Assemblée parlementaire de la francophonie

Abréviations ACP (pays) ADF AECL AFCCRE AJDA AMF ANE APD ARCUS ARF ARRICOD ASI ATR (loi) CAA CAD CCI CCRE CdR (CE) CE CGCT CGLU CICID CIEDEL CNCD CNFPT CNRS COCAC CPER (crédits) CUF DCP DGCID DGCL DOM-ROM Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique Assemblée des Départements de France Action extérieure des collectivités locales Association française du Conseil des Communes et Régions d'Europe Actualité juridique du droit administratif Association des Maires de France Acteurs non étatiques Aide publique

1944, une ordonnance établit le suffrage féminin élargissant ainsi le corps électoral. C. Les élections de 1945 Le double référendum du 21 octobre 45 : demande aux électeurs de répondre à deux questions : -Voulez-vous que l’Assemblée soit une assemblée constituante ? Si le oui l’emporte, on ne reviendra donc pas aux institutions de la IIIème république. -Approuvez-vous l’organisation provisoire des pouvoirs publics dans le projet qui vous est soumis ? L’assemblée constituante serait élue pour

Cinquième ? Pourquoi une crise en 1958 ? Que reprochet-on à la Quatrième République ? En quoi la Cinquième République est-elle différente ? • • • • Rappel : la France en 1944 (Biographie de De Gaulle) Type de constitutions (Régimes présidentiel, parlementaire, d’Assemblée) Forces et faiblesses de la Quatrième (la République « mal aimée ») La fin de la Quatrième République I. La République de De Gaulle. Le régime d’un seul homme ? Cette Cinquième République est d’abord marquée par son fondateur

soit au total plus de 65 milliards d e dollars . – Une redéfinition globale des bases juridiques des relations économique s internationales : c'était l'objectif du Nouvel ordre économique international, préconisé par certaines résolutions de l ' Assemblée générale d e l'ONU (charte des droits et des devoirs économiques des États , décembre 1974), mais son action volontariste a dû céder le pas à la mondialisation des principes de l ' économie libérale, qui a trouvé so n épanouissement dans la création

téléphonique +972 Israël, en forme longue l’État d’Israël, respectivement en hébreu יִשְׂרָאֵל (Yisrā'el) et מְדִינַת יִשְׂרָאֵל (Medīnat Yisra'el), en arabe إِسْرَائِيلُ (Isrā'īl) et دولة إسرائيل (Dawlat Isrā'īl), est une démocratie de type parlementaire du Proche-Orient située sur la côte orientale de la Méditerranée. Elle proclame son indépendance le 14 mai 1948, après le vote du Plan de partage de la Palestine par l’ONU. Israël a établi sa capitale à Jérusalem, mais ce choix n’est pas reconnu

transfert géographique d’administrations centrales ou d’établissements nationaux vers la banlieue ou la Province, dans le cadre d’une politique d’aménagement du territoire. EX de l’ENA  Cooptation = Mode d’admission d’un nouveau membre dans une assemblée, un corps constitué, reposant sur le choix collégial de ceux qui en font partie (ex : Académie Française). Edith Cresson 2° - La déconcentration Crée un second niveau d’administration au sein de la même personne administrative Consiste

vice-président de la commission des lois, chargé notamment des questions de justice. Il a publié récemment La Crise du Politique (L’Harmattan, 1997), L’Exercice de l’action civile par les associations (Rapport pour l’Office parlementaire d’évaluation de la législation, Assemblée nationale-Sénat, 1999). DANIEL AMSON est professeur de droit public à l’université Lille-II et avocat à la cour d’appel de Paris. Il a publié récemment Gambetta ou le Rêve brisé (Tallandier, 1994), Poincaré, l’acharné de la

connaît une bonne croissance, marquée par son adhésion future à l’Union européenne. b. La structure de l’Etat La Roumanie est donc devenue un Etat de droit social et démocratique en décembre 1991. Ce dernier est basé sur un système parlementaire formé d’une Chambre des députés et d’un Sénat. Le chef de l’Etat, Traian Basescu, nomme le premier ministre, le Gouvernement étant ensuite confirmé par le Parlement. Les différents partis représentés au sein du Gouvernement sont

VAVASSEUR (Correcteur Mr Guislin)        Histoire contemporaine : la France de 1918 à 1992 Leçon 1 : LA TROISIEME REPUBLIQUE : LES ASPECTS POLITIQUES DANS LES ANNEES 1920 La France des années 1920 vit sous un régime libéral démocratique, de forme parlementaire. Cela signifie que sa constitution et sa pratique donnent une place centrale au parlement, lieu central du débat démocratique. Mais le suffrage universel, qui s’exprime périodiquement lors de élections générales, introduit dans ce système libéral

incomparable, ce qui lui permet d’imposer ses vues au premier ministre, car il le nomine. Il faut faire une distinction selon que l’on est en concordance des majorités et la cohabitation (Lorsque la majorité présidentielle est différente de la majorité parlementaire, le premier ministre sort du lot). Paragraphe 1 : Les attributions administratives du président de la République : Il faut distinguer le pouvoir de nomination et le pouvoir de décision. A) Le pouvoir de nomination : 1) La nomination