Assemblée nationale populaire

combat de classes. Ce fut la première des révolutions sociales et la Constitution fût le reflet de ce problème. Cette Constitution tenta de concilier un gouvernement fort avec la poussée démocratique. Le 23 avril, une assemblée nationale constituante fut élue au SUD. Cette assemblée mit beaucoup de temps à élaborer une Constitution qui consacre le retour à la république mais qui témoigne de la confusion des idées. Influencée par Tocqueville, elle met en place un régime de type présidentiel. Une déclaration

monarchie et s’opposer a toute forme de reforme voila pour opposé au projet d impôt proposer par lobent de brie. Assemblée de notable : instance régulièrement réuni sous Lancien régime composé d’une délégation constituer de  membre haut placé d élite du tiers état. ils se considère incompétent pour donner leur avis et exige que soit réunis les états généraux (parlement veulent aussi) (assemblée générale des délégué des trois ordres du royaume).  En 89 on est a la fin de la monarchie absolue (fondée par

parlementaire réponds aux enjeux promis par l’idéal démocratiques ? I. Le parlementarisme et la démocratie, deux concepts intégrés II. Le parlementarisme un frein a la volonté populaire I. Le parlementarisme et la démocratie, deux concepts intégrés A. le parlementarisme comme intégration de la volonté populaire dans la conduite de la nation : Les représentants élus par le peuple votent la loi, incarnent la volonté générale ainsi que l’intérêt général, et contrôlent éventuellement le gouvernement

Généraux, plus réunis depuis 1614. C’est une critique conservatrice, en critiquant le pouvoir ils s’apparaissent aux yeux du peuple comme des libéraux. -Contestation populaire Personnes de condition modeste. Dans les villes ils soutiennent les Parlements, délégitimation de la personne et du pouvoir du Roi, lequel reste populaire dans les campagnes. Au 17ème siècle on assiste à des révoltes de type politique, contre l’augmentation de la pression fiscale, mais limitées à certaines régions, sont de

qui réalisent une intervention de plus en plus marquée du peuple : le veto populaire, le référendum, l’initiative populaire. 1° Le veto populaire Le veto populaire réalise une intervention limitée du peuple dans la prise de décision. La loi demeure toujours votée par le Parlement, le peuple ne participe pas à sa formation. Il peut seulement s’opposer à la loi une fois que celle-ci a été votée. Techniquement, le veto populaire se déroule de la manière suivante : la loi une fois votée n'est pas mise

septembre 1791 inclut la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. C'est dire qu'elle incarne les idéaux de la Révolution dans leur forme originelle. La France devient une monarchie constitutionnelle. Rédigée par l'Assemblée nationale constituante, elle comporte 207 articles écrits avec force de détails. Ainsi, elle organise la régence de façon très précise. La Constitution est excessivement rigide. La révision est impossible au cours des trois premières législatures. Le caractère

nation » (l’Etat est titulaire de la nation). b. La nation créant l’Etat : Elle crée l’Etat car cette nation se forge pendant le moyen-âge, notamment à l’occasion des guerres contre un élément extérieur. Elle va faciliter une conscience populaire. Les rois de France, vont s’appliquer à unifier la nation. Elle a conforté l’effort des rois pour constituer l’Etat Français. En Europe c’est au nom du principe de nationalité que les Etats vont s’émanciper et s’unifier. Paragraphe 2 : La séparation

protégé par la constitution. 1ère Section: Souveraineté nationale et souveraineté populaire Pendant longtemps, la source de tout pouvoir était divine. En France, la philosophie des lumières a imposé l'idée selon laquelle la source du pouvoir n'est plus dans Dieu mais dans les hommes (moyen de construire la souveraineté). Cette philosophie a inspiré deux théories, celle de la souveraineté nationale et celle de la souveraineté populaire. Elles ont un objet commun: il s'agit de distinguer l'Etat

territoire. Population : ensemble des personnes présentes sur le territoire étatique, nationaux et étrangers. L’Etat détermine les conditions d’attribution et de retrait de la nationalité. Droit du sang (jus sanguinis) / Droit du sol (jus solis) Différentes conceptions de la nation : objective et subjective. Conception objective : allemande, met l’accent sur des éléments objectifs pour identifier le groupe national (langue, religion, culture, géographie, race) Conception subjective : française

souveraineté est un pouvoir collectif nous sommes touts titulaires d'une partie de la souveraineté, elle se caractérise par les éléments suivants devrait se traduit par ses procédés suivants : suffrage universel c'est la concrétisation de la souveraineté national, la souveraineté du peuple doit est exercée irréversibilité des citoyen, la démocratie directe qui va intervenir directement les citoyens, les décisions doivent être prise par référendum, contrôler leurs représentants l'élection n'est pas le seul