Assemblée Plénière 29 Mai 2009

2002 : « la VI° république ? » ; novembre 2005 : « l’avenir de la constitution de 1958 ». . Revue Française de droit constitutionnel. Notamment n°25, 1996 : « le Président de la 5ème République » ; n° 57, 2004 : « le Conseil constitutionnel » ; n° 77, 2009 : « les cinquante ans de la constitution de la cinquième République ». . Revue Française de science politique. Notamment n°3, Juin 1997 : « la 5ème République ». . Pouvoirs. Notamment n°64, 1993 : « le parlement »; n°68, 1994 : « qui gouverne la France

référendum sous la Ve République 20 14. La qualité d’électeur 24 15. La parité Femme–Homme 26 16. Les partis politiques et le financement de la vie politique 28 L’exécutif sous la Ve République : le Président de la République 29 17. Le bicéphalisme 29 18. L’élection du Président de la République au suffrage universel 31 19. Les candidatures et le scrutin 32 20. La durée des fonctions et le mandat 34 21. Le statut juridictionnel du Président de la République 36 22. Le

conception restrictive de cet article et notamment la Cour de cassation retient que cet article n'est pas applicable lorsque la promesse est incluse dans un ensemble contractuel plus vaste ou dans un autre contrat spécial (Cour de cassation, assemblée plénière, 26 février 2006). ⁃ La promesse peut être assortie de conditions. L'option ne naîtra que si la condition est remplie dans le délai prévu par la promesse. C - Les effets de la PUV 1°/ La levée de l'option C'est le fait pour le bénéficiaire

multiplient (bombardements civils en Tunisie…) FLN a fait appel à ONU + USA multiplication pressions internationales sur France Paragraphe 2 : Le recours imposé au Gal de Gaulle Putsch d’Alger le 13 Mai 1958 Généraux Salan et Massu appellent à la création d’un comité de salut public Le 28 Mai dernier gouvernement 4e Rep (Pflimlin) démissionne effondrement 4e Rep Parlementaires considèrent que retour de de Gaulle est un moindre mal Il se déclare prêt à assumer les pouvoirs de la République

familiaux ? Le droit a donc essayé de s’adapter et le législateur a créé en 1975 un juge spécialisé dans les affaires familiales (JAF) : magistrat du TGI qui est délégué aux affaires familiales. Les compétences du JAF ont été élargies par une loi du 12 mai 2009. Compétent en matière de divorce et aussi c’est le juge des intérêts patrimoniaux de tous les couples, les concubins, les partenaires et les mariés. Le juge a pour fonction de tenter d’apaiser les conflits familiaux, par exemple en matière de divorce

Partie I : le Conseil de l’Europe : OE de coopération Rédaction des statuts du Conseil de l’Europe le 5 mai 1949 et entrent en vigueur le 3août 1949. Conception de l’Europe comme un tout. Les oppositions à cette conception ont une acception plus souple, c’est une sorte de forum d’Etats. Vont permettre la constitution du Conseil de l’Europe. Chapitre I : la présentation organique du Conseil de l’Europe Le PM anglais en 1948 des EU de l’Europe, concrètement on crée le Conseil de l’Europe

l’époque système de justice retenue car ministre concerné par réclamation d’un particulier et qu’il jugé lui-même. Le Conseil d’Etat intervenait comme juge d’appel de la décision prise par le ministre. Ce système de justice retenue a perduré jusqu’au 28 mai 1872 où l’on passe à un système de justice délégué. La théorie du ministre juge disparaitra avec l’arrêt CADOT du 13 décembre 1889. Il y a développement important de l’activité contentieuse qui est en parallèle du développement de la personne publique

juridiquement protégés. C – La naissance des personnes morales Textes qui proclament un droit à l'existence de groupement liberté d'association et liberté syndicale, proclamé par Art 20 DDHC, posé à nouveau à la Cour Européenne des Droits de l'homme, 25 mai 1998, arrêt : parti socialiste contre Turquie. Peut rendre des arrêts contre les États qui ne respectent pas cette règle. En droit constitutionnel français, le principe de liberté d'association est fondamental et consacré par les lois de la République

pas un modèle unique on observe l’existence d’une structure de base similaire qui se présente selon un schéma tripartite : D’abord on va constater que toutes les organisations ont une assemblée plénière, un organe auquel participent tous les Etat membre avec les appellation les plus diverses (parlement, assemblée) Ensuite toutes les institutions ont un organe restreint pour assurer le gouvernement. Et enfin un secrétariat qui va se charger de la gestion courante de l’administration de l’organisation

regrouper sous la même éthique les praticiens diplômés détenteurs d'un diplôme d'Etat paramédical dans leurs pays respectifs. OSTEOPATHIE : 30 ANS POUR UNE RECONNAISSANCE (2ème partie) - 1997 Vote européen historique et decisive Le 29 mai 1997, à Bruxelles, en session plénière, le Parlement européen adopte le "rapport sur le statut des médecines non conventionnelles". A noter que pour la première fois, un terme spécifique officiel "Médecines non conventionnelles", est retenu par une institution officielle