Assemblée constituante

prétention toujours répétée de la Cinquième République, ce "coup d’État permanent" bonapartiste que dénonçait feu François Mitterrand et qu'il a su utiliser en son temps, contre l'instauration d'une démocratie digne de ce nom émanant d'une Assemblée Constituante Souveraine)..

considérée comme supérieure à celles des autres règles juridiques. La grande majorité des constitutions actuelles sont des Constitutions écrites. Elles se distinguent des "Constitutions coutumières". La constitution peut être écrite par une Assemblée constituante spécialement élue, par le Parlement ordinaire ou par une commission particulière (créée pour la Vème République). Une Constitution écrite se présente comme un document assez court, organisé, en général, en plusieurs parties, les Titres, eux-mêmes

République et se prononcent pour la désignation d’une assemblée constituante. Les résultats des élections de cette assemblée révèlent une recomposition des forces politiques : les partis qui se sont engagés dans la Résistance dominent largement : PCF (communistes), la SFIO (Socialistes) et le MRP (centre droit). Les partis de droite, trop impliqués dans le régime de Vichy sont rejetés. La majorité des députés de cette assemblée constituante sont favorables à un pouvoir législatif fort en réaction

Révolution, etats generaux assemblée constituante. // 1791, 1ere Constitution : dts de l’homme et citoyen ( liberté propriété sureté résistance a l’oppression, droit de vote), 2grds principes : souv nat et sep des pouv rigide. Roi executif + veto suspensif des lois. Assemblée législative ne peut renverser ministres. Constitution non respéctée : assemblée grace a légitimité démocratique y parviendra. Roi veto emeute pop 10 aout 1792. Suspension LouisXVI, ass constituante : la Convention royauté abolie

du 21 octobre 1945 : une Assemblée constituante est élue .Il conduira à l’adoption d’un régime parlementaire, vite déséquilibré par la pratique politique. Le parlementarisme rationalisé a pour objectif de lutter contre l'instabilité gouvernementale en enserrant la responsabilité du gouvernement dans un ensemble de règles juridiques rigoureuses. Cela consiste à préciser les rapports entre le parlement et le gouvernement, mais aussi les règles de fonctionnement des assemblées. Néanmoins est-ce vraiment

Titre II : La IVème République Chapitre préliminaire I – La question constitutionnelle en 1945 A voir II – Les débats constituants A voir III – L’adoption du texte et la fin de la période provisoire L’instauration d’une assemblé unique. La seconde assemblé voit ses pouvoirs très limité c’est un bicaméralisme très unitaire. La seconde assemblée se voit affublé du terme de conseil de la république elle participera avec l’assemblée nationale a l’élection du président de la Rép en congrès

français ont exprimé leur volonté de ne pas retourner au système de la IIIe république en investissant une assemblée constituante à pouvoirs limités. Cette assemblée est donc investie de la mission de doter la France d’une constitution nouvelle, se voulant en rupture avec celle de la IIIe république dans l’objectif de mettre fin à l’instabilité ministérielle chronique l’ayant caractérisé. Les constituants de 1945-1946 avaient donc la volonté de doter la France d’un système parlementaire rationalisé, c’est-à-dire

provisoire, quel nouveau régime instaurer ? rétablir la III ème République constituer un nouveau régime, élaborer une nouvelle constitution rédigée par une assemblée constituante puis soumise à référendum. Une première assemblée constituante est élue en 1945, projet constitutionnel est rejeté par référendum en 1946. Une deuxième assemblée constituante est élue, elle élaborera la constitution de la IVème République. Durant les débats de 1946, il y eut un troisième projet présenté par le Général de Gaulle

le 21 octobre 1945. Lors de ces scrutins, les Français approuvent le projet d'une nouvelle constitution et élisent dans une assemblée constituante. Ces élections voient la victoire des trois partis résistants (SFIO, PCF, MRP) qui recueillent les trois quarts des voix et le référendum consacre, avec 96 % des votants, la fin de la Troisième République. L'assemblée constituante issue des élections est chargée d'instaurer la Quatrième République. Le 20 janvier 1946, Charles de Gaulle démissionne, en

Résistance = c’est un « embryon » d’une future Assemblée). Ce conseil rassemble d’anciens partis politiques (SFIO, Parti Radical, PC, Droite…). Sont représenté aussi les anciens syndicats, les anciens groupements patronaux, ainsi que les nouveaux mouvements de résistance. Ce conseil prépare déjà la libération, militairement, et l’instauration de la 4ème République (on prépare les textes). A partir de 1944, DG organise un gouvernement provisoire, une Assemblée est prête, des partis et des textes aussi