Assemblée générale

Introduction- La Première Assemblée nationale en France, s’appelait  Assemblée nationale constituante, Elle fut proclamée à Versailles par les députés du Tiers-État, le 17 juin 1789.  Cette assemblée avait pour rôle l'élaboration d'une constitution limitant les pouvoirs du roi, L’assemblée législative, chargée de voter les "décrets" (c’est-à-dire les textes législatifs) et l'impôt, de fixer le budget de l’État et de ratifier les traités, a été instaurée par la Constitution de 1791. Elle comptait

(chapitre 3) * La IVème république (Chapitre 4) Chapitre 1 :  Les 1ères  constitutions: De la révolution à l’Empire Le 5 mai 1789, a eu lieu la scène d’ouverture solennelle des états généraux à Versailles, en présence du roi Louis 16 et de la reine Marie-Antoinette. C’est exceptionnel, car les états généraux n’avaient pas été réunis depuis 175ans. Cet évènement procède d’une situation économique, sociale & politique exceptionnelle dans le royaume. La sécheresse qui frappe la France est telle

Nolwenn L1 Orsay Commentaire du discours de Bayeux par le Général de Gaulle le 16 Juin 1946 Introduction : Selon Jean Lacouture, de Gaulle « mit deux mois à rédiger, vingt-sept minutes à prononcer, douze à remâcher, dix ans à mettre en pratique » le discours de Bayeux. Le discours de Bayeux est un discours prononcé à Bayeux, le 16 juin 1946, par le Général de Gaulle, symbole de la résistance Française. Il est le discours de commémoration

Pour la première fois, les femmes françaises y sont électrices. 2. La nouvelle donne politique Le 25 octobre 1945, les Français participent à une double consultation; ils élisent une Assemblée et décident par un « oui » massif (96 % des suffrages) que cette Assemblée sera constituante; c’est le passage de la dite à la IVe République. En même temps, Charles De Gaulle est légitimé par le vote de l’Assemblée constituante qui l’élit Président du Gouvernement provisoire

La monarchie constitutionnelle 1789 - 1796 En Aout 1788, Louis XVI a décidé de convoquer les états généraux. Durant l’hiver, les Français ont rédigés des cahiers de doléance et ont choisi les députés qui vont les représenter à Versailles. Le tiers-états à obtenu une première satisfaction car en raison de son importance dans la société Française, le nombre de ses députés a été doublé. Au printemps 89, Louis XVI bénéficie d’une grande popularité et rien ne laisse présager que 4 ans plus tard il

juridiquement et légalement à Vichy en droit. Le GPRF ne veut pas revenir à la troisième République en printemps 1944, une première Assemblée Constituante devait être réunie dès que possible: cela écarte les lois « constitutionnelles » de 1875. L’ordonnance du 21 Avril 1944: c’est une promesse tenue dès 1945, le référendum en Octobre en même temps que des élections générales. Le peuple souverain dit oui à ce que l’Assemblée élue soit constituante (fin de la troisième République) et que des pouvoirs

Français en face de ma conception de ce que doit être la constitution, je mettrai les constituants en face de leurs responsabilités et ils feront ce que je dirai » voici ce que le Général De Gaulle confiait peu de temps avant la date butoir à Pierre Mauriac. Le 16 juin 1946 est prononcé le discours de Bayeux par le Général de Gaulle alors que celui-ci n’est plus au pouvoir depuis sa démission du 20 Janvier 1946 suite à un désaccord avec l’Assemblée Constituante sur le statut de l’Etat. Le lieu dans

quand commandant de son armée découvre ses faiblesses quand il arrive au quartier général de Metz. Grand retard dans la mobilisation. Attaque des Prussiens le 4 août à Wissembourg, le 6 à Forbach et Reichshoffen. Abandon de l’Alsace. Tentative d’insurrection populaire le 9. Gouv. E. Ollivier renversé par CL et gouv du général Cousin-Montauban le 10. Etat de siège à l’ensemble du pays. Erreurs stratégiques du général Bazaine vers Metz. 1er septembre, les Prussiens attaquèrent à Sedan. Défaite française

assurée. Les moyens de contrôle peuvent être de différente forme, du simple pouvoir d’information jusqu'à la dissolution de l’Assemblée nationale ou du renversement du gouvernement. Les moyens de contrôle sont soumis à des conditions qui sont réglé, en général, par la constitution pour éviter les abus. Le Parlement sous la V République est composé de l’Assemblé nationale et du Sénat, c’est le pouvoir législatif. Le gouvernement au sens strict est composé des ministres et du Premier ministre. Dès la création

Les députés et le contrôle du Gouvernement On pourrait considérer la fonction de contrôle du Gouvernement comme la fonction première des assemblées parlementaires. En effet, leur rôle de législateur, souvent davantage mis en avant, consiste en lui – même en un rôle d’encadrement de l’action gouvernementale. Députés et sénateurs réalisent un travail d’amendement et de délibération très important. Pour Olivier Duhamel, « la délibération publique occupe une place essentielle dans la vie démocratique