Assemblée constituante

mandat de six ans alors que les membres de la chambre des représentant sont élus tous les deux ans car, l’idéologie démocratique au début du 20e a un peu altéré le modèle théorique de l’état fédéral car avant les sénateurs étaient élus par les assemblée de chaque états fédérés. Il y a deux sénateurs élus dans chaque état américain quelque soit la population de cet état. Le sénat n’est donc pas vraiment représentatif de la population. Par contre chaque état désigne un nombre de représentant proportionnel

Sujet: Peut-on fixer des limites à la révision de la Constitution? Constitution souple/rigide Pouvoir constituant originaire, procédé d'établissement Fin des Constitutions Pouvoir constituant dérivé Procédure de révision I-Le pouvoir constituant dérivé : la révision de la constitution A) les enjeux de la révision constitutionnelles Une fois entrée en vigueur, la Constitution écrite doit pouvoir être modifiée ou révisé en tant que de besoin, pour évoluer avec la société et s'adapter

nécessaire de donner la possibilité de faire évoluer ce pacte. Tel est le rôle de la révision constitutionnelle, c’est-à-dire la suppression, l’adjonction ou la modification de certains éléments de la Constitution. Ainsi est mis en place un pouvoir constituant institué. Il est ainsi possible de réviser la Constitution et le principe de souveraineté est donc assuré. Si ce pouvoir apparaît comme un impératif pour tout système démocratique, existe-t-il pour autant, une homogénéité des modes de révision constitutionnelle

souligner par soucis de clairvoyance). Emmanuel-Joseph Siéyès (1748 – 1836), homme d'Église et de politique, auteur célèbre. Vu par les historiens comme la clé de la révolution française. Il a incité les États Généraux à se proclamer assemblée nationale constituante (ouverture de la révolution), rejoindra Bonaparte (fermeture de la révolution). Qu'est-ce que le Tiers État ? Pamphlet ou brochure où il expose ses idées politiques. Paru en Janvier 1789. Rédiger vers 1788 environ (date de l'apparition

pouvoir constituant est-il souverain ? Dans la décision du 2 Septembre 1992 concernant l'Union européenne, le Conseil constitutionnel a déclaré que : « le pouvoir constituant est souverain, il lui est possible d'abroger, de modifier ou de compléter les dispositions de valeur constitutionnelle dans la forme qu'il estime approprié ». L'élaboration et la révision de la Constitution sont donc l’œuvre du pouvoir constituant qui apparaît comme un pouvoir souverain. La notion de pouvoir constituant désigne

cette fameuse loi du 3 juin 1958. Cette loi tente d’encadrer l’exercice du pouvoir constituant et de mettre en place une procédure d’élaboration qui permettrait de sauvegarder les principes républicains. En 1940 on a donné à Pétain les pleins pouvoirs. Pour encadrer pouvoir constituant loi du 3 juin 1958 va fixer conditions de procédures et de formes. Conditions de procédures : Tout d’abord le pouvoir constituant est confié au gvt dirigé par le Général de Gaulle. Pouvoir donné a un organe : le

partie du texte en vue de l’adapter aux aléas de la vie politique. Elle doit obéir de la part des constituants, titulaires du pouvoir de révision (pouvoir dérivé), le cas échéant à certaines procédures spécifique pour la France (constitution rigide). Ces procédures conditionnent l’initiative, la procédure et l’essence même du texte constitutionnel à modifier, il en résulte pour le constituant dont fait partie le président de la république, l’obéissance à des procédures contraignantes. Le Président

Le pouvoir constituant est le pouvoir qui permet de créer ou réviser la Constitution d’un Etat. On peut distinguer le pouvoir constituant originaire qui désigne ceux qui établissent une Constitution là où il n’y en avait pas auparavant ou en rupture par rapport à une Constitution précédente, du pouvoir constituant dérivé, qui désigne la capacité de modifier une Constitution déjà instituée. Ces deux pouvoirs sont encadrés, mais l’encadrement du pouvoir constituant dérivé se fait en fonction du degré

Droit constitutionnel lundi 10 octobre cours de droit civil jeudi27 octobre 8h-11h15 rattrapage cours de droit constitutionnel une contrainte exogène : la contrainte européenne elle oblige le pouvoir constituant à modifier la constitution afin de rendre la constitution compatible , conforme avec les traités européens . C'est a dire pour qu'un traité européen soit ratifié ( intégré dans l'ordre juridique français ) , il faut que ce traité ne soit pas contraire à la constitution

fonctionnement de l’Etat. Il fixe le mode de désignation des gouvernants leurs compétences, droits, la forme de l’Etat, du gouvernement, le titulaire de la souveraineté… L’élaboration de la C° Le pouvoir constituant originaire = celui qui élabore une nvelle C° intégralement Le pouvoir constituant dérivée = celui qui intervient pour réviser une C° L’élaboration se fait au moment de la création d’un nvel Etat où quand il y a un changement de régime Généralement, il existe 2 modes d’élaboration de