Assemblée nationale populaire

institutions qui auraient pu servir de contre-pouvoir sont les Etats Généraux, les Parlements. A) L’effacement des Etats Généraux. Les Etats Généraux sont une institution de l’Ancien Régime convoqués pour la première fois au 14°s. C’est une assemblée de personnes que le roi peut décider de convoquer quand il le souhaite. 1) La composition des Etats Généraux. Ils servent à réunir les représentants des 3 ordres de la société de l’Ancien Régime : le clergé, la noblesse et le

COMMENTAIRE ARTICLE 11 « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » article 3 de la Constitution L'article 11 de la constitution du 4 octobre 1958 introduit l'une des innovations de la Vème République : la possibilité pour le Président de la République de soumettre certains projets de loi au référendum populaire. Le référendum est une votation par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non à propos d’un texte

semi-directe : Problématique : la démocratie directe est impraticable (voire dangereuse : cf dictature de la majorité), mais le régime représentatif (ultra) à tendance à accaparer le pouvoir politique sous prétexte de l’exercice de la souveraineté nationale. Dans ces conditions, serait-il possible d’y introduire dans la démocratie-directe certains éléments du régime représentatif ? Autrement dit, bien qu’il serait inefficace pour le peuple de débattre de tout élément affectant l’organisation de l’Etat

républicain connaît de sérieuses difficultés pour dégager des combinaisons politiques stables, l'essentiel du pouvoir étant détenu par une Assemblée nationale au sein de laquelle ne se dégage pas de majorité claire 1 La formation de la Quatrième République 1.1 Les origines de la Quatrième République 1.1.1 La première Assemblée constituante 1.1.2 La deuxième Assemblée constituante 1.2 Les institutions de la Quatrième République 2 L'œuvre de la Quatrième République 2.1 La reconstruction et le développement

qui dénie le roi de reformer les parlements et condamne l’absolutisme du roi. Au même moment, des manifestations populaires réclament la réunion des "Etats généraux". Le roi s’y résout et les convoquent pour le 1 Mai 1789. La réforme de Lamoignon est abandonnée. Brienne, successeur de Calone, est remplacée par Necker qui est plus populaire. Les "états généraux" sont de grandes assemblées composées de députés élus des trois ordres de la société, réunis que sur convocation du roi. Ils n’ont aucun pouvoir

république constitutionnelle parlementaire à influence présidentielle. En réalité, cela signifie que le pouvoir exécutif est partagé entre le président et son Premier ministre et que ce dernier reste responsable de sa politique devant l'Assemblée nationale. On parle ainsi de régime semi-présidentiel4.La République française s'est dotée d'un président à partir de 1848, sous la IIe République. Depuis lors, cette fonction a été assumée par vingt-quatre personnes, qui se sont succédé comme chefs de l'État

l'article 3 alinéa 1 de la Constitution du 4 octobre 1958: «La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum». «La République c'est le droit de tout homme, quelle que soit sa croyance religieuse, à avoir sa part de la souveraineté», Jean Jaurès. La Constitution française du 04 octobre 1958 édicte dans son article 3 à l'alinéa 1 «La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum»

existe encore ou non. La doctrine officielle est qu’elle n’existe plus en fait mais encore en droit. On demande alors au peuple si on doit remettre en marche les institutions de la IIIème République. Le 21 octobre 1945 on élit une assemblée. Le fait d’élire une assemblée ne dit rien sur son pouvoir donc on organise un référendum autour de la question « Voulez vous que l’assemblée constituée ce jour soit constituante ? » La bonne réponse est le oui pour que les institutions de la IIIème République

Commentaire Article 11 de la Constitution « Les référendums sont à la politique ce que les demandes d'augmentation de capital sont aux assemblées d'actionnaires; quand une affaire marche mal, on met le peuple dans le coup. » Paul Morand La Constitution actuelle , est le fruit d'un échec connu sous la IVéme république. En effet sous la IVéme , on a connu une instabilité politique et gouvernementale , non pas faute de la constitution qui avait été rédigée dans le but d'effacer cette instabilité

fonctionnement des institutions politiques de façon parfois très détaillée. Puis, après un hiatus de plusieurs siècles, car l’Histoire a connu et connaîtra des régressions, à la fin du XVIII ème siècle sont élaborées les premières Constitutions nationales modernes. En matière de Constitutions, les expériences françaises se sont révélées être de véritables échecs. La France a connu en un demi siècle, cinq Constitutions qui au début étaient très fragiles. Le 14 Septembre 1791 a été adoptée la première