Assemblée générale

va élire une assemblée constituante qui va devoir élaborer le texte de la constitution. On a un procédé plus démocratique car les représentant du peuple vont pouvoir discuter sur le contenu de la constitution Ce système a aussi des inconvénients car les élus de l’assemblée peuvent essayer de s’octroyer des pouvoir de la constitution pour leur propre intérêt. Si l’assemblée ont un pouvoir sur les textes, cela peut amener à des dérives. Tout va dépendre du système utilisé : Une assemblée élu seulement

politique des Français et sur leur conception de la Démocratie libérale. Il y a deux thèses majeures • Le Général de Gaulle est au centre du débat: Auréolé d'un immense prestige, il dispose au début de 1945 d'un pouvoir et d'une influence sans égale. Président du gouvernement provisoire de la République Française (GRPF) dont il a nommé lui-même les ministres, il n'a face à lui qu'une assemblée consultative (disposant seulement d'un pouvoir de remontrance) Sa position est cependant affaiblie par deux

- Introduction - Définition du pouvoir législatif - L’élection des deux Assemblées - Rôles respectifs de l’Assemblée Nationale et du Sénat - Le congres du Parlement - Le Parcours d’une loi - Dans l’hémicycle - La navette I- Le Pouvoir Législatif Le Parlement détient le pouvoir législatif. Il examine et vote les lois et le budget . Il est composé de deux assemblées: L' Assemblée nationale composée de 577 députés élus au suffrage universel pour une durée de 5

appauvrie et traumatisé par « les années noires ». Elle doit mettre en place un régime fort qui doit répondre aux besoins de la population et de l’après-guerre qui se font ressentir. Le gouvernement provisoire de la République française dirigé par le général De Gaulle s’est mis au travail et à déjà profondément réformé le pays. La France va cependant devoir faire face à de nombreuses difficultés : la reconstruction matérielle et morale, l’inflation ainsi que des problèmes sociaux et la décolonisation

pouvoirs de l'assemblée constituante de plus si la réponse était non l'assemblée devenait souveraine avec des pouvoirs illimités. Les Français ont apporté deux réponses positives aux deux questions donc le référendum a permis la mise en place d'une assemblée constituante aux pouvoirs limités. Les élections à l'assemblée Les élections ont vu gagner les 3 grands partis de l'époque de plus ils obtiennent ¾ des suffrages ce qui leur donne les 4/5 des sièges. Ces résultats s'expliquent par le mode

est très bref, il n’a pas vocatif a recevoir une application juridique, on peut y trouver un rappel des conditions politiques dans lesquelles la constitution a été élaborée ou adoptée. Souvent on retrouve aussi dans le préambule des invocations générales, philosophiques ou religieuses. Ce qui compte juridiquement c’est le dispositif articulé. De ce point de vue la France fait exception mais ça n’est pas un avantage mais un inconvénient, aspect désuet de notre système juridique. En France il y a une

ARTICLE 1er Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour titre Association Amicale Franco-Roms (AAFR). Sa durée est illimitée. ARTICLE 2 Cette association a pour but de favoriser et accompagner l'insertion sociale dans le département Nord (59) de la population étrangère d'origine rom. Aux fins de réalisation dudit objet

nouvelle institution. De Gaulle a voulut saisir le peuple français de cette question lors de l’établissement de la quatrième république et a mis en place un référendum en 45. Une assemblée est élue et le référendum permettait a cette assemblée de devenir une assemblée constituante ou une chambre de député. C’est devenu une assemblée constituante et son pouvoir était limiter dans le durée pour 7 mois. Passé ce délai il fallait mettre en place les nouvelles institutions. De Gaulle est élut chef de l’état

République. Elle l'a par ailleurs totalement rejetée avec 96,4% de NON lors du référendum du 21 octobre 1945, auquel les femmes participent pour la première fois. Ce rejet montre une réelle volonté d’avoir un régime nouveau. En 1946, une première Assemblée Constituante fût réunie afin d'établir une Nouvelle Constitution pour le pays qui se trouve sous le Gouvernement Provisoire avec une Constitution provisoire du 2 novembre 1945. Lors de l'écriture de celle-ci, l'Assemblée constituante était « tripartite »

fiscal , Droit budgétaire ) Les juridictions relèvent du droit processuel : d’une part une juridiction constitutionnelle , des juridictions administratives et puis enfin des juridictions judiciaires. 1ere partie : LE DROIT CONSTITUTIONEL GENERAL Chapitre I : La notion de constitution. La notion de constitution est a la fois fondamentale et englobante , cette notion renferme l’essentiel . Le droit constitutionnel . Il peut être définit en tant que discipline scientifique ou