Assemblée Plénière 17 Novembre 2000

industrie ; commerce ; Supply chain et logistique. livret de l’actionnaire 2012 13 Michelin iMplanté là oÙ sont ses clients EURoPE dE L’oUESt 32 usines 10 sites TC 12 sites PL 7 sites SP 6 sites composants et semi-finis AMÉRiqUE dU noRd 17 usines 10 sites TC 4 sites PL 3 sites SP 2 sites composants et semi-finis AMÉRiqUE dU SUd 4 usines 2 sites TC + 1 en construction 3 sites PL 1 site SP 14 EMPLoYÉS (108 300 En ÉqUiVALEntS tEMPS PLEin) 115 000 SitES dE PRodUCtion dAnS

et acronymes 5 Avant propos 8 Introduction 10 Première partie 13 Chapitre I Le cadre théorique 14 1.1. Problématique 14 1.2. Les hypothèses retenues 16 1.3. Les objectifs du travail 17 1.3.1. Objectif général 17 1.3.2. Objectifs spécifiques : 17 1.4. Définition des concepts 17 1.5. Revue de littérature 21 Chapitre II Cadre pratique de l’étude 26 2.1. La situation géographique 26 2.1.1. Les aspects économiques 27 2.1.2. Les infrastructures de base 28

souveraineté, donc le seul compétent pour maintenir l'ordre public et la sécurité extérieure du Royaume. Tous pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, émanent du Roi. Le second précise que le Roi tient son pouvoir directement de Dieu, non d'une assemblée (populaire, aristocratique, etc... . Cf les thèses monarchomaques : le Roi tient son pouvoir de Dieu par l'intermédiaire d'un corps représentatif du Royaume). Se révolter contre le Roi ou attenter à ses jours ou à ceux de sa famille est un sacrilège

[Cours magistral de droit administratif général] | M. Guillaume Protière | CM Droit Administratif Général. Chargé de cours : Monsieur Guillaume Protière, maître de conférences en droit public. 2 Novembre pas cours Epreuve : * 5 novembre 9h-12h épreuve de mi semestre. * 17 décembre 9h-12h épreuve terminal. Bibliographie : * Morand-Deviller (Jacqueline), Cours de droit administratif, Paris, Montchrestien, 2009, 11e éd. * Les grands arrêts du droit administratif, Dalloz

Collomb Lille Métropole Communauté urbaine (LMCU) Lille 31-12-1966 85 1 123 661 Martine Aubry Marseille Provence Métropole (MPM) Marseille 07-07-2000 18 1 048 719 Eugène Caselli Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) Bordeaux 31-12-1966 27 719 489 Vincent Feltesse Grand Toulouse Toulouse 24-12-2008 37 714 504 Pierre Cohen Nantes Métropole Nantes 31-12-2000 24 595 902 Gilles Retière Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) Strasbourg 31-12-1966 28 474 524 Jacques Bigot Communauté urbaine du Grand

juridictions d’exception ainsi qu’en appel, en l’absence de représentation obligatoire » (B. TRAVIER, Procédures orales, coll. Dalloz Service, 1ère éd.). Droit aux parties à un débat oral De manière générale, la Cour de cassation réunie en assemblée plénière le 24 novembre 1989 a reconnu aux parties le droit à un débat oral. L’oralité est un principe devant les juridictions d’exception que nous avons énoncées précédemment. En effet, les parties peuvent présenter oralement leurs prétentions à l’audience

», in Droit et passion du droit sous la Ve République, 1996, Coll. Forum, Flammarion, p. 114 et s. Document 2 Ph. Jestaz, Le Droit, 7e éd. 2012, Dalloz coll. « Connaissance du droit », pp. 34-39. Document 3 Assemblée Plénière, 29 octobre 2004, Bull. AP. n°12. Document 4 Civile 1re, 17 novembre 1999, pourvoi n°97-17.541. ! Exercice ! - Rédigez un résumé d’une dizaine de ligne chacun des documents 1 et 2. - Expliquez les rapports entre droit et morale en l’illustrant votre propos notamment par les

institutionnalisé d’arbitrage international et également * le projet du roi de Bohême, Georges de Podiebrad, qui prévoyait déjà la création d’une confédération européenne fondée sur une limitation de souveraineté des Etats et dotée d’organes communs (assemblée, cour de justice) ainsi que d’un budget fédéral et d’une force armée commune. 2. Le XVIIème siècle : les précurseurs de l’idée européenne Si au XVIème siècle (Renaissance) la doctrine est relativement pauvre, en revanche au XVIIème siècle elle

sont pas de la compétence du juge administratif. (CE,6 novembre 1936, Arrighi). Une seule exception doit être relevée : les actes du parlement concernant uniquement le personnel des assemblées. Le juge administratif pourra donc les contrôler. Mais, les actes édictés par les autorités administratives sur habilitation législative sont des actes administratifs. (CE, 6 décembre 1906, Compagnie des chemins de fer et autres , CE, Ass. 24 novembre 1961, Fédération nationale des syndicats de police). Toutefois

sont pas de la compétence du juge administratif. (CE,6 novembre 1936, Arrighi). Une seule exception doit être relevée : les actes du parlement concernant uniquement le personnel des assemblées. Le juge administratif pourra donc les contrôler. Mais, les actes édictés par les autorités administratives sur habilitation législative sont des actes administratifs. (CE, 6 décembre 1906, Compagnie des chemins de fer et autres , CE, Ass. 24 novembre 1961, Fédération nationale des syndicats de police). Toutefois