Assiette

convergence de cet impôt, All srtt fait pression car puissance F qui a aidé pays en difficultés et dc euro. Prévision d’un pacte de compétitivité. *Une spécificité française de la composition des PO. Impôt sr revenu = part modeste car faible assiette fiscale (1/2 ménages) mais part importante de TVA et CS. Fr relativement + taxée sr L que d’autres pays euro CSG en 1990 qui s’applique à l’ensemble des revenus dédiée au financement de PS. *Des comparaisons internationales difficiles. Du fait

d’éviter la perte des rentrées fiscales. KINGCOUNTY à l’Etat de Washington : 2 grandes multinationales américaines Boeing leader mondial de l’industrie aéronautique Microsoft leader mondial en High Tech Assiette fiscale =assiette fiscale du Microsoft /5 Assiette fiscale = assiette fiscale du Boeing*5 Impôt=impôt du Microsoft*5 (70 million dollars) Impôt =impôt du Boeing /5 (14 million dollars) Valeur boursière=Valeur boursière du Microsoft/10 Valeur boursière=Valeur boursière du Boeing*10

nécessaire pour la prouver. Il permet de bénéficier de préférences tarifaires. Prix du transport À l'importation, le coût du transport jusqu'à l'entrée dans l'UE supporté par l'acheteur, selon l'incoterm de vente (voir incoterms), entre dans l'assiette (Assiette fiscale) du calcul des droits de douane. Certains droits de douane peuvent être réduits (par exemple le système de préférence généralisé - SPG), nuls (tels que les accords bilatéraux entre l'union européenne et d'autres pays ou groupes de pays)

On va voir cela en détail dans la partie qui suit Appréciation fiscale des charges On va voir cela en détail dans la partie qui suit Total Total réintégration + résultat comptable Assiette Fiscale (Total réintégration + résultat comptable) - (Total déduction) IS Resultat après impôt Total déduction Assiette fiscale x le taux Résultat comptable - IS Qu’est ce qu’on va réintègrer et qu’est ce qu’on déduire ? C’est ce qu’on va voir dans les deux parties qui suivent 3 2-Appréciation fiscale

DROIT TD 1 – L’impôt sur le revenu Revenu net imposable : assiette fiscale Je qualifie mon revenu, je le rentre dans une catégorie d’impôt, je définis le type d’imposition. Chaque impôt doit être catégorisé, et il y a deux types d’imposition (micro ou réel). Le régime micro est un régime simplifié d’imposition avec un abattement forfaitaire pour charge. Les dépenses sont évaluées en fonction d’un pourcentage des recettes. Abattement de 10% pour Soc à transparence fiscale est soumise

ainsi que les prélèvements libératoires, la prime pour l’emploi et le bouclier fiscal ; il veut que le nouvel impôt sur le revenu (IR) prenne la place de l’actuelle contribution sociale généralisée (CSG) et qu’il soit prélevé à la source, sur la même assiette fiscale et suivant les mêmes règles que la CSG, et il veut également qu’au lieu d’appliquer les taux proportionnels de CSG actuellement en vigueur soit appliqués les taux progressifs indiqués sur la version zéro. En effectuant des simulations sur

on ne peut déduire que 3360 €* *18 300 / 5 = 3660 Donc on a déduit de trop 17 000 € - 3360 soit 13 340 € Donc les 13 340 € sont des amortissements excédentaires donc ce sont des dépenses somptueuses RC = 45 000 € + 13 340 € = 58 340 € (assiette de l'impôt) 6ème condition : pour être déductible, la loi ne doit pas interdire la déduction fiscale de la dépense. Il arrive très fréquemment que la loi fiscale interdise, pour la détermination du résultat fiscal, de déduire certaines dépenses

spécifique n° 4 Tableau N°7 : Tableau de synthèse du diagnostic Réalisé et soutenu par Ayaba G. F. QUENUM Réflexion sur la problématique de la fiscalité au service du développement socio-économique du Bénin vii GLOSSAIRE DE L’ETUDE Assiette fiscale Balance des paiements : Base de calcul d’un impôt. : Compte retraçant l’ensemble des opérations intervenues au cours d’une période donnée, entre un pays et l’extérieur. Code des Investissements : Ensemble des textes législatifs et réglementaires

professionnelle ou à toute autre forme d'exploitation - Les machines et appareils faisant partie intégrante des établissements de production de biens ou de services. - Les terrains affectés à une exploitation de quelque nature qu'elle soit. 1- Assiette de l'impôt La taxe urbaine est assise sur la valeur locative des terrains des constructions et leur agencement, des machines et appareils. Elle est limitée à la partie de leur prix de revient inférieure ou égale à 50 millions de DH. En ce qui

Франция Първата държава в света, която въвежда ДДС е Франция. Наименованието му е Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Първите стъпки във въвеждането на този данък са направени малко след Втората световна война - през 1948 година. В началото се облага само индустриалния сектор. Постепенно се разширява кръга на облаганите дейности. През 1968 година са обхванати всички сектори. Тогава се въвежда основна ставка 16,66, която само след няколко месеца е увеличена на 19 процента. Още в началото се използват