Assemblée Plénière 17 Novembre 2000

du mandat, - l’article 5 de la Constitution, - l’article 16 de la Constitution 2°- L’assemblée nationale : le pouvoir législatif - mode d’élection et durée du mandat des députés - la fonction législative et le contrôle du gouvernement - une assemblée nationale aux ordres du Gouvernement D- Les institutions politiques secondaires : le Gouvernement et le Sénat 1°- Le Gouvernement Deuxième pôle de l’exécutif (bicéphalisme) L’évolution du rôle du chef du Gouvernement (le poids de l’article 8) La

en commission disciplinaire. Au regarde droit français pas tribunal mais un ordre administratif mais le CE se réfère à l’article 6 en stipulant que s’est un tribunal.). Le Conseil d’Etat applique très largement les qualifications nationales CE 3 novembre 1999 ZURMELY ; sanctions disciplinaire pour étudiant en examens. Application de l’article 6 entre pas dans ce champ de l’article 6 les opérations de police. Article 13 recours effectif. Article 6 s’applique quand prend contestation et non pas mesure

direct ie qu’il s’applique en droit interne sans aucune mesure nationale de mise en œuvre théorie du monisme car les 2 ordres juridiques coexistent . 2) la place des traités dans l’ordre interne: => constitution > traité CE,1971, Sarran Cass,2000,Melle Fraisse =>droit communautaire > constitution CE,2007, Arcelor consacre la primauté du droit communautaire CE, avril 2008,CNB (conseil nationale des barreaux) accepte la primauté du droit communautaire => traité régulièrement ratifiés

1er semestre Fiche n° 10. Distribution Semaine du 21 novembre Séance semaine du 28 novembre ÉTAT UNITAIRE ET ÉTAT FÉDÉRAL Document 1 : A. Hamilton, Le Fédéraliste, 1787-1788, in A. Hamilton, J. Jay, J. Madison, Le Fédéraliste [The Federalist Papers, 1787-1788], traduction G. Jèze, LGDJ, 1957 Document 2 : Louis Le Fur (1870-1943), État fédéral et confédération d’États [1896], LGDJ - Éditions Panthéon-Assas, 2000 Document 3 : Raymond Carré de Malberg (1861-1935), Contribution

limitative de responsabilité. Faire échec à des manœuvres tendantes à détourner les règles de la prescription contractuelle. La prescription en matière contractuelle est plus courte qu’en matière délictuelle dans certains cas. Doc 9, Fiche 1, Civile 1 4 Novembre 1992. • Les exceptions au non-cumul. 1ère exception : lorsque l’inexécution de l’obligation contractuelle est constitutive d’une infraction pénale. En pareil cas, la chambre criminelle de la Cour de cassation impose aux juges d’appliquer les

qu’à titre exceptionnel mais il bénéficie tout de même d’une irresponsabilité absolue politique car il est élu par les Assemblée contrairement au chef d’état en régime présidentiel. Une fois élu par les Assemblée, il est nécessaire que les Assemblées ne puissent plus avoir d’influence sur le maintient du chef d’état. Cette irresponsabilité politique du chef d’état devant les Assemblée est très importante car elle garantie l’équilibre des pouvoirs. En Angleterre, on dit que le roi ou la renne « ne peut

US$1.00 = DA 79.34 (au 9 janvier 2003) Poids et mesures Système métrique Exercice financier 1er Janvier – 31 Décembre SIGLES ET ABREVIATIONS APC BAD BOMOP BOT CAS CCAG CCI CEO CGMP CNMP CPC DAO DRCMP EPIC OMC ONSPC ONG PIB PME PMI TVA UMA Assemblée Populaire Communale Banque Algérienne de Développement Bulletin Officiel des Marchés de l’Opérateur Public Build , Operate, Transfer (concessions avec apport financier) Country Assistance Strategy ou Stratégie de Coopération avec l’Algérie Cahier

ont des domaines très élargies (BTP, contributions directes…) ils ont aussi des compétences d’attributions (compétence attribuée par un texte, qui seront souvent réformé et surtout en 1953 avec le décret loi du 30 septembre 1953 puis décret du 28 novembre 1953, avec ces textes ils deviennent juge de droit commun en matière administratives en première instance (ils deviennent des tribunaux administratifs et juge de droit commun et non plus le conseil d’état) Loi du 31 décembre 1987, cette loi créer

Grande Bretagne. A la suite de ce discours, plusieurs organisations internationales vont être créées, essentiellement pour renforcer et protéger le continent dans le cas d’une invasion soviétique.Tout d’abord on retrouve l’Union Occidentale créée le 17 mars 1948 à Bruxelles, qui est à vocation militaire ; l’Union occidentale regroupe 5 pays : la France, le Royaume Uni, la Belgique, les Pays Bas et le Luxembourg. Il s’agit d’un mécanisme d’assistance mutuelle en cas d’agression. Le 23 octobre 1954

MEMOIRE PROFESSIONNEL MASTER 1 CYCLE « CONSEIL ET DEVELOPPEMENT EN POLITIQUES JEUNESSE » MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF PARTICIPATIF A DESTINATION DES JEUNES SURESNOIS DE 15-17 ANS LEDYS Aurore Année 2009  – Mise en place d’un dispositif participatif à destination des jeunes Suresnois de 15-17 ans 2  SOMMAIRE REMERCIEMENTS.............................................................................................................p.3 SOMMAIRE...................