Assemblée constituante

patronales) à Une logique d’Etat-providence, car le gouvernement provisoire de la république est très marqué par les idées de gauche. B. deux assemblées constituantes Une assemblée constituante : une assemblée chargée de rédiger une constitution è octobre 45 : De Gaulle fait un referendum « êtes-vous favorables à l’élection d’une assemblée constituante ? » 96% des Français disent oui Cette réponse assure à De Gaulle sa légitimité devant tous les Français pas seulement les résistants au régime

...................................................................................................... 163 L’illusion lyrique fracassée La révolution de 1848, une « immense espérance » La République en actes : réformes et élection de la Constituante Les journées de juin (1848) ou la sanglante division des Républicains B Une République devenue conservatrice et cléricale L’élection de Louis-Napoléon Bonaparte à la Présidence Le Parti de l’Ordre au pouvoir ou la réaction à l’œuvre C

autres règles de droit. Qu'est-ce qui lie ces deux définitions ? Ces deux manières d'appréhender la Constitution sont-elles dissociables ? Pour les détails, le Constituant l'auteur de la Constitution s'en remet soit à l'usage, soit à des lois organiques ou ordinaires, soit, lorsque le Parlement est en cause, aux règlements des Assemblées. A moins que le Président de la République, le Premier Ministre, les présidents des deux chambres ou un nombre suffisant de députés ou sénateurs, nombre fixé à soixante

gouvernement et le parti maoïste est du à une certaine méfiance l’un vis-à-vis de l’autre : les maoïstes pensent que les autres partis ne seraient pas vraiment engagé pour un réel changement, et les soupçonnent de vouloir dissoudre l’Assemblée constituante. Et le gouvernement pense que les maoïstes ne peuvent pas envisager une démocratie multipartite (qui est fondé sur la coexistence de plusieurs partis) * Malgré tous les mouvements de grèves le gouvernement est resté sur ces positions, il ne

refusé, un nouveau régime doit donc être établi. Une assemblée constituante est élue, chargée de rédiger une constitution. Elle finie son texte en 1946, et ce texte est présenté au peuple français qui doit accepter. Référendum le 5 mai 1946 et le peuple rejette. Une seconde assemblée constituante est élue, rédige une nouvelle constitution et le 13 octobre 1946 un 3ème référendum est organisé. Le peuple accepte ce 2nd projet. L’ambition des constituants de 1946 est de ne pas revenir au régime de la IIIème

contenu, la Constitution correspond aux normes qui occupent le sommet de la hiérarchie du système juridique, qui ont reçu une forme distincte (Constitution écrite), qui ont été édictées ou ne peuvent être révisées que par un organe spécifique (assemblée constituante), et selon une procédure spécifique (référendum populaire). Dans ce sens, peu importe le contenu, elle peut porter sur des objets très variés (hymne, drapeau…) II Utilité de la distinction Très souvent les deux sens coïncident mais pas

entreprendra, dans les formes constitutionnelles, une révision de la Constitution. Une fois sa déclaration lue, le Général de Gaulle quitte l'Assemblée nationale, refusant d'assister au débat sur l'investiture, jugeant sa présence indigne au sein de cette Assemblée où règnent "les partis". Ce sera le seul contact "physique" de De Gaulle avec le Parlement. Le nouveau gouvernement fait donc adopter le 3 juin 1958 deux lois importantes : La première loi, de pleins pouvoirs, donne au gouvernement des pouvoirs

une nouvelle constitution ? Ils n’ont pas été élus pour ca Il va y avoir un coup d’état de l’assemblée lorsque ces membres dans leur majorité (1 seul opposant alors qu’il y a plus de 800 membre) ils vont transformer les états généraux en assemblée constituante PREMIERE REVOLUTION JURIDIQUE Qui va se faire avec débats car certains admettent qu’ils n’ont pas le droit de faire ça Ils vont décider de faire une révolution, ils vont le faire pour une raison qui est un sentiment d’urgence : époque

encadre le pouvoir constituant de l’Assemblée et d’autre part organise les pouvoirs publics. Un premier projet est d’abord mis en place le 19 avril 1946, mais il est repoussé par le référendum le 5 mai de la même année. Pour l’élaboration de la Constitution du 27 octobre 1946, le gouvernement provisoire de la République française invite les français par la voie du référendum à choisir entre trois solutions : le retour de la Constitution de 1875, l’élection d’une Assemblée constituante à pouvoir illimités

pouvoir, et en ôtant au gouvernement tout pouvoir sur l’Assemblée, l’y subordonnant complètement. Ce projet de constitution est rejeté le 5 mai 1946 à une majorité de 53%. L’adoption du second projet de constitution Adopté par l’Assemblée constituante le 25 septembre 1946, le second projet de constitution est accepté par référendum à une courte majorité de 53,5% des suffrages exprimés le 13 octobre 1946, avec une abstention atteignant près d’un tiers des électeurs (32,5%). Elle n’est pas fondamentalement