Assemblée Plénière 6 Octobre 2006

froide en hiver (de novembre à mars spécialement). Les étés sont tempérés, sans être trop chaud. Le printemps et l’automne sont des saisons pluvieuses. En avril et en mai, il est pour habitude de pleuvoir comme en octobre et novembre. Les meilleurs mois pour visiter Berlin sont d’avril à Octobre-Novembre. Les hivers sont froids mais secs, bien que nuageux. Ils peuvent donner une image très grise et précisément pour cela, attirante. Le record de chaleur à Berlin est de 38,1 °C le 11/07/1959 et le record

3e fois et organise un gouvernement révolutionnaire de défense nationale dirigée par le général Trochut. En janvier 1871, le gouvernement révolutionnaire signe l’armistice avec Bismark. Le 8 février 1871, des élections sont tenues pour élire une assemblée nationale qui se réunit à Bordeaux le 12 février 1871 (monarchistes et républicains et quelques bonapartistes). L’assemblée nationale a 2 tâches essentielles : se doter d’un chef de l’exécutif, elle nomme le 17 février 1871 Adolphe Thiers (chef de

mars 2006 qui a eu pour effet de créer un libre 4 au sein du code civil intitulé « des suretés ». Les suretés sont donc codifiées aux articles 2284 et suivants du code civil sans pour autant que ce code ne soit la seule source de ce droit. On retrouve en effet des dispositions relatives aux suretés dans le code de la consommation mais également un pan important de dispositions dans le code de commerce spécialement lorsqu’une procédure collective s’ouvre à l’encontre du débiteur, au titre 6 du code

y a deux liens d’alliance : * L’alliance en ligne directe : lien que l’époux a avec les ascendants de son conjoint * L’alliance en ligne collatérale * Le lien de l’adoption. Il existe deux types d’adoption : * L’adoption plénière : l’enfant est complètement déraciné, la filiation se substitue à la filiation biologique * L’adoption simple : il n’y a pas de rupture avec la filiation biologique II/ Les incapacités A. La notion d’incapacité Il est très difficile

la rupture qui engage la responsabilité mais les modalités dans lesquelles est intervenue cette rupture. - 3ième Civ, 28 juin 2006 : la rupture abusive des pourparlers peut, certes, engager la responsabilité délictuelle de son auteur. Mais elle ne saurait, en aucun cas, en mesure de réparer la perte de chance du préjudice. ACTUALITE : 3ième Civ, 28 juin 2006 : Le préjudice réparable en cas de rupture des pourparlers. Refus d’indemnisation de la perte de chance de tirer profit du contrat

Mollinet & autres. Il s’agit d’un recours dirigé contre des décrets de mise en œuvre de la réforme de la carte judiciaire. Le conseil a été saisi à de multiples reprises. Dans cette affaire, il devait se prononcer sur la légalité d’un décret du 30 Octobre 2008 qui modifie le siège et le ressort des T d’instance, des greffes qui sont détachés, des juridictions de proximité et des TGI. Il était saisi d’une centaine de requêtes. Au final, il a annulé que deux disposition de ce décret et il s’est placé

officielle de l’Union Européenne. Il a été mis en circulation à partir du 1er janvier 2002. L’€uro succédait à l’Ecu (European Currency Unit). L’€uro est la deuxième monnaie au monde pour les transactions derrière le dollar américain. Depuis décembre 2006, c’est la première monnaie au monde en ce qui concerne la quantité de billets mis en circulation. A ce jour, 16 pays membres de l’union européenne ont adoptés l’€uro est forment ainsi la ‘’zone €uro’’ : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, Chypre

l’assemblée générale des Nations Unies le 24 Octobre 1970 « tout Etat a le droit inaliénable de choisir son système politique….. Sans aucune forme d’ingérence ». d) les formes de l’Etat Les deux formes d’organisation de l’Etat doivent être confrontées : l’Etat unitaire et les Etats composés.  L’Etat unitaire  C’est la forme d’Etat la plus répondue. Le pouvoir politique est unique. Il peut être centralisé, déconcentré ou encore décentralisé. 6  L’État unitaire : ne comprend qu'un seul

intense débat. Initialement l'article 68 C était formulé comme suit : « Le président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité absolue des membres les composant; il est jugé par la Haute Cour de Justice » Dans sa décision du 22 janvier 1999 relative à la Cour pénale internationale, le Conseil constitutionnel

représentants nationaux et 318 suppléants. Présidé par une personne désigné chaque année au sein des mb (actuellement luis maria depuis, socialiste élu en janvier 2008). Fonctionne à travers des groupes politiques transnationaux. Elle est organisé comme une assemblée parlementaire qui comprend le président et 20 vise présidents. * Fonction consultative : Elle élit le secrétaire général du conseil de l’Europe et les mb de la CEDH. 3. Congrès des pouvoirs locaux et régionaux : 17 janvier 1994. Remplace