Assiette Du Droit De Gage Général Des Créanciers

des marchés ● ● Comité de rédaction El Houcine AGHANIM Abdelmajid ALUIZ Rachid AMGHAR Rachid BAITA Khadija BOULHANE Nadia FIZAZI Mohamed LAHBIL Lahcen SBAI EL IDRISSI Maquette et pré-presse Diwan 3000, Rabat Impression ImprimElite Trésorerie Générale du Royaume Boulevard Ahmed Cherkaoui Agdal, Rabat Tél. : 037 77 07 66 Fax : 037 77 38 74 E-mail : tgr@tgr.finances.gov.ma Dépôt légal : 2003/0145 Les articles publiés dans la revue Al Khazina n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs. Avis

MOBILIÈRES 425 1 Les obligations et titres représentatifs de fonds empruntés 431 2 Les titres intermédiaires entre les actions et les obligations 436 3 La dématérialisation des titres 438 4 La fiscalité des valeurs mobilières 439 5 Calcul des droits d’attribution et de souscription 443 6Évaluons nos acquis 446 LA BOURSE 453 1 Les structures et intervenants à la Bourse 453 2 Le fonctionnement du marché 459 3 Les frais de Bourse 473 4 La publication des cours 474 5Évaluons nos acquis 480

lui interdit pourtant, à l’heure actuelle, une telle perspective. Un tel constat induit inévitablement une nouvelle intervention européenne. Les modalités de celle-ci restent, cependant, à définir, notamment en ce qui concerne l’implication des créanciers privés dans l’allègement de la charge financière qui pèse sur la Grèce. Le défi demeure de taille tant l’Union européenne semble incapable, à l’heure actuelle, d’aboutir à un consensus sur la question, au risque de brouiller son image et la cohérence

cerveaux humains, mais encore il instruit les âmes à la vertu, et l'on apprend avec lui à devenir honnête homme. Ne voyez-vous pas bien, dès qu'on en prend, de quelle manière obligeante on en use avec tout le monde, et comme on est ravi d'en donner à droit et à gauche, partout où l'on se trouve? On n'attend pas même qu'on en demande, et l'on court au-devant du souhait des gens : tant il est vrai que le tabac inspire des sentiments d'honneur et de vertu à tous ceux qui en prennent. Mais c'est assez de

www.editions-eyrolles.com Éditions APCE 14, rue Delambre 75682 Paris Cedex 14 www.apce.com Le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui

.................. 13 8. L’organisation de la CBGN ............................................................................................. 14 CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE LA CBGN 1 ....................... 15 1. La direction générale ........................................................................................................ 15 2. Direction d’exploitation ................................................................................................... 15 3. Direction

statué Lorsque la Cour de cassation a déjà statué sur une question de droit sur laquelle son avis est sollicité, il n’y a pas lieu à avis. CASSATION Saisine pour avis – Demande– Domaine d’application – Exclusion – Cas – Question sur laquelle la Cour de cassation a déjà statué – Applications diverses – Exception de procédure – Définition – Demande de sursis à statuer Lorsque la Cour de cassation a déjà statué sur une question de droit sur laquelle son avis est sollicité, il n’y a pas lieu à avis. Tel

Surtout ceux qui ont été tout le temps à côté de moi. 3 SOMMAIRE Introduction ……………………………………………………………….…………6 Chapitre I les fondements de l’économie islamique………....……………………12 Section1.les principes de l‟économie islamique………………………………….….13 Section2. Droit islamique des affaires (Fiqh almoua‟amaltes)……..…………...……24 Chapitre II la finance islamique : historique et fondements ………...…...…...…38 Section 1 l‟apparition de la finance islamique ………………………..……………...39 Section2 : les principes de la finance islamique

consommateurs. Parallèlement, la conquête de l'Est est engagée: l'ex-RDA, la République Tchèque, puis bientôt la Pologne en 1992 rejoignent le large club des pays où sont vendus des produits Bonduelle. Dans ces années, pour Bonduelle l'innovation reste un gage de qualité. En 1986, une nouvelle gamme de surgelés est lancée: les Poêlées Minute et les usines de Renescure et de Bordères obtiennent la certification ISO 9002, les autres sites industriels du groupe suivront rapidement. □ La croissance: 1994 - 1999

CODE GENERAL DES IMPÔTS mis à jour au 30 juin 1999 version 00 Juillet 1999 Created by Neevia docuPrinter WT trial version http://www.neevia.com Created by Neevia docuPrinter WT trial version ANNEXES AU CODE GENERAL DES IMPÔTS Created by Neevia docuPrinter WT trial version http://www.neevia.com TITRE I : IMPÔTS DIRECTS Created by Neevia docuPrinter WT trial version http://www.neevia.com CHAPITRE PREMIER LES IMPÔTS SUR LE REVENU SECTION 1 L’IMPÔT SUR LES TRAITEMENTS ET