Assemblée générale

populaire ». L'arrivée sur le trône de Gyanendra, personnage déjà très impopulaire, a aggravé la situation lorsque celui-ci a cherché à exercer un pouvoir personnel en suspendant les libertés fondamentales et le parlement. En avril 2006, une grève générale en faveur de la démocratie a fini par faire céder le souverain. Le parlement fut alors rétabli dans ses droits le 24 avril et, durant le mois de mai suivant, retira au monarque la majorité de ses prérogatives. En 2007, un nouveau gouvernement de

Droit constitutionnel 1 : Théorie générale de l’Etat - Histoire constitutionnelle de la France Leçon 2 : La Constitution Michel Verpeaux Table des matières Section 1. L'adoption et la révision de la Constitution ..........................................................................................p. 2 §1. L'établissement des Constitutions..................................................................................................................................................p. 2 A. Le

constitution distingue soigneusement deux phases : _ Une phase de rédaction du texte de la constitution → Phase intellectuelle et formelle. _ Une phase de ratification, d'approbation de la nouvelle constitution. Aujourd'hui, on considère d'une manière générale qu'une constitution démocratique ne peut entrer en vigueur que si au départ elle a été approuvée par le peuple, par voix de référendum. Beaucoup de nos constitutions n'ont pas été approuvées par référendum. La constitution de 1958 n'a pas été

provisoire du pays jusqu’à l’adoption d’une nouvelle constitution. Cette loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 a mis en place un régime atypique d’une part parce qu’il n’y a qu’une seule assemblée, on parle donc de régime monocamérale, et d’autre part parce qu’il y a la confusion en une même personne, le Général De Gaulle, des fonctions de chef de l’état et de président du conseil. Cette loi va donc rester en vigueur jusqu’au 27 octobre 1946, jour de la promulgation de la constitution de la IVe République

conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux à partir de mars 2014. Principe Les conseillers généraux sont élus, au suffrage universel direct, par les électeurs français lors des élections cantonales. A noter : il n'y a pas d'élections cantonales à Paris car le territoire de la ville de Paris recouvre aussi le département de Paris. C'est le conseil de Paris qui fait office de conseil général et de conseil municipal. Périodicité Durée du mandat Chaque conseiller général est

de régime parlementaire, un chef de l’état qui est aussi président du conseil et une assemblée. Le texte rappelle le principe de la souveraineté nationale. En conséquence c’est bien l’assemblée qui détient seul l’initiative de la future constitution, c’est bien l’assemblé qui détient seul l’initiative de la future constitution qui ne peut être adopté sans un referendum. En cas d’échec une nouvelle assemblée est élue et la même procédure est suivie jusqu’à l’adoption d’une constitution. Pendant

vue constitutionnel, il faut se poser la question de la continuité de la République. A-t-elle été interrompue par le régime totalitaire de la 2GM ? Sur ce point, c'est une ordonnance du 9 aout 1944 prise par le Gouvernement de la France libre du Général de Gaulle qui nous donne la solution. Celle-ci dispose que la forme du Gouvernement de la France est demeure la République. Elle n'a jamais cessé d'exister en dépit du régime totalitaire en vigueur pendant la 2GM, et de l'interruption du fonctionnement

La refondation de la République (1944 – 1946) 1. Le gouvernement provisoire (septembre 1944 – janvier 1946) L’épisode des Champs Elysées donne une légitimité populaire réelle au général de Gaulle. Bénéficiant du soutien des Britanniques, et en dépit de la méfiance du Président des États-Unis, Franklin Roosevelt, qui envisage même de placer la France sous administration militaire, De Gaulle parvient à s’imposer. Il installe le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) à Paris, tout

politique est démocratisée - le suffrage universel masculin est instauré pour les hommes de plus de 21 ans - une indemnité parlementaire est décidée pour permettre l’élection de citoyen d’origine sociale modeste - enfin, il est décidé d’élire une assemblée constituante (chargée de rédiger une Constitution). 164 Séquence 7-HG11 © Cned – Académie en ligne Des réformes sociales limitées - le droit au travail est proclamé (dans les mots, la démocratie sociale est définie… dans la réalité, c’est

Assemblée nationale du Québec Commission des finances publiques Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 130 de la 1ère session de la 39e législature - Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en œuvre le Plan d'action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds. Pour une gestion