Assesseur

présidé par un magistrat du siège du TGI assisté de deux assesseurs et la compétence, litige lié afférant aux textes relatifs à la sécurité sociale. Les tribunaux de contentieux de l’incapacité sont des juridictions qui vont être amenés à se prononcer sur des litiges d’ordre médical et ils sont présidés par un magistrat honoraire de l’ordre judiciaire ou une personne qualifiée nommée par le Ministre de la Justice assisté de quatre assesseurs et qui représente de manière paritaire les représentants

professionnels représentant, l'un les salariés, l'autre les employeurs ou les travailleurs indépendants, sous la présidence d'un juge du tribunal de grande instance (le président du tribunal ou un juge qu'il délègue). Les juges non professionnels (les assesseurs) sont désignés par ordonnance du premier président de la cour d'appel, sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives. Tribunal de police Compétence : Le tribunal de police juge les contraventions de cinquième classe

dépassé celui des inscrits. Dalein en a fait de même.  C’était sur la base d’un accord avec son rival sous l’égide du nouveau Patron de la CENI, le Général Sangaré. Cet accord stipulait : L’UFDG  s’engage à assurer la présence de ses délégués et assesseurs à Siguiri , Kouroussa et Kissidougou. Et  le RPG s’engage à son tour à s’abstenir de tout acte de provocation dans ces localités. Ce qui fut fait. L’ethnicisation du scrutin Après Bah Mamadou, il y a quelques années avec son célèbre slogan

en matière pénal. La Nouvelle-Calédonie possède un tribunal de première instance ainsi que des juridictions spéciale pour les gens soumis à la coutume. Ces juridictions interviennent que dans la matière civile. On va donc faire appelle à un assesseur coutumier lors de l’audience afin de faire valoir la culture kanak. Pour l'application de ce droit coutumier, l'assesseur coutumier va faire appelle à la loi organique du 19 mars 1999. Cependant, en matière pénal, le statut coutumier est considéré

moderne : libre accès sans obligation d’achat prix fixé et marqué prix bas assortiment étendu : « bazar 1868 et nouveauté 1877 » Pratique des rendu : les gens peuvent échanger les produits Services associés : on peut être livré et de l’installation (assesseur) Installation de la réclame : promotion, proposition aux client Utilisation de la vitrine comme média publicitaire Utilisation des animations : le magasin devient un spectacle Catalogue de vente par correspondance : 1866 La concurrence apparaît avec

certificat de maladie précisant la durée de son absence. v L’employeur peut ordonner une contre expertise. v Le salarié n’est pas payé pour cette période b. Les absences légales : v le salarié peut s’absenter pour des raisons légales, s’il est assesseur au sein du tribunal, délégué du personnel ou membre du Conseil Communal. c. Les absences familiales : le salarié peut s’absenter en cas : v de mariage (4 jours), v naissance (3 j), v en cas du décès de l’épouse (3 j), d’un enfant ou ascendant

société. Il existe aussi, dans certains tribunaux, des magistrats non professionnels : * Elus * juge du tribunal de commerce * conseiller prud'homme * Désignés * juge assesseur au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale * juré d'assise * juge assesseur des juridictions de mineurs 2.2 Le greffier Il est le responsable de la logistique du tribunal. Au cours de l'audience, il est l'assistant des magistrats du siège pour transcrire les

siègent dans les locaux du TGI, de la préfecture. La composition des cours d’assise est caractérisée par un système qu’on appelle l’échevinage : le fait que siègent dans une même formation des juges professionnels (président de la cour d’assise, 2 assesseurs) et des juges non professionnels (jury composé de 9 jurés désignés par tirage au sort). Les jurés n’ont accès qu’à une partie du dossier (l’arrêt de renvoie). Les juges se prononcent sur la culpabilité d’une part et sur la peine d’autre part par

TRAVAIL Il exerce le contrôle judicaire en matière du travail. Le tribunal du travail est une chambre spécialisée du tribunal de première instance. Il est composé d’un président ou d’un magistrat de carrière désigné à cette fin, d’un assesseur employeur et d’un assesseur travailleur désigné sur une liste. Le tribunal du travail est chargé de trancher les litiges pouvant naitre du contrat de travail ou d’apprentissage ainsi que les litiges survenant au cours des accidents de travail et des maladies professionnelles

République et d’un greffier. - Tribunal correctionnel : le tribunal correctionnel fait partie des chambres du tribunal de grande instance. Il juge donc les délits pour les personnes majeures. Il est com-posé de trois juges (un qui préside et deux assesseurs), un procureur de la Républi-que et d’un greffier. - Cour d’assises : c’est donc ce tribunal qui s’occupe des crimes. Trois magistrats et un jury composé de jurés populaires doivent le composer. La condamnation de l’accusé requiert 8 voix sur