Assemblée nationale populaire

Comme procédé d'expression directe de la souveraineté populaire, le référendum a longtemps été reçu comme un corps étranger dans la tradition constitutionnelle française. Certes, l'appel au peuple pour faire adopter une constitution est une innovation révolutionnaire (le premier référendum de l'histoire constitutionnelle a été organisé pour l'adoption de la constitution du 24 juin 1793), mais son usage à des fins plébiscitaires par les deux Bonaparte, Napoléon d'abord (en 1799, 1802, 1804 et 1815)

mai 1789. Quelques jours plus tard, la banqueroute de l'Etat est déclarée. Les Etats Généraux s'ouvrent le 5 mai 1789. Le conflit débute dès le premier jour et très rapidement, les représentants du Tiers Etat s'émanciperont et se proclameront Assemblée Nationale, le 17 juin. Il se pose maintenant le problème de la cohabitation avec le roi. Le 20 juin, après la fermeture de leur salle de réunion par le roi, les députés décident de se réunir dans la Salle du Jeu de Paume et un serment solennel est prononcé:

pouvoir républicain autours de 2 pouvoirs forts, légitimés au suffrage universel et avec un exécutif subordonné au législatif , le résultat fut de doter un homme, le président de la République , de la légitimité populaire et de placer face à lui , en guise de contre pouvoir, une assemblée, certes légitimée également par le peuple , mais émiettée entre diverses factions politiques et plus distante du peuple . Dans quelle mesure peut-on dire que la Constitution de 1848 a causée la perte de la seconde

« Que reste-t-il de la souveraineté nationale sous le consulat et l’empire ? » "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément". Cette définition constitue l’article 3 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. La révolution Française a permis de sortir de l’obscurantisme de l’ancien régime, et à donné aux peuple une part de la souveraineté, avec l’élection de

l’ancienne circonscription, comme le bailliage et sénéchaussées, a été conservée Le principe pour les deux ordres est assez simple, tous les nobles se réunissent en assemblée électorale par bailliage au sénéchaussée, il en va de même pour le clergé. Pour le Tiers-Etat, le système est plus complexe car dans les villes les assemblées d’habitant élisent un ou deux représentants par métiers. Ces derniers se réunissent au niveau de la ville pour élire un certain nombre de représentants puis ceux-ci se

de population différentes. Caractères? État fédéral (politique extérieur, défense, monnaie), dispose de 2 chambres (l'une represente la population nationale, l'autre represente les États-membres) Différent d'1 confédération d'États, elle, fondée sur 1 traité et non sur 1 constitution, association d'États, le seul organe commun est 1 assemblée qui réunit les différents représentants des États, décisions à l'unanimité LA CONSTITUTION Définition: Les règles essentielles d'organisation

L’hégémonie parlementaire (1879-1958) Le jour de son élection, Jules Ferry fait une déclaration aux deux chambres, dans laquelle il dit : « soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerais jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels. ». Il sous entend ainsi, qu’il n’utilisera jamais le droit de dissolution. En disant cela, il va faire basculer la troisième république vers l’effacement du chef de l’Etat. Section 1 : La constitution Grévy

nation, lien important, scission religieuse, économique... c) juridiquement Une fois que l'État est créé, la collectivité humaine se transforme en Nationaux (hommes ayant la nationalité de L'État) Sur ces hommes l'État va exercer la compétence personnelle : C’est l'ensemble des pouvoirs qu'un État peut appliquer sur un individu parce qu'il est national. Les règles dictées par l'État, même à l'étranger sont applicables tel que les impôts ou les jugements... - L'état est aussi défini par son territoire

différentes sources : - Les règles constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. - Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le cas, elle est annulée. - Les décrets : règles posées par le Président de la République ou par le 1er Ministre. Définissent les décrets d’application, doivent être

ont différentes sources : Les règles constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le cas, elle est annulée. Les décrets : règles posées par le Président de la République ou par le 1er Ministre. Définissent les décrets d’application, doivent être