Assemblée nationale législative

semble important de rappeler le contexte dans lequel ces lois sont apparues pour en comprendre l’intégralité de leur portée. Après la signature de l'armistice, le 26 janvier 1871, les électeurs furent convoqués pour élire une nouvelle assemblée constituante. Cette assemblée créée dans l'urgence fut réunie à Bordeaux. Mais avant d'élaborer une nouvelle constitution, elle dut d'abord prendre des mesures d'urgence afin d'organiser un minimum le pouvoir. Elle commença en premier lieu par établir un gouvernement

- Les règles relatives à l'organisation de l’exercice du pouvoir politique. Ainsi que des règles relatives à l'organisation de l’État, au pouvoir exécutif (président de la république, premier ministre, gouvernement), au pouvoir législatif: Assemblée Nationale et le Sénat, la fabrication de la loi et le contrôle du gouvernement. - Les règles relatives à la démocratie: le suffrage universel, le mode d'élection, etc. La constitution fait aussi place à la juridiction constitutionnelle qui est chargée

général des affaires européennes -SGAE- Introduction Premier chapitre : la coopération du SGAE avec le gouvernement et le parlement français A _ La coopération interministérielle B _ L’information du Parlement français sur l'activité législative européenne C_ Le fonctionnement entre le SGAE et le Conseil d’Etat Deuxième chapitre : la coopération du SGAE avec les institution européenne : A _ relation avec le parlement européen

est autorisé . En effet , il faut dans un premier temps , une déclaration de révision c'est à dire que les chambres législatives et le gouvernement doivent d'abord établir une liste des  dispositions qui méritent d'être révisées et procéder au vote d'une loi qui en précise le cadre . Ensuite les deux chambres sont dissoutes de plein droit . Dans les 40 jours des élections législatives sont organisés puis les nouvelles chambres et le roi formant le pouvoir constituant , se mettent d'accord sur les points

France se dote d’une Constitution écrite et c’est une Constitution monarchique. ( rappelle définition de monarchie ctlle ) On a un roi qui règne par la volonté des français et qui se voit doté d’un certain nombre de prérogatives. On a aussi une assemblée unique, le corps législatif. C’est une Constitution qui, dès le départ, va souffrir de pêchés originels, c'est-à-dire qu’elle va être considérablement fragilisée dès le départ. La Constitution a été rédigée par le second comité de Constitution mais

juin 1789 : Très déçus par les discours du roi et de son ministre Nécker, les députés du Tiers-État se proclament Assemblée nationale. 20 juin 1789 : Les députés de l’Assemblée nationale prêtent le serment du Jeu de Paume, ils jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donner une constitution à la France. 9 juillet 1789 : L’Assemblée nationale se déclare Assemblée nationale constituante. 14 juillet 1789 : Prise de la Bastille, prison parisienne symbole de l’arbitraire royal. 4 août

mouvements démocrates, puis la création du grand parti non gaulliste, l’UDF, et plus récemment le Modem. D’autres tendances, voulant sortir de cette « dualité » de la droite, ont tenté, et parfois réussi ponctuellement, à s’imposer, comme le Front National de Jean-Marie Le Pen par exemple. Toutefois, Cette dernière, créée suite à la seconde guerre mondiale, n’a pas su corriger les erreurs du passé. Elle est finalement retombée rapidement dans les égarements de la IIIème République caractérisée par

................................................ 25 §1 : Organisation et statut................................................................................................................................................. 25 A] L’Assemblée Nationale............................................................................................................................................. 25 B] Le conseil de la République......................................................................

................................................................ 41 44 46 7 CONSTITUTION ____________ PRÉAMBULE Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de

droit administratif se présente ainsi : o La Constitution et la jurisprudence constitutionnelle o Les traités et accords internationaux, le droit communautaire originaire et dérivé et la jurisprudence de la CJCE o La loi et les normes de nature législative o Les principes généraux du droit et la jurisprudence administrative o Les normes administratives 2. Les problèmes d’articulation des normes o Le préambule de la Constitution La question de la valeur du préambule dans la hiérarchie des