Assemblée générale

avril 2010 Liste des informations publiées ou rendues publiques par Société Générale au cours des 12 derniers mois Conformément aux dispositions des articles L. 451-1-1 du Code monétaire et financier et 222-7 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le présent document mentionne, en les classant par type de support de diffusion, les informations publiées ou rendues publiques par Société Générale pour satisfaire à ses obligations législatives ou réglementaires en matière d’instruments

Dissertation: « La rationalisation du contrôle du parlement sur le gouvernement ». « C'est à l'étendue de leurs moyens de contrôle que se mesure aujourd'hui la force des assemblées » , Michel Ameller, Les questions, instrument du travail parlementaire, LGDJ, 1964 . La constitution de 1958 s’exprime par le désir pour les constituants de « rationaliser » le parlementarisme c’est-à-dire de mettre un terme à la confusion des pouvoirs qui, depuis la III° et IV° république étaient à la toute puissance

électoral, qui a lieu à plusieurs niveaux. Procédure démocratique : Préparation du projet de constitution : Organe élu par le corps électoral (ex : assemblée constituante) ; Organe non élu par le corps électoral mais désigné par une assemblée qui l’a été. Adoption définitive de la Constitution : Organe élu par le corps électoral (assemblée constituante) ; Corps électoral par la voie du référendum constituant. II. La révision de la Constitution Pouvoir de modifier = PC dérivé. 2 exigences

gouvernement provisoire a été nommé : le Gouvernement Provisoire de la République Française avec à sa tête le général de Gaulle et des ministres venant tout droit du mouvement de la Résistance. Ce gouvernement accorde le droit de vote aux femmes et organise des élections dans le but de former une assemblée constituante en charge de la rédaction d’une nouvelle constitution. Au final, cette assemblée est constituée des grands mouvements de la résistance (SFIO, MRP et communistes). 1/5 b. Un Etat réformateur

l’article 49 de la Constitution. a) Article 49 al.1 Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur son programme ou sur une déclaration de politique générale. b) Article 49 al.2 L’Assemblée nationale peut, par la signature d’au moins un dixième de ses membres, proposer le vote d’une motion de censure, à l’issue de laquelle si elle votée à la majorité absolue de ses membres, entraîne la démission

République (1ère solution).  Ou on considère que la rupture intervenue dans la continuité républicaine implique de redéfinir de nouvelles institutions (2ème solution). L’opinion penche pour la deuxième solution compte tenu de discrédit. Le Général de Gaulle qui bénéficié d’un important prestige, décide de consulter le peuple.  Des élections et consultations doivent avoir lieux le 21 Octobre 1945. B) Consultations du 21 Octobre 1945 Voulez-vous que l’Assemblée élue ce jour

le cri contre le nouveau projet constitutionnel de 1946 entendu dans le discours d’Epinal du général de Gaulle. Ce dernier est la figure marquante de la Seconde Guerre mondiale. Elevée dans un milieu traditionaliste et conservateur, il disposa d’une éducation militaire et religieuse. Charles de Gaulle devient un officier théoricien : vice président du Conseil supérieur de la guerre puis secrétaire général de la défense nationale il est aussi un homme de plume. Lorsqu’il refuse l’armistice, il choisit

vote, trois actes constitutionnels sont adoptés. Le premier donne à Pétain les pleins pouvoirs. Le deuxième accepte la suspension des assemblées en place pour la constitution de nouvelles assemblées dans l'avenir. On met en place un pouvoir personnel. Fin de la République Française, choix de l'Etat français, et ce choix a été utilisé a posteriori par le général De Gaulle avec un objectif de réconciliation nationale. Un des premiers actes que va adopter De Gaulle, c'est une ordonnance qui va rétablir

l’Assemblée : article 41 + irrecevabilités financières de l’article 40. Proposition non-recevable si augmentation ou réduction des ressources publiques ≠démagogie. S’il y a un désaccord sur l’irrecevabilité, le CC peut être saisi. Le Président d’une assemblée pour demander l’abri du CE sauf si l’auteur de la proposition refuse. 2. l’examen en commission : Projet ou proposition envoyé pour examen devant l’une des commissions permanentes de l’assemblée saisie ou une ad hoc. Elles étudient le texte

institutions, se pose le problème de la représentativité et de la légitimité du pouvoir, car aucun de ces hommes qui aspirent au changement n'est élu. La première Assemblée constituante[modifier | modifier le code] Article détaillé : Élections législatives françaises de 1945. Projection graphique de la composition de la première Assemblée constituante issue des élections législatives de 1945 PCF : 27,13 % des voix, 159 sièges MRP : 25,60 % des voix, 150 sièges SFIO : 24,91 % des