Assemblée générale

solde par un échec. C’est le​  décret du 5 mars 1848​  proclame le SU masculin.  4 mai 1848​  : des élections se tiennent au SU et ces élections désignent une assemblée  constituante qui est appelée à rédiger une C.  I. LA DEUXIEME REPUBLIQUE (1848 ­ 1852)  A. L’ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE  Oeuvre de l’assemblée nationale constituante, assemblée élue au SU mais elle reste  profondément​  conservatrice​ .​  Pourquoi ?​  —> d’une part la classe ouvrière qui accède au  vote, est dans une misère pro

Si au cours des 7 mois, elle n’arrivait pas à adopter un projet de constitution, où si ce projet de constitution était rejeté par le corps électoral alors il faudra procéder à l’élection d’une nouvelle assemblée constituante ayant les mêmes pouvoirs et donc les mêmes limites que la première assemblée. B) La compétence législative. La loi du 2 nov 1945 organise et rationalise les rapports entre l’assemblée et le GPRF et l’organe exécutif n’est ni vraiment un cabinet parlementaire ni vraiment un

constituée par une Assemblée élue spécialement pour créer la Constitution. Généralement, à l'exception de la Constitution de 1830, qui instaura le règne de Louis Philippe, et où l'Assemblée des députés fut appelée à constituer une Charte (c'est un équivalent de la Constitution pour les Monarchies parlementaires), pratiquement toutes les Constitutions suivantes ont été élaborées par des Assemblées spécialement élues pour construire les Constitutions, c'est ce qu'on appelle une Assemblée Constituante.

Constitution visant à la démocratisation des institutions de pays. Le 19 mars 2011, les Egyptiens votaient massivement "oui" lors d'un référendum sur la révision de la Constitution, validant une transition vers un pouvoir civil élu. A cette occasion, une Assemblée Constituante a été formée, capable de rédiger une nouvelle constitution en préservant les acquis de la Révolution. Ce référendum est le prélude aux élections législatives de début 2012, et à l’élection présidentielle de 2012. Une commission chargée

Majorité et oppositions dans la vie politique française (1945-1972) La vie politique française à été mise entre parenthèses durant le Seconde guerre mondial mais elle renait en 44 avec la formation du GPRF dirigé par le Général de Gaulle. La majorité et les oppositions sont des éléments essentiels de la vie politique. La majorité est constituée du plus grand nombre, mais ce n'est pas forcément elle qui est à la tête du gouvernement. L'opposition est plus composite, constituée de plusieurs

après son chef Mario Dumont qui siègeait seul à l'Assemblée Nationale depuis 1994. Sa priorité était la place des régions au Québec. Il fut battu aux élections générales de 2003 (un an exactement après son élection) par le péquiste Marjolain Dufour avec environ 1000 voies de moins. Depuis octobre 2010, il occupe le poste de directeur général de la ville de Baie-Comeau. Il fait aussi de la sculpture carricaturale. Il a gagné le prix du public du premier festival d'arts visuels juste pour rire en

La Consitution de 1958 préparée par le gouvernement du Général de Gaulle, est promulguée le 4 octobre 1958.  Cette constitution comporte 3 points importants :  - l’élection au Suffrage Universel Direct du Président de la République  - la participation des citoyens à la vie politique grâce au référendum  - la séparation des pouvoirs     * pouvoir exécutif ( Président de la République + gouvernement )     * pouvoir législatif ( Assemblée Nationale + Sénat )     * pouvoir judiciaire ( Tribunaux

|Les administrations territoriales : la décentralisation | Présentation des institutions |Mission des pouvoirs |Les pouvoirs publics ont pour mission générale d’organiser le cadre de l’activité des citoyens. | |publics | | |Etat français centralisé

 Assemblée nationale Française PLAN: I/ Le fonctionnement ordinaire de l'assemblée nationale: A/L’élection des députes B/l'organisation des organes II/Les différentes attributions de l'assemblée nationale: A/compétences législatives B/compétences de contrôle Problématique : Comment fonctionne l'assemblée nationale et quelles sont ses attributions I/Fonctionnement ordinaire de l'assemblée nationale:

| |Jean-Eric Gicquel | CHAPITRE 1 : LES CARACTERES GENERAUX DE LA CONSITUTION DE 1958 TITRE I : L’AVENEMENT D’UN NOUVEAU REGIME POLITIQUE EN 1958 Section 1 : la disparition des institutions de la IVème République Sous section 1 : les crises institutionnelles de la IVème République I – la tentative