Assemblée consultative provisoire

apportée aux USA pour leur indépendance. Le roi prend donc une décision grave : il convoque les Etats généraux (=assemblée des 3 ordres du Royaume : noblesse, clergé et 1/3 Etats). Les derniers Etats généraux ont été réunis en 1614-1615 donc la procédure a un peu été oublié. En 1789 le roi perd le contrôle. On entre ds une période révolutionnaire. Les députés élus vont se proclamer « assemblée nationale constituante », ils disent détenir la souveraineté car ils représentent le peuple. De plus ils s’investissent

péril les missions d'intérêt général, l'objet social ou les objectifs sectoriels du Gouvernement, un Administrateur Provisoire peut être désigné par acte réglementaire en lieu et place des organes dirigeants des établissements publics administratifs et des sociétés à capital public ayant l'Etat comme unique actionnaire.   (2) L'acte portant désignation de l'Administrateur Provisoire précise ses attributions et la durée de son mandat, laquelle, en tout état de cause, ne saurait excéder six (6) mois

cours pour l’Assemblée nationale. Ainsi, la Constitution fait du Conseil économique, social et culturel: – Une assemblée constitutionnelle: ce qui garantit son indépendance vis-à-vis des pouvoirs législatif et exécutif; – Une assemblée consultative qui donne des avis aux pouvoirs publics en matière économique, sociale et culturelle; – Une assemblée représentative, principalement composée des membres désignés par les organisations socioprofessionnelles. Au point de

la préparation du débarquement en Afrique du Nord en 1942 c) Les relations avec la France métropolitaine sont d’abord limitées 1. De Gaulle dénie toute légitimité au régime de Vichy Création d’un « Conseil de Défense de l’empire » dépositaire provisoire de la souveraineté le 16 Novembre 1940 2. Deux moyens de relation avec la France métropolitaine La radio (De Gaulle sera d’abord une voix) Les réseaux de renseignement un peu plus tard ( ex : la « Confrérie Notre-Dame »du colonel Rémy qui

...................................................................... 38 A - Le titulaire du pouvoir constituant ........................................................................ 38 a) Les solutions de la démocratie représentative : les assemblées constituantes ..... 38 b) Les solutions de la démocratie semi-directe : le peuple consulté par référendum .................................................................................................................................. 39 B - L’exercice

Plusieurs formes : -Reconnaissance explicite, acte unilatéral exprès et solennel -Reconnaissance implicite -Reconnaissance de droit (dé gure), définitive produisant la totalité des effets de la reconnaissance. -Reconnaissance des facto, de fait ; provisoire et révocable, souvent utilisé afin d’aider une entité à se constituer en état -Accompli individuellement, mais aussi collective, (reconnaissance collective d’un état pour l’admettre dans une organisation internationale ; reconnaissance par les

le Conseil d’Etat sont les deux cours suprêmes. En France cette juridiction s’est expliquée pour des raisons historiques : suite à la Révolution française l’Assemblée Constituante s’est opposé en 1790 à l’adoption de deux propositions : Cette assemblée s’est tout d’abord opposée à l’idée de donner aux tribunaux ordinaires de l’époque la possibilité de connaitre du contentieux généré par les activités administratives. Ce refus a été inscrit dans l’article 13 dans la loi des 16 et 24 août 1790 :

Conseil d’Etat sont les deux cours suprêmes.   En France cette juridiction s’est expliquée pour des raisons historiques : suite à la Révolution française l’Assemblée Constituante s’est opposé en 1790 à l’adoption de deux propositions : o   Cette assemblée s’est tout d’abord opposée à l’idée de donner aux tribunaux ordinaires de l’époque la possibilité de connaitre du contentieux généré par les activités administratives. Ce refus a été inscrit dans l’article 13 dans la loi des 16 et 24 août 1790 :

capitulation de l’empereur Napoléon 3 et la chute du second empire. Et alors mis en place un gouvernement provisoire de défense national représenté par une assemblée élus à majorité conservatrice qui est favorable à la paix et qui est chargé de négocié avec les prussien, les républicain quant à eux souhaiter la poursuite des combats et sont donc écarter du pouvoir. Le 17 février 1871 cette assemblée prend 2 décisions, c’est ce qu’on a appelé le pacte de Bordeaux, la 1ère est de remettre la détermination

...................................................................... 38 A - Le titulaire du pouvoir constituant ........................................................................ 38 a) Les solutions de la démocratie représentative : les assemblées constituantes ..... 38 b) Les solutions de la démocratie semi-directe : le peuple consulté par référendum .................................................................................................................................. 39 B - L’exercice