Assemblée nationale législative

mais concernant l’irresponsabilité politique, le chef d’État aura une irresponsabilité totale. Le président républicain en régime parlementaire est élu par les assemblées contrairement au chef d’état en régime présidentiel où son élection est populaire. Une fois élu par les assemblées, il est essentiel qu’une foi désigné, les assemblées ne puissent plus avoir de prise sur le président, cette irresponsabilité politique garantie l’indépendance du chef de l’état et donc l’équilibre des pouvoirs au

d’une assemblée élue au suffrage universel direct. Celle-ci élit intérieurement des comités qui exercent les fonctions exécutives et quelques fois judiciaires. Ce régime se caractérise par la confusion des pouvoirs et par la domination du Législatif. Le régime parlementaire : Le régime parlementaire se distingue du régime d’assemblée par une plus grande séparation des différents pouvoirs et par l’existence de mécanismes de régulation en cas de désaccord entre l’exécutif et les assemblées parlementaires

html (1977-2014) CHAGNOLLAUD Dominique (dir.), Les 50 ans de la Constitution, Paris, Litec, 2008. CHANTEBOUT Bernard, Brève Histoire politique et institutionnelle de la Ve République, Armand Colin, coll. « U Science politique », 2004. COMITÉ NATIONAL CHARGÉ DE LA PUBLICATION DES TRAVAUX PREPARATOIRES DES INSTITUTIONS DE LA Ve REPUBLIQUE, Documents pour servir à l’histoire de l’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, 3 vol., La Documentation française, 1987. MATHIEU Bertrand, Constitution

d’assemblée est un système institutionnel dans lequel tous les pouvoirs procèdent d’une assemblée élue au suffrage universel direct. Celle-ci élit en son sein des comités qui exercent les fonctions exécutives et, le cas échéant, judiciaires. Un tel régime est caractérisé par la confusion des pouvoirs et par l’omnipotence du Législatif. Il n’est le plus souvent pratiqué qu’à titre transitoire par des assemblées chargées d’élaborer une Constitution. Tel fut notamment le cas de la Convention (1792-1795) :

mesure où, on va le voir, la Convention nationale qui remplaça l’Assemblée législative maintint un flou constant entre pouvoirs législatifs et exécutifs (pour ne pas dire judiciaires). Ce n’est pas le moindre des paradoxes que de constater que les Révolutionnaires, abreuvés de la lecture des Lumières, en particulier de celle de Montesquieu, aient si peu respecté la séparation des pouvoirs. Autre difficulté : ces douze années virent se succéder des assemblées de pouvoirs inégaux, dirigeant la France

dans le sens du déclin du parlement.. ex: faut il supprimer le conseil constitutionnel? on a vu précédemment l histoire de cette institution parlementaire, qui a connu une nouvelle donne avec la 4 eme république, on a vu apparaitre un régime d assemblée, et se poser avec la constat de 1958 la question de la revalorisation de l exécutif, avec la rationalisation par ex.. des la 5eme république, travaux préparatoires pour encadrer de manière plus stricte le parlement (question de confiance, motion

réduire au profit du Gouvernement, et en particulier en matière législative. Nous pouvons alors nous demander qui est chargé de faire la loi sous la 5ème République, c'est-à-dire depuis la Constitution de 1958 ? Nous verrons dans une première partie que le pouvoir législatif du Parlement est devancé par celui du Gouvernement, avant de voir dans une seconde partie que de nouveaux acteurs apparaissent dans la fonction législative. I. Le pouvoir législatif du parlement, limité face à celui

"LE BICAMERISME SOUS LA VEME" Le bicamérisme consiste à attribuer le pouvoir legislatif à deux assemblées: l'une représentant le peuple dans son ensemble, l'autre assurant une représentation différente, pondérant la première. Le bicamérisme peut être égalitaire, les deux chambres ayant les mêmes pouvoirs, ou inégalitaire, une chambre ayant des pouvoirs supérieurs à l'autre. Il fut introduit en France dans la constitution du 5 fructidor an III, en 1795. Depuis, à une exception

l'origine, le Parlement est un organe qui assure la représentation du peuple. Sous la IIIème République, le Parlement est composé de la Chambre des députés et du Sénat. Parallèlement, sous la IVème République, le Parlement est composé de l'Assemblée Nationale et du Conseil de la République. Dans ces deux Républiques, le Parlement exerce une véritable domination dans la vie politique française. Les IIIème et IVème Républiques appartiennent à l’un de ces cycles qui souligne le profond déséquilibre des pouvoirs

responsables devant les assemblées législatives. Enfin, il participe au pouvoir législatif par l'initiative des lois et par la détention du pouvoir réglementaire en vue de leur application. Le premier consul est assisté en matière législative par le Conseil d'Etat qui rédige tous les projets de loi mais aussi les traités de paix, d'alliance et de commerce. C'est une assemblée peu nombreuse, composée de 30 à 50 membres nommés par le Premier consul sur la liste de confiance nationale et révoqués par lui