Assemblée Plénière 6 Octobre 2006

Îles-du-Vent      Îles-sous-le-Vent  Îles Marquises  Îles Tuamotu-Gambier Îles Australes   [189 524] (86,3 %) 162 686 (74,1 %)   26 838 (12,2 %)     8 064 ((3,6 %)   15 370 (7,0 %)     6 563 (2,9 %) [214 107] (87,45 %) 183 804  (75,07 %) 30 303  (12,37 %) 8 548  (3,49 %) 15 846  (6,47 %) 6 329  (2,58 %)   219 521 244 830 Par ailleurs, la population est jeune : 55 % de la population a moins de 30 ans, et les moins de 20 ans représentent 40 %, soient 97 823 personnes. Mais la population

procédure. 2 - Modalités : - Autoritaire : le peuple n’intervient pas. - Démocratique : 1°) assemblée constituante ad hoc dont la mission exclusive Sera de rédiger une constitution ; 2°) assemblée constituante et législative qui Préparera la constitution et qui, en même temps, votera les lois courantes ; Référendum sur le projet de constitution élaboré par l’exécutif seul ou par une Assemblée constituante. B/ Le pouvoir constituant dérivé et relatif 1 - Caractères : -dérivé

L'essentiel Faut-il faire droit à la modulation dans le temps des revirements de jurisprudence ? L'assemblée plénière de la Cour de cassation a apporté une réponse positive à cette interrogation en 2006. Depuis lors, les différentes chambres de la Cour de cassation n'ont pas suivi avec la même audace l'invitation formulée. Par deux arrêts du 11 juin 2009, promis à une large diffusion, la première chambre civile retient à son tour une solution stricte, en n'admettant la modulation du revirement

traité intitulé «  au sujet de la monarchie » propose de confier le pouvoir à un monarque unique pour l’Europe qui serait au dessus de tous les souverains et dont la charge serait d’assurer la paix universelle. Georges de Podiebrad propose une Assemblée européenne pour lutter contre l’islam et la création d’une Cour Internationale de Justice. Sully au 16ème siècle était le ministre d’Henri IV. Son projet était d’assurer une paix sur le continent européen en s’appuyant sur un conseil de 15 grands

manière grave et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République peut prendre toutes mesures exigées par les circonstances, après consultation du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. La loi constitutionnelle de modernisation des institutions du 23 juillet 2008 introduit un contrôle du Conseil constitutionnel sur la durée d’application de l’article 16 : après 30 jours d’exercice des pouvoirs

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA V° REPUBLIQUE Connaitre régime Parlementaire et régime présidentiel. Titre I- Les sources de la Vème République. La Constitution actuelle de la France date du 4 Octobre 1958. Cette nouvelle Constitution découle à la fois d’un projet longuement murit mais aussi d’un contexte politiq trouble dont ce projet reste tributaire. Chapitre 1 : La Genèse de la Vème République. La loi fondamentale (la Constitution), à l’instar de presque toutes ses devancières (3 et 4ème Rep)

antique L'antiquité est marquée par l'influence grecque mais aussi par l'influence romaine qui a inspirée nos instituions. La démocratie athénienne confie le pouvoir de juger à des magistrats qui sont élus ou tirés au sort dans le cadre d'une assemblée des citoyens: l'ecclésia. Les charges de l'État étaient annuelles et craignaient déjà le principe de collégialité afin d'éviter une trop grande personnalisations des fonctions judiciaires. La république romaine confie elle aussi l'essentiel du pouvoir

sexes Le mariage se faisait jusqu’à peu sans conteste entre un homme et une femme mais aujourd’hui la question du mariage homosexuel est brulante. La plupart des pays le refusent, par exemple, au sein du Conseil de l’Europe (composé de 43 Etats) seuls 6 l’admettent dont les Pays Bas, l’Espagne et la Belgique notamment. Mais on évoque ces exemples au soutien de sa consécration en France.  La cour de cassation a dû se prononcer sur le sujet : affaire du mariage de Bègle, il y a eu non procédure et

D1. Cass. Civ. 1ère, 20 juin 2006, Bull. Civ. I, n°312 D2. Cass. Civ. 1ère, 28 juin 2005, Bull. Civ. I, n°278 D3. Cass. Civ. 1ère, 2 mai 2001, n°98-22836 D4. Cass. Civ. , 1ère 30 juin 1992, Bull. Civ. I, n°204 D5. Cass. Civ., 1ère, 7 avril 1998, n°96-10581 D.6. Cass. Civ. 1ère, 24 septembre 2008, n°07-11928 D7. Cass. Civ. 1ère, 23 juin 2004, Bull. Civ. I, n°135 D8. Cass. Ass. Plén., 29 octobre 2004, Bull. Ass., n°12. D9. Civ. 2e, 30 avr. 2009, pourvoi n° 08-12.105. R. Blough, « Le concubinage, dix

sont présumées ne pas être liées par un contrat de travail ». Donc augmentation de la qualité de travailleurs indépendants. Cette loi varie en fonction des gouvernements (droite ou gauche) en 2000 Aubry va modifier cette loi et l’abroger donc depuis 2006 et 2008 cette loi elle se renforce, loi du 4 aout 2008 : on a à nouveau créé cette présomption. B) La preuve de la subordination Comment je prouve qu’il y a un lien de subordination. CC ne se satisfait pas des docs qui lui sont fournis mais