Assemblée constituante

anniversaire de la libération de Bayeux, quelques jours après le débarquement de Normandie. En mai 1946, les Français avaient rejeté par référendum le premier projet constitutionnel qui leur avait été soumis. Il avait donc fallu élire une autre Assemblée constituante, le 2 juin. Celle-ci était comme la précédente dominée par les membres de la Constitution tripartite (MRP – PCF – SFIO). C’est au moment où les discussions reprennent pour mettre au point un nouveau projet de Constitution que de Gaulle choisit

dictature du peuple (Convention Robespierre). C'est une Convention (ou Assemblée Constituante) qui a élaboré la Constitution. La souveraineté est populaire. Le suffrage est universel. / Elaboration selon un mode démocratique. / Constitution souple ("Le peuple doit pouvoir modifier ou changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.") / Confusion des pouvoirs au sein d'une assemblée populaire tirant sa légitimité du peuple. Constitution du 22 Août 1795

1943, le Comité Français de Libération Nationale présidé par De Gaulle. - Crée par une ordonnance du 3 juin 1944 le Gouvernement Provisoire de la République Française à Alger - Une ordonnance du 21 avril 1944 avait prévu l’élection d’une Assemblée Constituante de manière à ce que le peuple décide des institutions à donner à la France. ! Au sortir de la guerre, doit-on revenir à la IIIème République ou changer de régime? En effet, entre temps, il y a un acte avait été pris, qui est l’ordonnance

nouvelles manifestations violentes, le premier ministre tunisien Mohammed Ghannouchi démissionne et est remplacé par l’ancien ministre Béji Caid Essebsi. Le 3 Mars le président par intérim Fouad mebazaa annonce la tenue de l’élection d’une assemblée constituante le 24 juillet.

seulement au grès de l’assemblée constituante ? En répondant « oui » aux deux questions, le peuple français demande la mise en place d’une nouvelle République donc d’une nouvelle Constitution qui serait soumise à son véto. L’assemblée constituante composée majoritairement de partis de gauche se met donc au travail pour élaborer une Constitution. Cette première Constitution basée sur un régime monocaméral est refusée par référendum. Une deuxième assemblée constituante est élue par les Français pour

charte des droits fondamentaux. La constitution est la règle la plus élevée de l'ordre juridique : c'est la loi suprême. En démocratie, il existe deux manières pour élaborer une constitution : la discussion parlementaire par une assemblée créée cet effet (assemblée constituante), ou la rédaction d'un texte par le gouvernement ou un comité de spécialistes. La Vème République Française, est la seconde constitution qui dure le plus longtemps depuis 1789 (la première étant la IIIème République). Comme le

1945 : élection d'une Assemblée constituante où les partis de gauche sont majoritaires. Très vite, le désaccord s'installe entre Charles de Gaulle, président du GPRF, et la majorité de gauche de l'Assemblée constituante au sujet de la future constitution. De Gaulle est favorable à une Constitution où le pouvoir exécutif l'emporte sur le pouvoir législatif. Au contraire, les membres de l'Assemblée veulent que cette dernière soit la plus forte. (Combat de Gaulle=>Assemblée) Entre temps, lors d'un

gouvernement. Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, le gouvernement qu’il dirige reçoit de l’Assemblée Nationale réunie à Vichy le pouvoir de promulguer une nouvelle Constitution. D’un point de vue juridique, l’Assemblée Nationale donne le pouvoir constituant au Maréchal Pétain. Cette nouvelle Constitution ne verra jamais le jour, il n’y aura que des actes constitutionnels pris par Pétain. Pendant la période de Vichy, s’installe en France une dictature du Maréchal Pétain qui cumule exécutif et législatif

l’élection d’une Assemblée constituante, aux pouvoirs néanmoins limités. Un projet de Constitution est présenté le 19 avril 1946, et prévoit un régime d’assemblée, où une unique chambre possèderait la majorité des pouvoirs. Sous l’impulsion du général De Gaulle, qui, en signe de protestation contre le projet, démissionne le 21 janvier, le corps électoral marque sa défiance à l’égard de cette éventuelle nouvelle Constitution, en le rejetant à 53%. Une nouvelle assemblée constituante est élue, et présente

organisées pour élire une assemblée constituante (une assemblée qui a à charge de rédiger une nouvelle constitution). Cette assemblée est dominée par le P.C.F. (qui prend l’appellation de « parti des 75 000 fusillés », alors que le nombre des fusillés pendant l’Occupation est d’environ 25 000 au total) qui tire bénéfice de son rôle majeur dans la Résistance, la S.F.I.O. et le M.R.P. (mouvement républicain populaire), parti chrétien-démocrate qui se place au centre droit. Cette assemblée propose aux Français