Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel

Toulouse par Mathilde, Jeanne, Christine MARIE Née, le 30 janvier 1981 à DREUX (Eure et Loir) ___________ Directeur de thèse : Monsieur le Professeur Yves LIGNEREUX ___________ JURY PRESIDENT : M. Alexis VALENTIN ASSESSEUR : M. Yves LIGNEREUX M. Jacques DUCOS de LAHITTE MEMBRE INVITE : M. Jean-Pierre LAUTIER Professeur à l’Université Paul-Sabatier de TOULOUSE Professeur à l’Ecole Nationale Vétérinaire de TOULOUSE Professeur à l’Ecole Nationale Vétérinaire de TOULOUSE Docteur Vétérinaire Toulouse

commerce, ainsi que les administrations dédiées à la matière économique. Examen : Oral écrit en 1h30. Certain nombre de petites questions avec une taille limitée, questions de savoir, ainsi que de savoir faire comme l’analyse d’une décision juridique, un petit cas pratique. Documentation : Reproduction dans un fichier pdf de la partie jurisprudentielle du code de commerce. Possibilité de l’apporter à l’examen mais sans annotation personnelle. Lire les sources qui auront été indiquées en

contraint a priori une commune d'ouvrir une crèche, une permanence pour les chômeurs ou de mettre en place une animation périscolaire, même si elles peuvent y être fortement incitées par les différents organismes, associations ou institutions diverses qui interviennent dans ces secteurs. Ces situations de contrastes sur le territoire, où différentes conceptions et organisations du social se côtoient, ne sont pas sans entraîner des inégalités d'une commune à l'autre en termes de services rendus à la population

LES DEBITS DE BOISSONS Historique Code Général des Impôts – code spécifique – Code de la Santé Publique La législation antialcoolique a commencé à s’esquisser au 19 ème siècle avec deux dispositions fondamentales : la loi de 1838 sur l’internement des aliénés et la loi de 1873 sur la répression de l’ivresse publique. On ne s’intéressait à l’époque qu’aux atteintes à l’ordre public résultant de l’abus d’alcool. Au 20ème siècle, de nombreuses mesures vont se succéder dans des domaines les plus variés

O C T R I N E – C O M M U N I C AT I O N S Avant-propos Il a été décidé d’apporter quelques changements à la présentation du bulletin trimestriel de droit du travail destinés à rendre sa lecture plus aisée et son contenu plus dense. Quelques modifications de forme : – les sommaires d’arrêts sont classés désormais selon sept rubriques, elles-mêmes subdivisées afin d’opérer un regroupement par thèmes et non plus par référence à leurs titrages qui ne sont plus repris mais que l’on pourra retrouver

d’évaluation, d’analyse et de propositions relative aux représentations violentes à la télévision. LA VIOLENCE A LA TELEVISION RAPPORT de Madame Blandine Kriegel à Monsieur Jean-Jacques Aillagon, Ministre de la Culture et de la Communication. 1 LA VIOLENCE A LA TELEVISION Résumé du rapport de la mission Kriegel La dérive de la violence dans notre société républicaine démocratique particulièrement attachée à la liberté est un phénomène dont nous avons pris lentement et récemment conscience

de l’espace dans les territoires ruraux et périurbains. Le cas de six zones géographiques françaises * Conflicts and tensions about land uses in rural and periurban areas. The case of six French geographical zones par A. TORRE INRA SAD Paris torre@inapg.inra.fr M. GUÉRIN CEMAGREF O. AZNAR CEMAGREF Clermont Ph. JEANNEAUX ENITA Clermont M. BONIN CIRAD Tera Th. KIRAT CNRS Paris Dauphine A. CARON ENGREF Clermont J.-C. PAOLI INRA SAD Corte E. CHIA INRA-CIRAD Montpellier

Déontologie des professionnels de l'expertise comptable Déontologie des agents de police municipale Déontologie de la police nationale Disciplinaire et pénal de la marine marchande Domaine de l'etat Domaine de l'etat et collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de mayotte Domaine public fluvial et navigation intérieure Douanes Douanes de mayotte Éducation Électoral Énergie Entrée et séjour des étrangers et droit d'asile Environnement Expropriation pour cause d'utilité publique Famille

mandat d'arrêt européen. p. 25 La CEDH juge discriminatoire la déchéance du droit de visite d’un père à ses enfants pour convictions religieuses. p. 26 DROIT COMPARÉ Au cœur de l’affaire Snowden, la Cour Suprême américaine se prononce en faveur du Foreign Intelligence Surveillance Act pour défaut de préjudice réel et certain. DROIT CIVIL DROIT SOCIAL Le droit du travail à l’épreuve du milieu carcéral : quel droit applicable aux travailleurs incarcérés ? www.lepetitjuriste

RAPPORT ET PROPOSITIONS REMIS A Philippe BAS Ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ___________________________________________________________________________ Président du Groupe de travail Alain CORDIER Inspecteur général des finances, Président de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie Rapporteur Annie FOUQUET Inspectrice générale des affaires sociales. Secrétariat Délégation interministérielle à la famille. ____________