Assemblée Plénière 29 Mai 2009

contrepoids, avec un certain succès ; mais ils n’ont fait qu’affaiblir la monarchie. Convoqués le 5 mai 1789 (pour la 1ère fois depuis 1614), les Etats Généraux sont censés résoudre principalement les problèmes financiers du Royaume : la Révolution se produit lorsque les Etats Généraux, munis des « cahiers de doléances », décident de dépasser la mission pour laquelle ils étaient réunis et se proclament Assemblée nationale constituante, le 17 juin. S. 1 : La Révolution (1789-1799) Période de la Constituante

C'est cette idée là au fondement de l'UE. Lorsque l'intégration européenne commence (avec les 6 premiers) il n'y pas de risque de guerre entre eux (ils font tous partie de l'OTAN...) mais le fondement pacifiste est toujours là. Dans son discours du 9 mai 1950, Schuman émet l'idée de la mise en commun du charbon et de l'acier français et allemand pour éviter une nouvelle guerre. Première communauté créée en 1951 (entrée en vigueur en 1952), la CECA, basée sur le Discours de Schuman. Deux autres communautés

décision de principe conseil constitutionnel, 25 octobre 1988, élection législative dans le département du Val d’Oise. * Très rapidement, la cour de cassation va reprendre le raisonnement du conseil constitutionnel, arrêt de principe cassation plénière, 24 mai 1975, société des cafés Jacques Vabre. La cour vérifie la conformité d’une loi au traité de Rome et considère qu’elle doit écarter l’application de la loi contraire au traité. La cour de cassation accepte donc d’exercer le contrôle de conventionalité

dans l’union. Le plus grand élargissement jamais envisagés concernait à l’origine 10 pays d’Europe central et oriental auxquels s’ajoutaient les îles méditerranéennes de Chypres et de Malte. Sur les 12 pays en lice, seul 10 adhèrent à l’union le 1er mai 2004 Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie et la Slovénie. La Roumanie et la Bulgarie devront attendre 2007 pour rejoindre les 25. VII.2004 : Signature du traité établissant

réalisation normale et prévisible du risque lié à des transfusions massives après l’accident : application de la théorie de la causalité adéquate. 2000 : application de la théorie de l’équivalence des conditions (accident - intervention chirurgicale) 2009 : renversement de la charge probatoire. Tous les laboratoires ayant fabriqués la molécule à l’origine du dommage doivent prouver que son produit n’était pas l’origine du dommage. 2017 : dès lors que la preuve de l’infection nosocomiale est apporté

2008. Aux termes de plusieurs années négociations, un accord du 13 mai 2003 entre l’ONU et le Cambodge a institué des chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens mêlant juges nationaux et étrangers afin de juger les crimes commis durant le régime du Kampuchéa démocratique (« Khmers rouges ») mais qui ne sont opérationnelles que depuis 2007. Le procès de « Douch » (ancien directeur de centre de torture a commencé en 2009, mais les principaux dignitaires survivants du régime khmer rouge

selon la jurisprudence les règles délictuelles peuvent être invoqué pour un manquement à un contrat par un tiers. La cour de cassation a pu le formuler par un arrêt en date du 6 octobre 2006. Dans cette décision la haute juridiction réuni en assemblée plénière " le tiers a un contrat peut invoquer sur le fondement de la responsabilité délictuelle un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui à causé un dommage". Cette position est constamment rappelé par différentes chambre, chambre commercial

constitution a été adoptée par référendum le 7 décembre 1962,  Deuxième constitution adoptée le 31 Juillet 1970 marquée par le renforcement des prérogatives royales,  Troisième constitution marocaine adoptée par referendum le 1 er Mars 1972,  Le 23 mai 1980, la constitution est amendée par référendum : les modifications touchent La majorité du Roi, le président du Conseil de régence.  Quatrième constitution est adoptée le 4 septembre 1992 (renforcement de l’Etat de droit, l’amélioration du statut

Ce rapport préconise la suppression de la juridiction de proximité tout en maintenant les juges de proximité. Les juges de proximité devraient être rattachés au TGI. Cette mesure a fait l'objet d'un projet de loi au Sénat puis est allé à l' Assemblée Nationale et est actuellement au Sénat en attente de seconde lecture. Sous-section 2 Les juridictions spécialisées Ce sont des juridictions civiles mais dont la compétence est spécialisée. Il en existe 4. $ Paragraphe1 : Le tribunal de commerce

raison de l’ambition très poussé des initiateurs de ce processus. Dès 1950, les termes de la déclaration Schumann vont poser les bases d’une fédération. Fédération : régime très protéiforme, ce terme ne signifie pas grand-chose. Malgré tout, dès le 9 mai 1950, Robert Schumann a déjà une idée d’unification à finalité politique. 3) Distinction entre coopération et intégration Le concept de coopération : Correspond à une dynamique dite « classique » des relations internationales. Les Etats qui