Assesseur

était Carlo Maria. Son père était avocat, il fut partisan des nationalistes corses de Paoli ( opposant à l'armée royale française), mais après leur défaite face aux troupes royales, il rejoignit les autorités françaises et obtint une charge de juge assesseur au tribunal royal d'Ajaccio. En se servant de son rang dans la petite noblesse il fait obtenir à son fils Napoléon en 1779, une bourse royale qui lui permit de rentrer à l'école militaire de Brenne ( en Champagne). Dans sa jeunesse Napoléon ne fut

trois juge professionnel ils vont servir à délibère l’ensemble sur l’affaire ils sont composé d’un jury et deux neuf citoyens qui son tiré au sort on les appelé les jurés ils sont chargés de rendre un verdict dans un procès il son appeler des (assesseur) 2: Le procureur : il les est le représentant du ministère public chargé de la poursuite en justice dont le rôle et de défendre la société et de demander au juge d’appliquer les lois. 3 : les avocats : Conseillent le justiciable, ils le représentent

procureur intervient peu. Devant le TGI, la constitution d’avocat est obligatoire. 2ème SECTION :LES FORMATIONS DU TGI. §1. La formation collégiale et la formation à juge unique. Le plus souvent, le TGI siège avec 3 juges, 1 président et 2 assesseurs (magistrats assistants) il s’agit donc d’une formation collégiale. La formation à juge unique est possible. On la retrouve dans 3 séries de cas : - Le TGI peut statuer le juge unique avec l’accord des partis depuis la loi du 10 juillet

juridiction d’application des peines quand peine . * crée par la loi du 22 juillet 1912 et existe au moins un tribunal pour enfants par cour d’appel a minima. Le TPE est présidé par un juge des enfants, le 1er janvier 2013 sauf par instructeur + deux assesseurs : nommés pour 4 ans par le garde des sceaux. * le TPE est compétent pour : les délits et contraventions de la 5èle classe quand le juge des enfants a décidé d’un renvoi devant le TPE, : il pour les crimes par les mineurs de - 16 ans. : mineur

être fait par le conseil des seigneurs §3 : la réorganisation de la justice par les rois le roi est juge suprême mais justice déléguée au niveau local exercée par des comtes dans les tribunaux appelés Mallus, sont assistés par des assesseurs. VII siècle, assesseurs deviennent permanents, sont appelés Scabini ( échevins ) Dans système mérovingien, les comtes perçoivent 1/3 des amendes qu’ils donnent (fredum) si on rompt la paix publique, on doit payer une amende. Des hommes libres convoqués par

dans le ressort de chaque TGI. Elle sont composée d'un juge unique. Le juge de proximité a entre 35 et 75 ans et n'est pas un magistrat professionnel. Les personnes pouvant être juge de proximité sont: -les enseignant en fac de droit -les assesseurs -les magistrats, les avocats, commissaires de police et notaires à la retraite. Ils suivent une période de formation à L'ENM. Ils sont ensuite nommés pour sept ans non renouvelable. Les juridictions de proximité sont compétentes pour les très

semble, portée devant le tribunal de la pure raison (Richterstuhle reiner Vernunfi) ; pour peu que l'individu soit capable de se placer au centre de l'univers et de se hausser au niveau de l'espèce humaine, il a le droit de se considérer comme assesseur (Beisitzer) de ce tribunal-de-raison ( Vernunftgerichts), où il est également partie (Partei) comme homme et citoyen- du-monde (Weltburger) ; l'issue le concerne. Ce n'est donc pas seulement son affaire propre qui va se décider dans ce grand procès

l’article 11 du dahir de 1956, le tribunal militaire se compose comme suit: « pour le jugement des délits et contraventions: un magistrat de la cour d’appel du ressort, président, et deux assesseurs militaires; pour le jugement des crimes: un magistrat de la cour d’appel du ressort, président, et quatre assesseurs militaires.» Les magistrats militaires sont nommés, magistrates militaires,18 «par dahir, gouvernementale chargée de la défense prévoit que dans l'exercice de leurs 16 selon l’article 5

demandeur soit par acte d'huissier de justice assignant le défendeur à comparaître à la prochaine audience de référé soit dans les conditions de saisine normale du conseil de prud'hommes. Les conseillers sont au nombre de deux, un président et un assesseur. Lors du référé, le débat est public, toujours oral et contradictoire. Une ordonnance de référé est délivrée et n’a pas autorité de la chose jugée : elle est provisoire et peut être infirmée lors des débats sur le fond. Les voies de recours. Les

juges non professionnels, il faut distinguer deux groupes: d’un côté, dans les matières commerciale, sociale et du travail, il y a des juges non professionnels experts («fachkundige Laienrichter») et, de l’autre côté, en matière pénale, il y a des assesseurs non professionnels («Schöffen») et des jurés («Geschworene») n’ayant pas les connaissances d’experts. De plus, des «Rechtspfleger» (auxiliaires de justice), qui sont des fonctionnaires n’ayant normalement pas la qualité de juriste, déchargent les