Assemblée générale

La IVè République Le 18 juin 1940, le général de Gaulle lance un appel de Londres à la poursuite des hostilités et il prend ainsi la tête des forces françaises libres. Un embryon de gouvernement est alors créé à Londres en 1941, qui prendra le nom de communauté français de libération nationale en 1943. Ce comité s’établit à Alger libéré. A la veille du débarquement en Normandie, en 1944, ce comité va se transformer en gouvernement provisoire de la République française et s’installe à Paris en

(CFLN) Et qui, installé à Paris à partir d'août, succéda à l'État français jusqu'au 16 janvier 1947. Le représentant de la nation Reconnu officiellement par les Alliés (3 octobre 1944), le Gouvernement provisoire qui est présidé par le général de Gaulle de juin 1944 à janvier 1946, puis Félix Gouin de janvier à juin 1946, par Georges Bidault de juin à novembre 1946 et enfin par Léon Blum de décembre 1946 à janvier 1947. La reconstruction politique de la France Après l'épuration

moins d’un mois en s’attaquant à des manifestants non armés. Dans les jours qui suivent le départ de Ben Ali, les milices répandent la terreur sur la capitale en tirant sur la foule depuis les bâtiments, dans l’espoir de semer le chaos et de voir le général revenir au pouvoir. Le 17 janvier 2011, un gouvernement d’union nationale est créé grâce aux manifestants et le culte de la personnalité de Ben Ali se termine par le retrait de ses affiches et des changements des noms de lieux ayant un rapport avec

mondiale et précède la Quatrième République. Il est dirigé par le général de Gaulle, de sa création, le 3 juin 1944, au 20 janvier 1946. Le 2 juin 1944, à Alger, le Comité français de la Libération nationale (CFLN), organe politique issu de la Résistance intérieure et extérieure, prend le nom de Gouvernement provisoire de la République française. Il est créé officiellement le 3 juin 1944[1],[2], la veille de l'arrivée du général de Gaulle en Grande-Bretagne, à l'invitation de Winston Churchill

européen (Les références renvoient aux articles du traité instituant la Communauté européenne) Constitution Le Parlement est constitué de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat (art. 24) Le Parlement européen (PE) est une assemblée unique. Composition 577 députés, élus pour 5 ans au suffrage universel direct, 321 sénateurs élus pour 9 ans au suffrage universel indirect, soit 898 parlementaires au total. Les parlementaires représentent le peuple (art. 3). (Nota : à

Le Sénat sous la Vème République Le bicamérisme, autrement dit l’aménagement du pouvoir législatif en deux assemblées -l’une étant chargée de représenter la nation et l’autre une certaine catégorie de population ou encore des Etats fédérés-, apparaît pour la première fois en France avec la Constitution dite « de l’an III » qui institue le Directoire. Pour éviter d’être confronté aux excès d’une Chambre unique, comme ce fut le cas sous la République thermidorienne, ce régime se dote d’une

donne tous les pouvoirs au gouvernement de Pétain, et ce de manière légale. Cependant, dès le 18 juin 1940, le Général De Gaulle, depuis Londres, lançait son fameux appel aux français, appelant à la Résistance et dénonçant le gouvernement antisémite et collaborationniste que Pétain avait réussi à mettre en place. Peu à peu, la légitimité de Pétain et de son gouvernement s'effrite, et le Général De Gaulle devient le représentant légitime de la France. Après la chute du gouvernement de Vichy, on déclare

questions sociales ou politiques[2]. - La constitution fédérale de 1787 (Etats-Unis). Elle a été élaborée par une assemblée constituante, désignée par les Etats, et approuvée par le peuple. Ce processus d’élaboration de la constitution sera repris par la suite. - la première constitution française date de 1791. Elle a été élaborée par l’assemblée nationale se proclamant « assemblée constituante ». I LA NOTION DE CONSTITUTION A. La constitution sous l’angle matériel. La constitution décrit

désignées au sein de chaque assemblée : - RP au Sénat - Scrutin majoritaire au Sénat. Commission des finances est toujours confiée à membre de l’opposition. - Commissions spéciales : créées pour réfléchir sur question particulière Créées à l’initiative du Gvt ou d’une décision de l’Assemblée. 2) Les commissions d’enquête Fonction de contrôle : chargées de recueillir informations sur situations particulières dans but de contrôler action du Gvt, Ex : commission créée par Assemblée sur campagne de vaccination

comme un régime équilibré. Au contraire, par certains aspects, elle marque un retour à la troisième République. Le Général de Gaulle, le 2 Juin 1944 transforme le Comité Français de Libération en Gouvernement Provisoire de la République Française. Ce gouvernement provisoire s’installe à Paris en Août 1944. Seulement, après avoir reçu l’approbation unanime de la nouvelle Assemblée pour constituer le gouvernement en Novembre 1945, des divergences apparaissent avec les communistes et les socialistes