Assemblée nationale populaire

découle deux vision différentes: la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. La première affirme que la souveraineté est composite et appartient à chaque citoyen, la deuxième que la souveraineté appartient à la nation représentée par les organes supérieurs de l'État qui agissent en son intérêt. Ces deux conceptions permettent une réflexion sur la légitimité du contrôle de la souveraineté et donc du pouvoir. Qu'est ce que la souveraineté populaire? Quel est son impact politique? Nous verrons

remémore la victoire du non au référendum du 29 mai 2005, portant sur projet de loi relative à la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Par cette consultation populaire, la France a ainsi montré qu’elle restait fidèle à son idéal démocratique selon lequel : «  la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Le référendum est une procédure qui permet aux citoyens de ce prononcer directement sur un

pas seulement un intérêt particulier, il est l'élu de la nation. Intérêt national. 577 députés : Chaque députés represente la France. ELECTION Mode de désignation par les citoyens de leurs representants. Opération par laquelle une majorité de votants parmis le collége électorale désigne 1 ou plusieurs representanrs par la voix du scrutin. RAPPEL HISTORIQUE DATES 1793/1794 FAITS Régime de la terreur/ souveraineté populaire. Aprés la terreur , on revient à un régime représentatif limitté. 1799

problème du titulaire de la souveraineté ne se posait pas vraiment, mais il apparaîtra au fur et à mesure que le Roi sera contesté. On opposera alors les théories théocratiques de la souveraineté, souveraineté nationale, aux théories démocratiques de la souveraineté, souveraineté populaire. Ces dernières l’emporteront fnalement. Cette souveraineté réside dans la totalité des citoyens depuis la révolution de 1789. En efet, la Révolution française a été l'impact de l'évolution du sens de la souveraineté

d’innovation constitutionnelle Suite à l’abolition de l’ancien régime, le peuple français doit réorganiser toutes ses institutions et donc créer au plus vite une constitution. C’est pour cela que le tiers état, le clergé et la noblesse se proclame assemblée national le 17 Juin 1789. Cette date est très importante car elle annonce le transfert de la souveraineté du roi à l’assemblé. Conciliation entre monarchie et démocratie La révolution de 1789 est synonyme de renouveau, le pays cherche une solution

Constitution/ Institutions | C. 1791 | Convention de 1792 : G | C. montagnarde 1793 | Pouvoir législatif | Assemblée unique qui vote la loi et le budget | | Assemblée unique concentre tous les pouvoirs élue tous les ans au SU C° d'éligibilité : +21 ans, les étrangers domiciliés en FR depuis un an. | Pouvoir exécutif | Institution monarchique privée de toutes ses prérogatives Prérogative : Droit de véto sur les lois parlementaires. | Abolition de

souveraineté nationale/populaire. Séparation des pouvoirs souple/stricte. Suffrage ? Représentatif/Direct. Serment du jeu de paume le 20 juin 1989 : l’Assemblée nationale constituante fait le serment de donner une Constitution valable au Royaume. Le cycle révolutionnaire est la période où l’on est passé de l’Ancien Régime à dans une premier temps à une monarchie limitée puis à la République. Cela passe par une rupture : limite la souveraineté nationale du monarque avant de la confier à une Assemblée nationale

La refondation de la République (1944 – 1946) 1. Le gouvernement provisoire (septembre 1944 – janvier 1946) L’épisode des Champs Elysées donne une légitimité populaire réelle au général de Gaulle. Bénéficiant du soutien des Britanniques, et en dépit de la méfiance du Président des États-Unis, Franklin Roosevelt, qui envisage même de placer la France sous administration militaire, De Gaulle parvient à s’imposer. Il installe le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) à Paris, tout

Contexte En 1788 1789, la crise de l’ancien régime débouche sur une situation pré-révolutionnaire. Louis XVI convoque les Etats généraux pour sortir les finances royales de l’impasse. Les Français en profitent pour mettre en avant dans chaque assemblée locale leurs revendications et aspirations. Le 5 mai, les élus des trois ordres sont installés à Versailles ; ceux du Tiers état n’apprécient ni les vexations protocolaires ni l’absence de perspective réformatrice lors de la cérémonie d’ouverture

ordre politique, ainsi que social. A partir de 1789, Sieyès propose le concept de souveraineté, en se différenciant à Rousseau, qui soutient surtout la souveraineté populaire. Ainsi, au lieu d’être transféré du monarque à tous les citoyens, la souveraineté serait soumise à une entité, la Nation, dont les représentants réunis en une Assemblée unique exerceraient la puissance législative. Ainsi ce système constitue le nouvel ordre politique et il en est même le fondement. Il est question ici d’un nouveau