Assemblée Plénière 29 Mai 2009

de permanence figure dans la rubrique « Actualités » du site internet du CAVEJ. Il convient de vous y référer régulièrement. Ces permanences se déroulent chaque semaine au Centre René Cassin, 17, rue StHippolyte, 75013 PARIS du 20 octobre 2014 au 15 mai 2015. Les enseignants peuvent être également joints par téléphone pendant leur plages horaires de permanence, en appelant le 01 44 08 63 54. C. Les conférences de méthode Les conférences sont un point de contact avec les enseignants et les autres étudiants

sa naissance. La conception est présumée avoir eu lieu à n’importe quel moment de cette période. Présomption simple : possible de rapporter une preuve contraire. L’adage s’applique s’il y a l’intérêt de l’enfant : avoir certains droits. 28 janvier 2009 : arrêts ont admis que l’enfant simplement conçu peut être tenu de supporter des frais funéraires à son parent. Fondé sur le droit et l’honneur des parents. Un embryon a des droits pour certaines personnes car ils le considèrent comme une personne

soutien des Etats-Unis et du Canada y est prépondérant. Le siège de l’OTAN était à Paris mais suite à la décision du Président De Gaulle de sortir de la structure militaire, le siège a été déplacé en Belgique. La France a réintégré la structure en 2009. L’OTAN noue des partenariats avec plusieurs états. Aujourd’hui, elle a un peu une « crise d’identité », l’ennemi a disparu. Dans les années 1990/2000, il s’est fait que l’OTAN est devenue « le gendarme du monde », du fait de l’impuissance de

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL du Nord-Pas de Calais Groupe « Prospective » Mai 2009 Réformer l’organisation territoriale du Nord-Pas de Calais pour un meilleur service aux citoyens Rapport présenté par Bernard GRISON Ce document a été élaboré sous la responsabilité du rapporteur. 2 « Je ferai voir que (…) un royaume composé de pays d’états, de pays d’élection, de pays d’administrations provinciales, de pays d’administrations mixtes ; un royaume dont les provinces sont

Dans l’entre de guerre, une élite algérienne a accès au texte français, alors que le pouvoir est dans les mains des pieds-noirs. La question resurgit pour les autochtones, le gouvernement français refuse une seconde association, mais accepte une assemblée consultative. Un front de libération national se constitue. Le 01/11/59 : la toussaint rouge. Différents attentats. En 1958 le 08 février, l’armée française bombarde un jour de marché un village Tunisien, c’est une bavure. La Tunisie se considère

........................................................................... 28 §2 : Les conditions juridiques ......................................................................................................................................... 29 Section 2 : L’adoption de la Constitution........................................................................................................................... 30 §1 : Le référendum du 28 septembre 1958.......................................

l’eSSenTiel SuR Michelin 12 — Profil de l’Entreprise 14 — Implantations 16 — Gouvernance 18 — Contrôle RÉSulTaTS eT acTiViTÉS 22 — Résultats et structure financière 26 — Compte de résultat consolidé 27 — Flux de trésorerie consolidés 28 — Bilan consolidé 29 — Faits marquants 2011 30 — Tourisme camionnette 31 — Poids lourd 32 — Activités de spécialités 33 — Perspectives 2012 Michelin au PluS PRÈS De SeS acTionnaiReS 36 — La vie du titre 37 — Capital et actionnariat 38 — Données boursières 39 — Données

342-12 du code civil (nouveau) Document 3 : F. Laroche-Gisserot, Rep. Droit civil, Dalloz, « Nom, prénom, nom de famille », 2020 Document 4 : CE, 31 janvier 2014, M. Retterer, n° 362444, obs. C. Doublein, AJ fam. 2014. 196 Document n° 5 : Décret du 29 juillet 2020 portant francisation de noms et prénoms d’étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française Document n° 6 : Article 43 de la loi n° 85-1372 du 23 décembre 1985 relative à l'égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et

bouleversé. Les sources. La principale source est la loi. Loi 13 décembre 1964 sur les mineurs, Loi 1965 sur les RM (modifiée en 2006) Loi 68 sur les incapables majeurs 70 sur l’autorité parentale (2002) 72 sur la filiation (modifiée en 2005 puis 2009) 75 sur le divorce, (modifiée en 2000 et 2004). Loi 2002 sur la dévolution du nom de famille Pourquoi une accélération de ces réformes? Causes sociologiques: Triomphe de la liberté et de l’égalité. Mobilité géographique a emporté la dislocation

code civil) et la loi du 4 mars 2002 complétée par celle du 18 juin 2003 qui a crée dans le code civil une section intitulée : « Des règles de dévolution du nom de famille » art 311-21 à 311-23, texte qui a été complété par un décret du 29 oct 2004. La loi du 17 mai 2013 qui ouvre le mariage aux personnes de même sexe a encore modifiée cette législation. Dans la série des mots qui servent à nommer une personne, il y en a deux qui sont essentiels : le nom de famille (anciennement le nom patronymique)