Assemblée générale

Qu'est-ce qu'une constitution ? Introduction: En règle générale, les constitutions des Etats modernes prennent la forme d'un document écrit. En effet, la constitution regroupe un ensemble de textes juridiques qui définissent les différentes institutions composant un état. La Constitution permet de définir les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et la séparation du pouvoir politique (législatif, exécutif et judiciaire). Notre Constitution française actuelle date du 4 octobre 1958

entériner en dernier le texte élaborer (en effet, il doit pouvoir donner son accord avant la mise en œuvre de la nouvelle constitution). o La tradition républicaine : mode d’élaboration et d’adoption démocratique (au minimum une assemblée constituante, au maximum une assemblée constituante + référendum constituant) Qu’en est-il de la constitution de 1958 ? Continuité ou rupture avec la tradition républicaine ? I- AMBIGUITE QUANT A LA PROCEDURE D’ELABORATION DE LA CONSTITUTION DE 1958 A- Le

une chambre haute et une chambre basse. Ce système a pour objectif de modérer l'action de la chambre basse, élue au suffrage direct donc représentant directement le peuple, en soumettant toutes ses décisions à l'examen de la chambre haute. A) Assemblée nationale Formée par les députés 577(555 circonscriptions en métropole et 22outre-mer). « Chambre basse », Palais Bourbon. Salle des séances : hémicycle Mandat de 5 ans, rééligible. Changé tous les 5 ans sauf si dissolution. 23 ans + Français

changement de souverain. La Révolution française : elle est le 17 juin 1789. Lorsque les Etats-généraux s’ouvrent en mai : on a les trois ordres (Clergé, Noblesse et Tiers-Etat). Le Vote était par ordre. Le 17juin 1789 : le tiers-état décide qu’il devient assemblée nationale. 20 juin : serment du jeu de paumes. Le 17 juin devient un coup d’Etat réussi car le roi finit pas accepter. Le 9 juillet cette assemblée se déclare constituante. S’il y a révolution réussie il y a une nouvelle constitution

changement de souverain. La Révolution française : elle est le 17 juin 1789. Lorsque les Etats-généraux s’ouvrent en mai : on a les trois ordres (Clergé, Noblesse et Tiers-Etat). Le Vote était par ordre. Le 17juin 1789 : le tiers-état décide qu’il devient assemblée nationale. 20 juin : serment du jeu de paumes. Le 17 juin devient un coup d’Etat réussi car le roi finit pas accepter. Le 9 juillet cette assemblée se déclare constituante. S’il y a révolution réussie il y a une nouvelle constitution

gouvernants. C'est l'idée d'approuver le rédacteur du texte plutôt que le texte lui-même Elaboration de la constitution par une assemblée constituante sans qu’il y ait ratification populaire, approbation référendaire : Système représentatif qui permet une participation indirecte du peuple. Elaboration par une assemblée constituante et ratification par le référendum : Démocratie semi-directe. Ici le peuple se prononce deux fois. 2° Modes non démocratiques : - Modes autoritaires

Mais il sera très impopulaire au sein du pays. * 2005 : Gyamendra décide de dissoudre l’Assemblée. Par la suite il prendra les pleins pouvoirs. Les partis d’opposition se soulèvent contre le roi. * 2006 : Le parti maoïste provoque une grève générale le 6.04. : de ce fait le roi réinstaure le Parlement le 24.04. Le parlement supprime immédiatement les prérogatives royales et le caractère sacrée de la monarchie. * Ce conflit a mené une transformation profonde et complexe de la société népalaise

une épuration légale : 4783 condamnations à mort sont prononcées, et 786 effectivement mises à exécution (parmi les condamnés exécutés : Laval, Darnand, Brasillach…). En 1945 ont lieu des élections municipales, et la même année est désignée une assemblée constituante chargée d’élaborer une nouvelle constitution. Pendant plus d’un an, De Gaulle compose avec la majorité de gauche issue de la Résistance : le parti communiste (dirigé par Maurice Thorez), la S.F.I.O. (Léon Blum, Paul Ramadier, Guy Mollet)

Présentation En mai 1946, les Français avaient rejeté par référendum le premier projet constitutionnel qui leur avait été soumis. Il avait donc fallu élire une autre Assemblée constituante, le 2 juin. Celle-ci était comme la précédente dominée par les membres de la Constitution tripartite (MRP – PCF – SFIO). C’est au moment où les discussions reprennent pour mettre au point un nouveau projet de Constitution que de Gaulle choisit d’intervenir et d’exposer sa propre pensée constitutionnelle. L’axe

en place du régime représentatif (1789_1799) Dans cette période il y a 3 constitutions qui vont être élaborées et parmi elles 2 vont être formellement appliquées. Le 17 juin 1789 les 600 députés du Tiers Etats aux états généraux par le coup de force s’autoproclame Assemblée Nationale. Donc c'est le début de la Révolution car c’est un coup de force. Le 20 juin 1789 les députés du Tiers Etat font le serment du « jeu de paume » par lequel ils s’engagent à ne pas se séparer avant d’avoir donné