Assemblée consultative provisoire

organisation juridictionnelle, elle s’est formée tout d’abord par l’assemblée nationale constituante, le consulat et l‘Empire. a) L’œuvre de l’Assemblée Nationale constituante (de 1789 à 1792) Suite du cours le 06/09/2012 Apports de cette assemblée : loi des 16 et 24 aout 1790 (pas abrogée), elle est une des plus importante de notre histoire juridique car un certains nombres de règles de cette loi s’appliquent encore aujourd’hui. Cette loi à posé le principe de la séparation des pouvoirs

franco-allemand. 5 grands empire : Britanique, Panasie (Chine et Japon) Panamérique, Paneurope. Pas d'abandon de souveraineté des États mais délégation de certaines compétence. Libre association d'État pas de fédération intégré pour l'Europe. Assemblée fédérale composé des représentants de Parlements nationaux. Chambre Haute composé de représentant des États. Il veut l'instauration d'une Cour de Justice pour les litiges entre États. 1947 il crée une union parlementaire européenne qui va organiser

organes de défense des droits de l’homme pertinents pour la protection des droits de l’homme................................................................................................................................................. 55 5.1.1 Assemblée générale (AGNU) .................................................................................................. 55 5.1.2 La Cour internationale de justice (CIJ) .................................................................................

pouvoirs. Renversé en 1889, république, régime présidentiel. Corps électoral réduit => fonctionnement oligarchique du régime jusque dans les années 1930. Première élection au SUD (obligatoire) en 1930 : renversement du président élu. Élection d’une assemblée constituante, leadership de Vargas => instauration d’un régime autoritaire par la constituante, qui va durer jusqu’en 1945 (période de modernisation). Réélection de Vargas et suicide en 1954, période d’instabilité sous l’auspice d’une constitution

(droite, gauche). C- les modes de scrutin En démocratie, tout le pouvoir doit provenir du peuple, les membres de l’Etat doivent provenir des élections ou nommés par des représentants élus. Une élection est un choix qui est fait de quelqu’un en assemblée et par voix de suffrage. En fonction du mode de scrutin choisi, le résultat de l’élection peut varier de manière sensible. Le choix du mode de scrutin est porté par un certain nombre de valeurs. La tradition française laisse au parlement le choix

ne pourra représenter la cme au conseil de surveillance. de même le président de la cSirmt, membre de droit du directoire, ne pourra siéger au conseil de surveillance. toutefois, le président de la cme, vice-président du directoire possède voix consultative au sein du conseil. • s’il a personnellement ou par l’intermédiaire de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe un intérêt direct ou indirect dans la gestion d’un établissement de santé privé ; toutefois, cette incompatibilité

d’application varient sans doute d’une cité à une autre ; le fond reste le même. Dans les grandes villes, en effet, si les assemblées générales de tous les citoyens disparaissent en raison des difficultés pratiques, elles sont remplacées par des réunions fréquentes, composées d’après les mêmes règles générales. Ici ce sont les assemblées corporatives qui remplacent les assemblées communales et dans le régime des corporations une part considérable était faite aux femmes »5. D’ailleurs, les femmes chefs

juges de droit commun B. Les Cours administratives d’appel § 2. Les juridictions spécialisées § 3. Le Conseil d’Etat A. L’organisation 1. Les juges du Conseil d’Etat 2. Les formations du Conseil d’Etat a. formations administratives ou consultatives b. formations contentieuses B. La fonction juridictionnelle du Conseil d’Etat 1. Juge de premier et dernier ressort 2 .Juge d’appel 3. Juge de cassation Section 3. Les juridictions nationales qui ne relèvent d’aucun ordre §1. Le conseil

sur le fond en première instance. D’autre part le tribunal saisit d’une action en nullité ne peut prononcer la nullité moins de deux mois après l’assignation. Enfin, si le processus de régularisation a été entamé notamment par la convocation d’une assemblée générale, le tribunal doit par jugement accorder un délai nécessaire pour que la régularisation puisse aboutir. Les effets de la nullité Par dérogation au droit commun, la nullité n’a pas d’effet rétroactif. Elle opère seulement comme une dissolution

européenne, elle regroupe actuellement 47 états membres. Dès l'origine, le Conseil de l'Europe a mis en place d'un côté une représentation parlementaire et de l'autre une représentation des gouvernements. L'organe parlementaire est l'assemblée consultative parlementaire, chaque état étant représenté proportionnellement à sa population, et l'organe gouvernemental est le comité des ministres, composé d'un délégué par état qui est l'instance des décisions. Le Conseil de l'Europe a accompagné la transition