Assemblée générale

Chronologie indicative 1945 21 octobre : le retour aux institutions de la III e République est rejeté par référendum. 13 novembre : le général de Gaulle est nommé président du Conseil. 1946 20 janvier : démission du général de Gaulle. 13 octobre : approbation par référendum de la Constitution de la V e République. 1947 14 avril : création par le général de Gaulle du Rassemblement du peuple français (RPF). 1949 5 mai : création du Conseil de l'Europe. 1950 - 1953 Guerre de Corée. 1951

était également organisée l'élection d'une Assemblée constituante. Socialistes et communistes remportent la majorité absolue. Une nouvelle formation fait également une entrée en force sur les bancs de l'Assemblée : le Mouvement républicain populaire (MRP) regroupant les démocrates chrétiens. Cette Assemblée décide de désigner le général de Gaulle comme chef du gouvernement (13 novembre 1945). 2. Très vite des différends se font jour entre le général de Gaulle et les partis représentés à l'Assemblée

actuelles sont des Constitutions écrites. Elles se distinguent des "Constitutions coutumières". La constitution peut être écrite par une Assemblée constituante spécialement élue, par le Parlement ordinaire ou par une commission particulière (créée pour la Vème République). Une Constitution écrite se présente comme un document assez court, organisé, en général, en plusieurs parties, les Titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Elle peut être précédée d'un préambule contenant la liste des

Institutions politiques de la 5ème république. Introduction : Origines et caractères généraux de la constitution de 58 La quatrième république (46 à 58) a dérivé vers les mêmes déséquilibres que la troisième (1870 – 1940) alors que les constituants de 46 avaient tout fait pour éviter cette dérive. Dans les deux cas c’est un régime d’assemblée et on parle de parlementarisme à la française, opposé à celui à l’anglaise. Le notre il est inefficace et instable. L’échec de la 4ème va déterminer les choix

------------------------------------------------- CHAPITRE 1 : L’ETABLISSEMENT DE LA 4EME REPUBLIQUE Entre 1949 et 1944, on a deux légitimités : * D’abord l’Etat français, * C’est le Général de Gaulle qui envoie un appel de Londres. Dès 1942, DG organise politiquement la résistance aux différentes instances (Conseil National de la Résistance = c’est un « embryon » d’une future Assemblée). Ce conseil rassemble d’anciens partis politiques (SFIO, Parti Radical, PC, Droite…). Sont représenté aussi les anciens syndicats, les anciens groupements

Commentaire du Discours de Bayeux Intro Le discours de Bayeux est l'un des discours les plus importants du Général de Gaulle. C'est le 2e discours que le Général fit à Bayeux, le premier fut prononcé le 14 juin 1944, au cours duquel il affirma la position de la France au niveau international et convint les Alliés de traiter la France comme un partenaire et non comme un pays sous leur tutelle (AMGOT = Gouvernement militaire allié des territoires occupés). Bayeux fut l'une des premières villes

Droit des Sociétés 1- Le choix du type de sociétés 1.2- Présentation générale des sociétés les plus courantes : On a en France 3 types de sociétés commerciales qui regroupent 98% des sociétés commerciales. Ces 3 sociétés sont : - La SARL : Société à responsabilité limitée - La SAS : Société par actions simplifiée - La SA : Société Anonyme La SARL est une société ancienne qui a été crée au début du 19ème siècle. C’est la petite société pour les PME et les

moment où la France est une et divisible, on ne peut avoir une assemblée qui représente une diversité territoriale. Tous ces éléments liés à la Révolution Française était défavorable à l’Assemblée du Sénat. C’est uniquement à partir de la restauration que l’on restauré une vraie assemblée du Sénat et cela pondère le suffrage universel. L’avantage aussi est d’éviter un duel trop voyant entre le Président de la république et une seule Assemblée. On a une majorité faible actuellement pour la gauche (177

pouvoirs (système de régime parlementaires ? pouvoirs interdépendants ? réciproques ?), est ce que les pouvoirs sont indépendants les uns des autres ? Est ce qu’il y a un droit de dissolution ou non ? Tout est prévu dans le texte constitutionnel. En général une constitution ne peut pas tout prévoir, elle est donc complétée par des lois : les lois organiques qui vont préciser toutes les règles d’organisation et de fonctionnement des pouvoirs publiques qui ne sont pas prévus dans la constitution. Paragraphe

français pour savoir si oui ou non ils veulent l’instauration d’une assemblée élue constituante et si elle aura des pouvoirs limités. Ces référendums reçoivent tous deux des réponses positives (96% pour le premier et 66% pour le second), il est alors mis en place un gouvernement provisoire duquel le Général Charles De Gaulle est le président. Seulement à la suite d’un désaccord, Charles De Gaulle démissionne et la nouvelle assemblée constituante crée un autre projet de Constitution qui lui est approuvé