Assesseur

relèvent des tribunaux d'instance et de grande instance. Tous ces tribunaux sont composés de magistrats professionnels. Quant aux affaires criminelles, elles relèvent des cours d'assises qui ont la particularité d'être composées d'un président, de deux assesseurs et de neuf jurés, qui sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. L’équilibre politique de ces dernières décennies est le fruit d’un savant dosage en terme de partage des pouvoirs. 1958 a été le point de départ d’un processus

Abdelhamid AMINE et Abdelilah BENABDESLAM -          Secrétaire Général : Hassan AHARRAT -          Secrétaire général adjoint : Samira KINANI -          Trésorier : Taib MADMAD -          Trésorier Adjoint : Abdelkhalek BENZEKRI -          Assesseurs : Atika ETTAIF, Fatiha MESBAHI, Fatima Zahra ZARMOUK, Khadija AINANI, Khadija ABNAOU, Nidal Salam HAMDACHE, Abdellah MOUSSEDAD, Ahmed ELHAIJ, Abdeslam ASSAL, Mohamed AMRI.   24 Juin 2010                                       

première instance tt les litiges civils pour lesquels compétence n’est pas expressément dévolue à une autre juridiction. - 1 TGI par département au moins - Constitution d’avocat obligatoire -siège en la forme collégiale (un président et deux assesseurs) ou statue à juge unique. -Le TGI statue en dernier ressort (on ne peut pas faire appel) lorsque le montant de la demande est inférieure ou égal à 3800€ et à charge d’appel au-delà. -Le TGI à une compétence partagée avec le tribunal d’instance

partie. 1989, c. 51, a. 16. 101. Le Tribunal est composé d'au moins 7 membres, dont le président et les assesseurs, nommés par le gouvernement. Le président est choisi, après consultation du juge en chef de la Cour du Québec, parmi les juges de cette cour qui ont une expérience, une expertise, une sensibilisation et un intérêt marqués en matière des droits et libertés de la personne; les assesseurs le sont parmi les personnes inscrites sur la liste prévue au troisième alinéa de l'article 62. Leur mandat

rédiger un procès verbal Procès verbal de l’audience du 11 mai 2010 de la Cour correctionnelle de l’arrondissement de Lausanne en la cause Ministère public c/ M. X Sont présents : le Président du tribunal, à sa droite deux juges assesseurs (un homme et une femme), à sa gauche une greffière et la Substitut de Procureur. En face, du Président, l’avocate de l’accusé, à sa gauche, l’accusé, Monsieur X. Qui est ce Monsieur X (X), pourquoi et comment a-t-il commit ces délits? X, né en octobre

toute la vérité, rien que la vérité. On entend d'abord les témoins à charge, puis ceux à décharge oralement. Chaque déposition terminée donnent lieu à une discusion. Le président peut poser directement des questions à l'accusé et aux témoins, les assesseurs et les jurés peuvent poser des questions en demandant la parole au président. Les experts sont aussi entendus comme témoins. Ils prêtent serment en d'autres termes et peuvent s'aider d'écrits. Dans le cours ou à la suite des dépositions, le président

cet effet La définition des critères est confiée aux membres de l’équipes de direction Candidature fictive au prix européen de la qualité (suite) Tous les membres du personnel peuvent y participer Il est aussi possible d’avoir recourt à des assesseurs externes Cette méthode nécessite un travail de recueil de données. Candidature fictive au prix européen de la qualité (suite) Pour être validé, le rapport doit être accepté par l’équipe dirigeante Cette méthode met en avant les points forts

avocats. © Ministère des Affaires étrangères et européennes, 2007 3 Les citoyens participent également à la justice : • • • LES comme “juges” : ils participent au jugement dans certains tribunaux (jurés des cours d'assise, assesseurs au tribunal pour enfants, conseillers prud'hommaux ou juges consulaires du tribunal de commerce) ; comme “auxiliaires de justice” : ils collaborent à l'oeuvre de justice auprès des autres acteurs (délégués du Procureur, médiateur judiciaire,

A - Le principe de collégialité 1. Collégialité = principe Les juridictions administratives sont normalement des juridictions collégiales, statuant par l’intermédiaire de formations de jugement (=1 Président + 2 assesseurs). Ce principe de collégialité, même s’il n’a pas valeur constitutionnelle, est généralement reconnu comme une garantie de bonne justice, qui s’impose tout particulièrement en matière de contentieux administratif : la collégialité est

tribunal est identique à celui du TI puisque c’est delà qu’il découle. Le tribunal paritaire est présidé par un juge du tribunal d’instance assisté de 4 assesseurs titulaires : 2 représentants des bailleurs et 2 représentants de preneurs. Ce tribunal est donc organisé avec la structure du TI, la seule différence c’est qu’on lui adjoint des assesseurs. Les bailleurs et les preneurs sont des juges élus (les bailleurs et les preneurs) et la durée du mandat est de 6 ans. D’autre part c’est une composition