Assemblée générale

la 3eme République et se prononcent pour la désignation d’une assemblée constituante. Les résultats des élections de cette assemblée révèlent une recomposition des forces politiques : les partis qui se sont engagés dans la Résistance dominent largement : PCF (communistes), la SFIO (Socialistes) et le MRP (centre droit). Les partis de droite, trop impliqués dans le régime de Vichy sont rejetés. La majorité des députés de cette assemblée constituante sont favorables à un pouvoir législatif fort en

le 17 juin 1940 pétain fait son discours, qui propose au francais de signer l'armistice avec l'allemagne nazie, le lendemain, le générale degaulle lance son appel depuis londre, un appel à poursuivre le combat. à son discours en aout, le générale ne fait aucune réference à la république car sa priorité est de défendre la france et de l'unir contre le marchale pétain , et l'allmagne Dans la France occupée et dans la zone libre, des personnes se rebellent spontanément contre le régime de Vichy et

conseil et le président du conseil jouissent de pouvoirs propres. D’après la loi 17-95, le conseil est chargé de l’administration de la société et le président en assume la direction avec l’assistance éventuelle d’un certain nombre de directeurs généraux. Il sera par conséquent important de dire un mot sur les membres du conseil d’administration (A) avant d’aborder le rôle des administrateurs et du président du conseil (B). A/ les membres du conseil d’administration :

juin. Le nombre de jours de séance que chaque assemblée peut tenir au cours de la session ordinaire ne peut excéder cent vingt. Les semaines de séance sont fixées par chaque assemblée. Le Premier ministre, après consultation du président de l'assemblée concernée, ou la majorité des membres de chaque assemblée peut décider la tenue de jours supplémentaires de séance. Les jours et les horaires des séances sont déterminés par le règlement de chaque assemblée. Article 29 Le Parlement est réuni en session

lieu le 9 septembre 1944 avec la mise en place d’un gouvernement provisoire à Paris. Pendant deux ans et demi, les gouvernements provisoires vont se succéder. En tout la France comptera 5 gouvernements provisoires dont deux ont été dirigé par le général De Gaulle, de juin 1944 à janvier 1946, puis par Félix Gouin, de janvier à juin 1946, par Georges Bidault de juin à novembre 1946 et par Léon Blum de décembre 1946 à janvier 1947. De Gaulle, Gouin, Bidault et Blum ont assuré la fonction de chef d’Etat

démocratie: «gouvernent du peuple, par le peuple, pour le peuple». De Gaulle avait conditionné son retour à l'écriture d'une nouvelle constitution. Le travail est mené à bien pendant l'été 1958, cette nouvelle constitution n'a pas été écrite par une assemblée constituante mais par un groupe de personnes dont Michel Debré, ceux-ci voulant affirmer la position forte du président de la république. Elle va être adoptée par référendum le 28 septembre 1958 à une large majorité. SIEYES dans "Qu'est-ce que

nationale comme président du Conseil. Celui-ci désigne le nouveau ministre de l’intérieur en accord avec le bureau de l’Assemblée nationale. Il désigne comme ministre d’Etat des membres des groupes non représentés au gouvernement. Les élections générales ont lieu 20 jours au moins, trente jours au plus après la dissolution. L’Assemblée nationale se réunit de plein droit le 3ème jeudi qui suit son élection. Introduction : Comme après chaque période de trouble institutionnel, l’élaboration d’une

louisXVI monarchie absolue mécontentement/agitation du peuple : Révolution, etats generaux assemblée constituante. // 1791, 1ere Constitution : dts de l’homme et citoyen ( liberté propriété sureté résistance a l’oppression, droit de vote), 2grds principes : souv nat et sep des pouv rigide. Roi executif + veto suspensif des lois. Assemblée législative ne peut renverser ministres. Constitution non respéctée : assemblée grace a légitimité démocratique y parviendra. Roi veto emeute pop 10 aout 1792

conditions de forme et à des conditions de fond, cela signifie qu’il est juridiquement encadré. L'étude du pouvoir constituant dérivé est donc liée à l'étude des révisions constitutionnelles dont est chargé l’Assemblée Constituante. Une assemblée constituante est une assemblée de représentants d'un pays qui a pour mission de rédiger ou d'adopter une constitution ou une modification de celle-ci. La place donnée au pouvoir constituant dérivé est donc caractéristique du caractère souple ou rigide de la Constitution

charte octroyée de 1814. Autre procédé : le peuple peut etre appelé à ratifier un Constitution élaborée en dehors de lui par une autorité sur laquelle il n'avait aucun controle. Dans d'autres hypothèses, démocratiques celles-la, le peuple désigne une assemblée constituante chargée d'élaborer le projet de Constitution. Cette assemblé peut n'avoir que cette compétence; ou elle peut aussi exercer le pouvoir législatif. Parfois, le peuple peut etre appelé à intervenir une seconde fois pour adopter la Constitution