Assemblée générale des Nations unies

(Requête pour avis consultatif) Résumé de l’avis consultatif du 9 juillet 2004 Historique de la procédure (par. 1-12) La Cour rappelle tout d’abord que le 10 décembre 2003 le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies a officiellement communiqué à la Cour la décision prise par l’Assemblée générale de lui soumettre la question pour avis consultatif énoncée dans sa résolution ES-10/14, adoptée le 8 décembre 2003 lors de sa dixième session extraordinaire d’urgence. La question est la suivante

d’un seul Etat. Cette matière applique le franchissement de frontière ; Ordre juridique national (constitution) Il y a les ordres juridiques internationaux (ensemble des Etats) dans lesquels il existe des normes qui lui sont propres (charte des nations unis ;...) Ordre juridique européen ou communautaire, les traités européens présents des particularités vis-à-vis de l’ordre juridique international. Ambiguïté : Quel est l’objet de ces relations ? Politique ? Economique ? Juridique ? Pourquoi

L'Europe et la Mediterranée sous les bottes nazies Entrée en guerre au coté de l'allemagne le 10 juin 1940, l'Italie fasciste de Mussolini est mis en échec en Grèce et se heurte a l'armée brit en Libye. A partir de 1941 l'Affrikakorps du général Rommel prend position en Afrique du nord, tandis que la Yougoslavie et la Grèce sont occupées après une campagne allde foudroyante. La priorité de Hitler est cependant un ''espace vital'' en Europe de l'est: le 22 juin 1941, l'opération Barbarossa

2012 Partager Imprimer Liens connexes Thème de santé: polyomiélite Principaux faits La poliomyélite touche principalement les enfants de moins de cinq ans. Une infection sur 200 se solde par une paralysie irréversible (des jambes, en général). Parmi les enfants paralysés, 5 à 10% meurent lorsque leurs muscles respiratoires cessent de fonctionner. Les cas de poliomyélite ont diminué de plus de 99% depuis 1988, passant de 350 000 à 1352 cas notifiés en 2010. Cette baisse est le fruit de

juridique du culte nécessaire. Le Juris Classeur pénal définit l’activité cultuelle comme un hommage rendu à Dieu ou a des êtres regardes comme divins, se traduisant par un ensemble d’exigences et de pratiques ainsi que par des cérémonies ou des assemblées communautaires. Dans cette définition trois aspects sont rapportés : - l’orientation vers une réalité transcendante ; - l’existence de pratiques et de cérémonies ; - la dimension communautaire. § 2 : LA DÉFINITION FONDÉE SUR DES ÉLÉMENTS SUBJECTIFS

Février 2012 Tous les documents présentés dans cette bibliographie sont consultables au CRDD. ____________________________________________________________________ CRDD - Centre de ressources documentaires du développement durable Commissariat général au Développement durable Tour Voltaire 01-18 92055 La Défense cedex Tél. 01 40 81 17 92/93 crdd@developpement-durable.gouv.fr Ouvert de 9h à 17h30 Site et base de données (65 000 références) : www.crdd.developpement-durable.gouv.fr ____________

économique (ex: règles de concurrence,fiscalité),soutient les acteurs économiques et sociaux (ex:aides publiques,prestations sociales) et protège «les parties faibles» (salariés,conso- mateurs,petites entreprises). -La règle de droit a un caractère général. Autrement , elle s'applique de la même manière à toutes les personnes qui sont dans une situation comparable(ex: droit de rouler à 130 km/h maximum en temps normal sur autoroute). -La règle de droit à un caractère abstrait. Le législateur

l’objet   de   nombreux  débats  aux  enjeux  tant  scientifiques  que  politiques.  Ce  court  glossaire   vise  à  en  préciser  l’acception  retenue  par  l’auteure.     La   désertification   est   définie   dans   la   Convention   des   Nations   Unies   sur   la   Lutte   contre   la   Désertification   comme  étant  «  la  dégradation  des  terres  dans  les  zones  arides,  semi-­‐‑arides  et  subhumides  sèches  par  suite   de  divers  facteurs,  parmi  lesquels  les  variations  climatiques

fondamental, la protection de la santé, a été conçue sans condition de nationalité et de régularité du séjour. Cette situation était conforme avec les principes fondamentaux du droit français, à commencer par le préambule de 1946 qui rappelle que « la nation garantit à tous […] la protection de la santé », et avec de nombreux engagements internationaux, en particulier la déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 et la Convention n°118 de l’OIT ratifiée par la France en 1974. Dans sa décision

| | |31) Inégalité au sein des organes de l’ONU. | | |311) L’Assemblée Générale : Egalité théorique…………………………… | | |312) La Cours internationale de justice : organe sous-représenté et à