Assemblée de la Polynésie française

ne remettent pas en cause cette spécificité (B) A- L’affirmation constitutionnelle de l’unité et de l’indivisibilité de l’Etat français Le principe de l’unité et l’indivisibilité de la République prend son origine à la fin de révolution française. En effet, entre la monarchie partagée de 1791 et la fin de la Convention en 1795 se dessinent deux tendances qui vont marquer les esprits. Les Girondins se montrent favorables à un « fédéralisme » propre à endiguer l’omnipotence de la Commune de

conseils municipaux (ces derniers représentant 90% des votants). Dans son discours de Bayeux, le général de Gaulle veut voir l’élection Présidentielle échapper aux partis politiques (sous les Républiques précédentes le Président était élu par les assemblées, donc par les partis). Il est d’ailleurs élu en 1958 premier Président de la Ve République par ce collège électoral. Pourtant, en 1962, le général de Gaulle prépare un projet de révision constitutionnelle pour remplacer l’élection au suffrage universel

territoires d’outre-mer, sous réserve des compétences attribuées au territoire par la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française, modifiée par la loi n° 87-556 du 16 juillet 1987 relative au transfert de la compétence du second cycle de l’enseignement du second degré au territoire de la Polynésie française, et au territoire ou aux provinces par la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l’autodétermination de

au monde (et de plus la plus vieille actuellement en application) fut bien sur la Constitution fédérale américaine de 1787 (à ne pas confondre avec la déclaration d’indépendance du 4 juillet 1776) . Vient ensuite la première constitution écrite française du 3 septembre 1791. La France est par ailleurs un pays où l’instabilité constitutionnelle domine car suivra la constitution montagnarde du 24 juin 1793 (jamais appliquée) , celle du Directoire (1795), la constitution de l’an VIII qui établit

territoire. Ainsi dans la Constitution du 3 septembre 1791, première constitution écrite française, l’article premier du titre II « De la division du royaume, et de l’état des citoyens dispose que « le Royaume est un et indivisible », principe repris dans la Constitution du 24 juin 1793 ( jamais appliqué) dans l’Acte constitutionnel traitant de la République, l’article premier énonçant que « la République française est une et indivisible », formule réitérée en ces mêmes termes dans la Constitution du

empire colonial du monde après celui de la Grande-Bretagne. L’essentiel de cet empire est en Afrique (Afrique du Nord, Sahara, l’Afrique Occidentale Française, Madagascar, Djibouti, la Réunion, l’Afrique Equatoriale Française) et en Asie (l’Indochine française, 5 comptoirs en Inde) ; il faut ajouter l’Océanie (Nouvelle Calédonie, Polynésie française) et l’Amérique (Antilles, Saint-Pierre-et-Miquelon, territoire de la Guyane). La France métropolitaine compte environ 39 60000 habitants (elle est

bénéficient pas (ministères, la plupart des autorités administratives indépendantes (AAI)...). § 2 - Schéma général d’organisation des institutions administratives A - Le schéma d’hier La Révolution française puis le Consulat ont rationalisé la carte administrative pour aboutir à une administration française simple : Toute reproduction, même partielle et quel quʼen soit le support est entièrement libre : la propriété, cʼest le vol. 1 Institutions administratives 2013-2014 - Cours de Christopher

Connaissance des institutions et des collectivités territoriales Institutions françaises : Le pouvoir exécutif avec la présidence de la rep française, le gouvernement français = chef du gouvernement, premier ministre et les ministères. Le pouvoir législatif = Congrès du parlement, assemblée nationales (députés élus par nous), Sénat (sénateurs sont élus par d'autres élus = suffrage indirect) L'autorité juridictionnelle (lois, conseil supérieur des magistrats, le conseil constitutionnel et

TROISIEME PARTIE : Les institutions de politique de la Vème République Nous ne pouvons considérer la Vème République sans la IVème République. La IVème République est : => Un régime parlementaire avec un exécutif soumis et une assemblée nationale dominante. Par exemple : En 1945, le président René Coty à la demande de Edgar Fort prononcera pour la première fois depuis 1877 la dissolution de l'Assemblée N soit du suffrage universel direct. => grande fréquence des crises

Election françaises sous la V° république Généralités [modifier] Au niveau national, la France élit un chef d'État — le président de la République française — et une législature : Le Président de la République est élu pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct lors des élections présidentielles. Le parlement est composé de deux chambres : L'Assemblée nationale compte 577 membres, élus pour un mandat de cinq ans au suffrage universel direct dans des circonscriptions locales