Assemblée générale

AVIS DE CONVOCATION AVIS DE RÉUNION Messieurs les actionnaires de la SOCIETE NATIONALE D’INVESTISSEMENT, société anonyme au capital de 1.090.000.000,00 dirhams, dont le siège social est au 60, rue d’Alger à Casablanca sont convoqués en Assemblée Générale des actionnaires, aux bureaux de la SOCIETE NATIONALE D’INVESTISSEMENT : 163, Avenue Hassan II - 14ème étage à Casablanca le : MARDI 26 MAI 2009 À 15 HEURES En vue de délibérer et de statuer sur l’ordre du jour suivant : En la forme ordinaire

Vivendi universal Président : Jean Marie Tessier Le premier Conseil d’Administration de Vivendi Universal, sous la Présidence de Jean-Marie Messier. Aux administrateurs de Vivendi se sont joints 6 nouveaux membres élus par l’Assemblée Générale des Actionnaires le 5 décembre dernier : • Edgar M. Bronfman • Charles Bronfman • Edgar Bronfman Jr • Richard Brown • André Desmarais • Pierre Lescure Au total, 8 des 20 administrateurs du groupe sont ainsi non

baptiser8 la nouvelle compagnie Air France9. Le 17 août, un acte notarié finalise la convention de fusion. Le 30 août, les statuts d’Air France sont officiellement déposés au tribunal du greffe de commerce et sa création est sanctionnée par une assemblée générale constitutive. La nouvelle compagnie est une société d'économie mixte au capital de 120 millions de francs dans laquelle l’État détient au moins 25 % des actions et est représenté au conseil d’administration dans les mêmes proportions10. Le 7

YAOUNDE). 45 CONCLUSION 53 CHAPITRE IV : APPLICATION MITIGEE DES EIE DANS LES PROJETS DE DEVELOPPEMENT 56 SECTION I : LES DIFFICULTES DE MISE EN OEUVRE DES EIE AU CAMEROUN 56 SECTION II : LES SOLUTIONS PROPOSEES 60 CONCLUSION 63 CONCLUSION GENERALE 65 ANNEXES 69 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 87 TABLE DES MATIERES 89 REMERCIEMENTS « Il n'y a pas d'oeuvre aussi collective que la rédaction d'un mémoire, d'une thèse ». NTEBE BOMBAG Ainsi, mes sincères remerciements s'adressent : > A Monsieur

Manuel de procédures de la Cinquième juillet 2003  3  MANUEL DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES  II.  OUTILS DE TRAVAIL  Réf : MP­200  Il s’agit :  ­  Des papiers formats ;  ­  Des stylos à bille ;  ­  Un registre des présences ;  ­  Un registre des procès verbaux des assemblées générales ;  ­  Un chrono pour les rapports financiers et les rapports du commissaire aux comptes ;  ­  Des carnets de reçus pour les encaissements et les décaissements ;  ­  Des fiches d’autorisation de dépenses ;  ­  Un manifold pour les pénalités ; 

indirect par des « grands électeurs » (députés, élus locaux, etc...). Les 577 députés sont élus pour 5 ans. Les 321 sénateurs sont élus pour une durée de 9 ans, le Sénat étant renouvelé par tiers, tous les trois ans. L'élection des deux assemblées Les deux assemblées sont élues au suffrage universel : tous les Français contribuent, par leur vote, à la désignation de leurs membres. Il y a 577 députés (dont 22 élus outre-mer) et 321 sénateurs (dont 13 élus outre-mer et 12 au titre des Français établis

l’interruption pour mettre en place des institutions mieux adaptées. Pour cela le Général de Gaulle et le GPRF (Gouvernement Provisoire de la République Française) jouissant d’une telle audience dans la France qu’ils pourraient exercer leur choix en toute liberté, préfèrent néanmoins user du moyen le plus démocratique que sont le référendum et les élections prévus le 21 octobre 1945. Les électeurs ont toute confiance en la personne du Général de Gaulle et répondent positivement à ses questions ce qui conforte

question des institutions, se pose le problème de la représentativité et de la légitimité du pouvoir, car aucun de ces hommes qui aspirent au changement n'est élu. La première Assemblée constituante[modifier] Article détaillé : Élections législatives françaises de 1945. Projection graphique de la composition de la première Assemblée constituante issue des élections législatives de 1945 PCF : 26,2 % des voix, 159 sièges MRP : 23,9 % des voix, 150 sièges SFIO : 23,4 % des voix, 146 sièges

28 février 2011 Droit constitutionnel Fiche n°3 : De la IVème à la Vème République. « Commentez les extraits cités du discours de Bayeux » Le 16 juin 1946, le Général Charles de Gaulles est à Bayeux afin de célébrer la libération de la première ville de France métropolitaine en juin 1944. Ce discours est certainement l’un des plus imminents qu’il ait été amené à prononcer depuis l’appel du 18 juin 1940, six ans plutôt. Entre ces deux discours de Gaulle, seul contre tous, a appelé

1945 sur l’élection d’une assemblée constituante. Un projet de constitution est élaboré par cette assemblée, selon lequel il appartient au pouvoir législatif de désigner le président de la république et le président du conseil des ministres. Le chef de l’Etat n’a plus aucun pouvoir, c’est l’assemblée qui possède la totalité du pouvoir. Elle a le pouvoir législatif, mais elle investit et elle renverse aussi le gouvernement. Ce pouvoir législatif est confié à une seule assemblée. En cas de dissolution