Assesseur

R ;-trahison, espionnage | | |-un président |-répression crimes ; corruption ; | |La cour spéciale de justice |-4 magistrats assesseurs de carrière |concussion ; | | | |Détournements ; trafic d’influence | |

conseiller n’est pas faite pour lui et lui donne juste de quoi vivre, il suivra un de ses oncles à Berlin .Il y restera 2 ans , passe son « Rigorosum » ( examen pour les emplois supérieurs dans l’administration judiciaire) et sera envoyé en Pologne comme assesseur de gouvernement à Polen. Cette fonction lui donnera autorité et argent. Il vivra dans une petite ville où l’on boit et flâne beaucoup. Il y épousera une jeune polonaise catholique intelligente, patiente et dévouée. Mais Hoffmann ne résistera pas

est le souverain, il faut pratiquer justice et bonté durant sa vie. Le mort fait une "déclaration d'innocence" dans la "salle des deux Justices" devant un tribunal présidé par Osiris assisté d'Isis, de Nephthys, parfois de Rê et de quarante-deux assesseurs. Le mort est présenté au tribunal par Anubis. Son cœur est placé sur une balance. Sur l'autre plateau se trouve Maât, la Justice-Vérité ou la plume qui la symbolise. Les plateaux doivent s'équilibrer. Le dieu Thot contrôle la pesée. Au pied de la

d’arret), Mandat de dépôt (l’instauration d’un juge des libertés et de la détention). °-la mise en examen : ?? La cour d’assises : Il existe une cour d’assises par département, la cour d’assises est composée de trois magistrats (un président et deux assesseurs), et de six jurés. Une fois constitué le jury de jugement et après qu’ait été fait l’appel des témoins qui sont alors invités a se retirer et après lecture de la décision de renvoi, les débats peuvent commencer par l’interrogatoire de l’accusé

prendre plusieurs bulletins pour préserver la confidentialité de son choix. Le secret du vote est aussi entretenu par le passage obligé dans l’isoloir. Ceci fait, il se présente devant la table de vote où se tiennent le président du bureau et ses assesseurs. Il présente sa carte d’électeur (et sa carte d’identité pour les communes de plus de 3500 habitants) puis introduit l’enveloppe du vote dans l’urne scellée aux parois transparentes. L’électeur n’a plus alors qu’à signer la feuille d’émargement

déboutera Marceline. Hélas ! un mot de trop de Suzanne à Figaro révèle au Comte toute la manœuvre, et il décide de se venger : « Un bon arrêt, bien juste... » En attendant, Marceline puis Figaro essaient d’exposer leur cas à Brid’oison, le juge assesseur d’Almaviva, bègue et formaliste. Le procès commence. Bartholo, promu avocat de Marceline, et Figaro ergotent longuement sur les termes (et/ou, ou/où...) de la promesse de mariage ; le Comte tranche enfin, en condamnant Figaro à payer Marceline ou

Rémunération : Au max. 16000€ brut / ans. Formation : Stage de 3 semaine dans une juridiction / module de formation de 4/5 jours. Quelles sont leurs compétences ? En matière pénales : Contravention des 4 1re classe. civiles : Siéger comme assesseur auprès du T. correctionnel. ( Dans les tribunaux d’instances, qui sont des tribunaux de police. B) Les juridictions du 2nd degrés : les cours d’appel Le principe du double degré de juridiction : toutes les décisions du premier degré doivent

défendent les intérêts de la société. Il existe aussi, dans certains tribunaux, des magistrats non professionnels : - Elus 0 juge du tribunal de commerce 0 conseiller prud‘homme -Désignés O juge assesseur au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale 0 juré d‘assise O juge assesseur des juridictions de mineurs Le greffier Il est le responsable de la logistique du tribunal. Au cours de l‘audience, il est l‘assistant des magistrats du siège pour transcrire les débats lors du procès

Président du TPI ou de section de la localité concernée, sauf s’il désigne un magistrat à cet effet. Les autres membres de ce collège de juges sont les deux (2) assesseurs représentants respectivement les employeurs et les travailleurs. Il faut relever que, pour chaque affaire, le Président désigne autant que possible les assesseurs employeurs et travailleurs appartenant à la catégorie professionnelle intéressée. b. Compétences Suivant l’article 81.7 du code du travail : « les tribunaux du

récidivistes (ou comparution pénale pour les autres). Composition : président, seul ou avec deux assesseurs. Certaines audiences se terminent à 2 heures du matin. Parfois, le juge renvoie l’affaire à un juge d’instruction. Les composantes d’un procès Le président : il décide de tout, de faire entrer les gens, il fait la police, c’est son tribunal, il peut être juge unique ou en formation collégial avec deux assesseurs (la plupart du temps). Le président a toute latitude au sein du prétoire d’organiser comme