Assistance Publique Hôpitaux Marseille

Le contenu de la notion de principes généraux du droit. Le juge administratif reconnaît chaque jour l’existence de nouveaux PGD. Sont considérés comme PGD : * l’égalité des citoyens sous toutes ses formes : égalité devant la loi, les charges publiques, l’impôt * la liberté sous ses diverses formes : liberté d’opinion, du commerce et de l’industrie. * les garanties contre l’arbitraire de l’administration : principe des droits de la défense, respect des droits acquis, non rétroactivité des

visités par la mission de l’IGAS, un juge pour enfants citait 20 cas lourds (Avignon). Un autre magistrat (Marseille) indiquait, pour les 2000 mineurs par an poursuivis pour délinquance au sein de la juridiction, 14% ont été condamnés sur les deux dernières années (2003-2004) pour 5 procédures et plus, soit environ 300 mineurs. Ceux qui sont considérés par les juges pour enfants de Marseille comme de graves multirécidivistes réprésentent environ 40 à 60 jeunes. Parmi les 126 000 infractions relevées

du concours et justifier, au 1er janvier de l’année du concours de quatre ans au moins de services publics effectifs compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la fonction publique. Le premier concours interne de la spécialité animation est ouvert aux fonctionnaires territoriaux et aux agents non titulaires des collectivités territoriales et établissements publics. Ces candidats justifient au 1er janvier de l’année du concours

général §1. Présentation C'est une peine restrictive de liberté qui consiste pour le condamné, et avec son accord, à accomplir un travail non rémunéré utile à la collectivité. Loi du 10 juin 1983. Royaume-Uni : 1972 : faire travailler dans des hôpitaux, maisons de retraites (premier : jouer 100h de piano dans une maison de retraite). 1983 : la réforme a fait l'unanimité car préventif et repressif (travailler empêche l'oisiveté, permet de travailler pour la première fois parfois) §2. Le domaine

population urbaines ne sont pas totalement érronée. Les villes tombeaux de l'humanité. Les crises démo s'estompent à partir de 1740. Après la peste de Londres ( 1665 68milles morts ) et Après le dernier grand épisodes pesteux en 1720 à Marseille et dans d'autres états d’Europe la peste disparaît en raison de la mise en place de politique sanitaires qui ont été efficaces. C'est une gestion public de la lutte contre la contamination avec la mise en place de bureau de santé ( politique de santé

[pic] Le Droit est l’ensemble des règles régissant la vie en société, sanctionnée par la Force Publique. Le juge a pour rôle de dire le droit, de trancher les litiges, rendre un jugement ---› acte solennel. Ex de litige : un individu peut contester l’interprétation d’une règle de droit Des parents veulent divorcer ; où vit l’enfant ? Dire le Droit n’est pas réservé au juge public/étatique, dans un match l’arbitre peut lui aussi trancher. Ce qui caractérise le monopole

projets : Malika Roussel Chargée de la Communication et des Relations Extérieures : Véronique Balestra Expert central de l’étude : Mohamed Larbi Khrouf Institut Méditerranéen de l’Eau (IME) Les Docks, Atrium 10.3, 10 place de la Joliette – 13002 Marseille (France) Site Internet : http://www.ime-eau.org Tél : +33.(0)4.91.59.87.77 – Fax : +33.(0)4.91.59.87.78 Email : info@ime-eau.org 2 SOMMAIRE 1 1.1 1.2 ETUDE BIBLIOGRAPHIQUE Introduction Situation actuelle de la consommation en eau

missions qui relèvent de la puissance publique (Justice, police, impôt, politique étrangère, défense nationale). On assiste aussi à une prise en charge par l'Etat de grands projets d'équipement en matière économique, c'est la période des chemins de fers, des grosses infrastructures. Prise en charge aussi de certaines activités industrielles (Le Tabac, Les armes à feu) et prise en charge de quelques services public jusqu'à présent gérer par l'église (Les Hôpitaux, l'état civil, enseignement).

ses procédures comptables. Il doit s'assurer des bonnes pratique et par la supervision des flux entre les différents SI de l'exhaustivité du traitement de l'information financière. Dans le cadre de cette mise en place le stagiaire apportera une assistance et un appui méthodologique. Il aidera le BCG à élaborer un référentiel comptable, à le diffuser et à s'assurer des bonnes pratiques en analysant et vérifiant la conformité des codifications comptables. Il participera à la rédaction des procédures

SUR LA LAÏCITÉ Notes pour un exposé par Yves Chevallard  Les notes qui suivent ont été rédigées à l’origine pour soutenir un exposé oral fait le 18 juin 2003 à l’IUFM d’Aix-Marseille devant des élèves professeurs de deuxième année des premier et second degrés. Mises à jour en novembre 2003, elles ne sauraient pourtant être regardées que comme l’outil très imparfait d’un premier travail sur les questions qui s’y trouvent abordées. Question 1. – D’où viennent les mots laïque et laïcité, et que