemblées séparément. Ratification populaire (référendum)

vichyste -Il y a eut rupture à deux points de vue , d’une part quant à la forme(conditions de l’arrivée de Pétain) et à son contenu(le régime rompait même concernant l’organisation constitutionnel) A/ La forme de la rupture : la question du pouvoir constituant En 1939 la France entre en guerre et le 10 mai suivant c’est le début de l’offensive allemande, un moi plus tard quitte paris pour aller à Bordeaux , le 16 juin le Maréchal Pétain est nommé président du conseil avec la ferme attention de mettre

se transformer et à améliorer leurs performances en mettant à leur disposition son expertise en matière de conseil, de technologies et de services. Organisation générale du Groupe L’autorité souveraine des actionnaires est exercée entre deux assemblées générales par le Conseil d’Administration. La direction générale, assistée des fonctions centrales, assure l’animation et la coordination de l’ensemble constitué par les entités opérationnelles organisées par régions, métiers ou secteurs. Cette

Constitution il faut faire appel au pouvoir Constituant originaire qui sera chargé de la rédaction de la Constitution. Ce pouvoir a une nature politique et non une nature juridique. Il peut intervenir dans trois situations comme à la création d’un Etat, au moment d’une révolution politique ou enfin au moment d’une transition constitutionnelle. Mais la Constitution nécéssite souvent d’être modifiée au cours des années, c’est pourquoi il existe le pouvoir constituant dérivé qui permet de réviser la Constitution

Dissertation: « La rationalisation du contrôle du parlement sur le gouvernement ». « C'est à l'étendue de leurs moyens de contrôle que se mesure aujourd'hui la force des assemblées » , Michel Ameller, Les questions, instrument du travail parlementaire, LGDJ, 1964 . La constitution de 1958 s’exprime par le désir pour les constituants de « rationaliser » le parlementarisme c’est-à-dire de mettre un terme à la confusion des pouvoirs qui, depuis la III° et IV° république étaient à la toute puissance du