Assemblée nationale législative

dernier, composé de l'assemblée nationale et du sénat, représente le pouvoir législatif au sein de la Ve république française. Si le comité Balladur a pu parler de « démocratisation des institutions pressante », c'est que la tendance ces dernières décennies était plutôt à la prévalence du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif. En effet la France a été sous les IIIe et IV e républiques ce qu'on appelle un régime d'assemblée, régime dans lequel une assemblée unique est toute puissante et où

CONSTITUTION DE 1958 [1],[2] Préambule Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’Outre-Mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles

janvier 2002) : la Corse comprend actuellement une assemblée de Corse et un conseil exécutif assistés d’un conseil économique, social et culturel. L’assemblée de Corse est composée de 51 membres élus pour 6 ans dans le cadre d’une circonscription unique, à la proportionnelle avec correctif majoritaire. Cette assemblée élit un président, des vices présidents et 8 personnes qui vont exercer les fonctions exécutives de la collectivité. Cette assemblée est réunie au moins 6 mois par an sur convocation

du roi». Il détient, le pouvoir législatif, le pouvoir militaire, le pouvoir fiscal de faire payer les impôts, le pouvoir de battre monnaie (fabriquer et de mettre en circulation la monnaie). Pour l’opinion commune du 18ème siècle, la fonction législative était supérieure. Ce sera le premier pouvoir visé et limité durant les États Généraux. Le pouvoir législatif, celui d’élaborer les lois, était ce que l’on appelle la marque principale de la souveraineté. La souveraineté se concentrait dans le pouvoir

nomination de son nouveau gouvernement (le 8 janvier 1959), avec à sa tête, Michel Debré, comme Premier ministre, le Président de la République s'adresse aux Français le 30 janvier 1959, le soir de la clôture de la session extraordinaire de l'Assemblée nationale élue les 23 et 30 novembre 1958. Le Général de Gaulle y évoque la nature des nouvelles institutions de la Vème République ainsi que la question algérienne. Il conviendra donc de s’interroger sur la mise en place de ces nouvelles institutions et

compétents pour modifier la C. Constitution souple : une constitution est dite souple lorsqu’une simple loi suffit à la modifier. C. souple si possibilité pour pouvoirs constitués de la modifier ; par ex modifiable par le législatif par procédure législative ordinaire. Constitution rigide : une constitution est dite rigide lorsque pour la modifier, il faut une loi spéciale (dite loi constitutionnelle) adoptée dans des formes différentes de celles des lois ordinaires. >constitution rigide

premier ministre, le gouvernement, le parlement (sénat, assemblée nationale= 2 chambres bicamérales), le conseil constitutionnel (droit constitutionnel classique). * le droit des normes juridiques, (règle de droit) les normes constitutionnelles (le préambule de la constitution, la constitution (89 articles) les lois de révision constitutionnelles), des principes constitutionnels dégagés par le conseil constitutionnel, le droit des normes législatives (le domaine de la loi, la procédure d’élaboration

eu pas moins de 15 constitutions jusqu’aujourd’hui. La destitution du roi Louis XVI, qui va être guillotiné. Les Etats généraux vont devenir l’Assemblée Nationale le 3 novembre 1791. Le roi joue un rôle et la Révolution ne durera qu’un an car le roi est destitué. C’était un roi auparavant, maintenant c’est la République. La convention nationale va travailler pendant 3ans pour une nouvelle constitution. Elle sera confrontée à des problèmes extérieurs qui vont la laisser en place : la 1ère n’est

et invoquent une loi britannique très ancienne selon laquelle un impôt ne peut être relevé sans le consentement des sujets de la couronne. Les colons d’Amérique ne sont pas représentaient au Parlement de Londres, il y a donc violation. Certaines Assemblées des colonies vont dénoncer le comportement de Londres et vont même surligner le caractère inconstitutionnel de cet impôt. En 1776 est réuni un congrès composé des délégués des 13 colonies britannique et c’est-ce congrès qui adopte la déclaration

minorité pour mettre fin au Second empire. Cette minorité est composée pour l’essentiel par un groupe de députés républicains, ce qui implique un manque de légitimité. Est alors formé un gouvernement provisoire intitulé gouvernement de la défense nationale en réaction au désastre de Sedan. Le général Trochu est chargé des pleins pouvoirs militaires pour assurer la sécurité militaire. Ce gouvernement est composé par acclamation (applaudissement) et annoncé au peuple par notification. Il est composé