Assemblée constituante

rétablir la démocratie en France. Les débuts de la Ivème République: un effort de rationnalisation du régime parlementaire La difficile adoption de la Constitution Cette assemblée constituante propose un premier projet de Constitution, projet rejeté le 5 Mai 1946. Une seconde assemblée constituante est élue le 2 Juin 1946, son projet de constitution est ratifié par le corps électoral le 13 Octobre définissant un parlementarisme monisme rationalisé qui entrera en crise et sera en partie

IIIème République et l'élaboration d'une nouvelle constitution. Les choses ne seront pas si simples et vont se compliquer lors de l'élaboration de cette dernière. Une première assemblée constituante est élue, mais son projet de constitution est refusé par le peuple, par voie de référendum. Une seconde assemblée constituante est alors élue. Le 13 octobre 1946, un deuxième projet de constitution, favorable au bicamérisme soit à la réduction des pouvoirs du chef de l'État, est présenté au peuple français

les pouvoirs, car l’assemblée consultative de ce GPRF n’émet que des avis. Août 1944 : le GPRF s’installe à Paris. De Gaulle soumet à référendum, le 21 octobre 1945, une double question : 1ière : « voulez-vous que l’assemblée élue à ce jour, soit constituante ? » La réponse positive à cette question sonnait le glas de la constit de 1875 et donc la fin de la IIIième Rep. La réponse négative faisait de l’assemblée élue la Chambre des Députés de la IIIième . 2ième question : « si le corps électoral a répondu

capables de reconstruire le pays s'imposent. Le GPRF concentre les pouvoirs législatifs et exécutifs en s'appuyant sur une assemblée consultative. Le 21 avril 1945, le général De Gaulle organise un double référendum sur la question des institutions, et à une élection législative. La première question du référendum est « Voulez-vous que l'assemblée élue ce jour soit constituante ?» Une réponse négative aurait signifiée le retour aux institutions mises en place par les lois de 1875. Le peuple qui attribue

forme d’un État (unitaire ou fédéral), la dévolution de l’exercice du pouvoir. Au sens formel, c’est un document relatif aux institutions politiques, dont l’élaboration et la modification obéissent à une procédure législative ordinaire (ex : assemblée constituante, majorité qualifiée). Ce formalisme, que traduit l’expression de constitution rigide, confère aux règles qui en bénéficient une force juridique qui les situe à la première place dans la hiérarchie de la règle de droit. Par opposition, une

construction-déconstruction devient plus intense et accéléré : il s’agit alors de faire, défaire et refaire la constitution. En analysant les changements constitutionnels en Côte d’Ivoire, il est quelquefois difficile de déterminer la nature de l’opération constituante entreprise au point où on ignore souvent s’il s’agit de changements de constitution ou alors de changements dans la constitution. En plus, les procédures juridiques qui sous tendent l’opération ne sont pas toujours respectées. Aujourd’hui, les

l’intervenant fait référence au pouvoir de dissolution dont disposait le parlement, un pouvoir avec lequel le parlement pouvait renverser un gouvernement, un pouvoir toutefois abandonner. M. Paul Reynaud appuie le déséquilibre des pouvoirs en faveur des assemblées parlementaires : « le pouvoir législatif imposait au pouvoir exécutif des dépenses nuisibles au crédit de l’État. » En effet elles seules possèdent le pouvoir de réviser la constitution (art 8 de la loi du 25 février 1875). « L’instabilité ministérielle

Loménie de Brienne ( l'opposition Calonne ) est nommé ministre : convocation des Etats Generaux + demande d'intervention d'une Assemblée constituante ( La Fayette ) + projet de reforme fiscale et administrative. Le 25 mai 1887 : l'assemblée de notable est renvoyée , le ministre intervient ; C) De l'alliance anti-absolutiste éphémère entre Aristocratie parlementaire ( privilégiés , cour de justice ) et le Tiers Etat. a) La Fronde parlementaire Les edits du 22 juin 1787 : creation de 3 niveaux

lois et la constituion. Etat federal(UNION) : qui se rattache a une union d'etats. -> Etats qui regroupe d'autres etats pour former un gouvernement federal. Assemble consituante : Nom donnee a une assemblee pour doter(etablir) un regime d'une constitution. Assemblee : Une assemblée constituante est une institution collégiale avec pour tâche l'adoption, d'une constitution, c'est-à-dire le texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics d'un pays. La Constitution : est un texte qui fixe

les états généraux au printemps 1789 pour régler la crise économique et sociale : le peuple de Paris est affamé et agité, le 14 juillet il prend la Bastille. Au-delà de la volonté du roi, les états généraux se déclarent Assemblée constituante pour limiter ses pouvoirs. Cette assemblée abolit les privilèges dans la nuit du 4 août 1789 et rédige la Déclaration des droits de l’homme le 26 août, les hommes sont égaux en droit et obtiennent des libertés. En 1792, Louis XVI tente de fuir, perdant ainsi la