Assistance Publique Hôpitaux Marseille

délinquant, mineur interpellé par les services de police pour acte délinquant, confié par le parquet aux services sociaux en l’absence des parents ou de représentant légal - l’errance, mineur isolé interpellé par les services de police sur la voie publique, confié également par les services sociaux - la précarité ou l’isolement social, mineure (enceinte ou avec enfant), jeune majeur sans ressource ne pouvant compter sur le soutien familial - le délaissement ou la situation abandonnique, mineur dont

44.43.29.86 Courriel: paris-consulaire@international.gc.ca Site Internet: www.amb-canada.fr GUIDE À L’INTENTION DES CANADIENS EN FRANCE Paris Janvier 2009 Information également disponible sur Internet: http://www.amb-canada.fr (rubrique Assistance aux Canadiens) 1 Numéros de téléphone en cas d’URGENCE Sans frais sur l’ensemble de la France RENSEIGNEMENTS TÉLÉPHONIQUES…gratuit sur Internet www.pagesjaunes.fr Avec frais d’appel....…………………………………………………………………………. 118 712 POLICE SECOURS…………………………………………………………………………

essentiels du comptable, car sa responsabilité « sera mise en jeu en cas d’omission, de retard ou d’insuffisance des recherches et poursuites ». Les lecteurs attentifs de la chronique de jurisprudence financière de la revue « Gestion & finances publiques » (ex-« Revue du Trésor ») savent bien que les problèmes de recouvrement constituent la première cause des débets prononcés par les juridictions financières.   Généralités. La procédure de recouvrement sur état exécutoire bénéficie notamment aux

règle est claire. Un acte obtenu par fraude, dans l’intention délibérée de tromper l’administration, n’est pas créateur de droit. C’est pourquoi il peut être retiré à tout moment, tout comme un acte inexistant (CE, 29 novembre 2002, Assistance publique –Hôpitaux de Marseille). La question est plus sensible pour les actes créateurs de droits. Dans ce domaine, la jurisprudence était fixée depuis très longtemps. En effet, traditionnellement, le retrait ne pouvait intervenir qu’à deux conditions : que l’acte

------------------------------------------------- Evaluation : 2questions à choisir parmi 10 + dossier sur un terme du cours Introduction I- Dimension pluridisciplinaire La santé fait partie des politiques publiques avec un ministère Le 1er ministère de la santé est né après la guerre de 14 suite à la grippe espagnole. En général le cycle des politiques publiques est en réaction à de gros problèmes. Pour mettre en œuvre ces politiques locales il faut un certains nombres d’acteurs qui s’inscrivent dans des problématiques différents :

visite de l’institut de formation des IADE de Brest. 2. Connaissances et représentations initiales 1. 2. 2.1. Connaissances actuelles Les premières connaissances sur le métier sont celles issues de l’article R4311-12 du code de la santé publique. En effet, cet article a été étudié au premier semestre. L’IADE est seul habilité à appliquer les techniques d’anesthésie générale, locorégionales et à effectuer une réanimation peropératoire. Il réalise en priorité les transports sanitaires. L’IADE

novembre 1990, Asso les verts, req. n° 103889 Ø Faculté d’abroger 5 - CE, 6 décembre 1907, Compagnie des chemins de fer de l'Est, req. n° 4244 6 - CE, 6 mars 2009, M. Coulibaly, req. n° 306084 7 - CE, 29 novembre 2002, Assistance publique- Hôpitaux de Marseille, req. n° 223027. III/ Le retrait Ø Des actes réglementaires 8 - CE, 14 novembre 1958, Ponard, req. n° 35399 Ø Des actes individuels a) Les décisions explicites 9 - CE, 3 novembre 1922, Dame Cachet, req. n° 74010

= Acte Infirmier de Soin AIS = Anti-Inflammatoire Stéroïdien AIT = Accident Ischémique Transitoire AIVOC = Anesthésie IntraVeineuse à Objectif de Concentration AJDA = Actualité Juridique – Droit Administratif AJFP = Actualité Juridique Fonctions Publiques AJPP = Allocation Journalière de Présence Parentale ALAT = Alanine-aminotransférases ALB = ALBuminémie ALD = Affection de Longue Durée ALF = Allocation de Logement Social ALFEDIAM = Association de Langue Française pour l’Etude du Diabète et des Maladies

maladie, spécificité des maladies rares, a conduit les associations de malades, les médecins et les chercheurs vers un combat commun pour rendre visible une problématique dont la tendance naturelle est d’être diluée dans des préoccupations de santé publique plus quotidiennement prégnantes, telles celles qui concernent le diabète ou la sclérose en plaque, par exemple (3 millions et 60.000 malades en France). Des données très diverses justifient ce combat ; toutes ont en commun deux mots-clefs : la nécessité

LA MAITRISE DES RISQUES  SECTION I - NECESSITE DE PROTECTION DES PARTICULIERS I - LES RISQUES PESANT SUR LES PATRIMOINES 1 - Perte d'un bien ou d'un revenu 2 - Dette de responsabilité civile II - LES RISQUES PESANT SUR LA PERSONNE III - ASSISTANCE ET PROTECTION JURIDIQUE SECTION II : LES RISQUES DES COLLECTIVITES I - GROUPEMENTS ASSOCIATIFS  A - Protection du patrimoine de l'association B - Responsabilité civile des associations C - Cas particulier des associations sportives II - RISQUES