Assemblée consultative provisoire

Alsace et Lorraine, déroulement de la bataille et le résultat de cette guerre avec annexion d'une partie du territoire français) Guerre mondiale1/2: guerres totales, mondiales, illimitées (théorie de Clausewitz) . De Gaulle: La défaite n'est que provisoire, car la France ne se limite pas à la métropole, il y a aussi les colonies. Les colonies et populations indigènes font partie de ces conflits qui leurs sont totalement étrangers au nom de la nation. Kantorowicz historien a montré que le mourir

21 juillet 2009, qui a modifié de manière importante l’organisation des EP de santé, et notamment administrative, qui tend à ce rapprocher un peu du modèle des personnes morales de droit privé avec un directeur doté de pouvoir très étendus et une assemblée délibérante devenue un simple conseil de surveillance. I L’organisation administrative Elle a suivi ou subi l’inflation normative de ces dernières années, la loi 2009 est venu remanier un dispositif de 2005 qui lui même n’avait pas encore été

société privée, par action. Le premier consul a souscrit une participation, ainsi que d’autres actionnaires privés. Les 200 actionnaires privés les plus importants formaient l’organe de direction de la BF. Cet organe désignait à l’intérieur de cette assemblée, un organe exécutif pour administrer la BF. Les pouvoirs de la BF ont été acquis petit à petit. En 1803, la BF obtient le privilège démettre des billets de banques à paris, et en obtient le monopole. Progressivement cela sera étendu à tout le territoire

constituante et le référendum. 1) L’assemblée constituante C’est une assemblée élu par le peuple dans le but d’élaborer la constitution. Elle peut être souveraine, c'est-à-dire qu’elle va écrire, adopter et promulguer la constitution. 2) Le référendum constituant C’est le procédé le plus démocratique pour l’élaboration de la constitution car c’est le peuple qui intervient directement pour exercer le pouvoir constituant soit par : Une assemblée constituante non souveraine, et le peuple adopte ou non cette

Application obligatoire et mouvement de décentralisation : les apports du règlement 1/2003 ➢ L'insertion de l'Autorité dans le Réseau européen de la concurrence (REC) ➢ La répartition des cas au sein du REC 2 - Fonction consultative a) Qui peut consulter l’Autorité de la concurrence ? b) Nature des consultations 3- Fonction décisionnelle a) Pourquoi saisir l'Autorité de la concurrence ? ➢ Les ententes (art. L. 420-1) ➢ Les abus de domination

prises par le roi ne leur plaît pas. Ces réformes s’attaquent aux privilèges des nobles. Ces parlementaires en bloquant la loi revendiquent le partage du pouvoir législatif. Ils veulent participer à l’élaboration de la loi et devenir de véritables assemblées politiques et n’être plus seulement que des chambres d’enregistrement. Il y a remise en question du monopole législatif du roi et de l’absolutisme monarchique. II/Contestation idéologique Contestation dite des Lumières (courant de pensée philosophique

faveur de la République. Il se qualifie d'ultra-radical au sens du parti qui “veut faire entrer dans la réalité de la vie le symbole de la Liberté, de l'Egalité et de la Fraternité”. Ledru-Rollin devient ministre de l'Intérieur dans le gouvernement provisoire de février 1848, choisit les commissaires du gouvernement qui remplacent les préfets et organise les premières élections au suffrage universel en avril 1849. Déçu par les socialistes, il se rapproche des Montagnards, députés d'extrême gauche hostiles

par ses institutions, chacune dans le cadre de ses attributions. Titre II.  Des Institutions de la Communauté. Article 7. Les institutions de la Communauté sont :  une Haute Autorité, assistée d´un Comité Consultatif ;  une Assemblée Commune, ci-après dénommée « l´Assemblée » ;  un Conseil Spécial de Ministres, ci-après dénommé « le Conseil » ;  une Cour de Justice, ci-après dénommée « la Cour ». Chapitre 1er.  De la Haute Autorité. Article 8. La Haute Autorité est chargée d´assurer la réalisation

réunit depuis plus d’un siècle et demi, ils se réunissent au sujet du cahiers de doléances (critiques de la monarchie et hypothèse de constitution). Le Roi crée une Assemblée Constituante, elle se distingue d’une l’Assemblée Législative puisqu’elle prépare une nouvelle Constitution. En 1791 née une nouvelle Constitution issue de cette Assemblée Constituante (Serment du Jeu de Pomme). Au mois de septembre 1791 est rédigée la Constitution du 3-14 septembre 1791. Cette Constitution, dans son préambule commence

Juillet 1940 : la chute de la IIIème République. Il y a une énorme défaite militaire (125 000 morts en 5 semaines) en plus d’une grande critique contre le régime. 9 et 10 juillet 1940 : la loi constitutionnelle est adoptée énonçant qu’ « une Assemblée Nationale va mettre en place une nouvelle Constitution. » Juridiquement, la loi du 10 juillet est correcte. Pétain avait pour mission de promulguer une nouvelle Constitution : le projet de Constitution présenté qu’en fin 1943, ce projet s’inscrit