Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne

Introduction La crise financière mondiale de 2007 a été marqué par une crise de liquidité et aussi par des crises de solvabilité tant au niveau des banques que des Etats, et par une raréfaction du crédit des entreprises. Originaire d'un dégonflement de la bulles de prix et par les pertes importantes des établissements financiers provoqués par la crise des subprimes. En effet, c'est dû à la faillite de Lehman Brothers en septembre 2008 qui marque un tournant dans la crise financière apparue en 2007 aux

perspectives pour 2025 » propose une base de connaissance et d’argumentation pour alimenter le débat, en tirant les leçons de l’expérience passée du pays et en indiquant des pistes de réflexion pour les deux décennies à venir. Il se veut une contribution citoyenne, animée tout autant par l’esprit patriotique que par l’exigence d’objectivité. Son message fondamental est d’affirmer qu’avec le recul que confère la réflexion sur le demi-siècle écoulé, le Maroc d’aujourd’hui, en paix avec lui-même et avec son passé

les sociétés anonymes même unipersonnelles, les sociétés à responsabilité limitée même unipersonnelles, les sociétés de fait, les sociétés coopératives et leurs unions ; - Les établissements publics, les organismes d’Etat jouissant de l’autonomie financière et toutes autres personnes morales se livrant à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif. 2) Les sociétés civiles a) même lorsqu’elles ne revêtent pas l’une des formes visées au paragraphe 1, les sociétés civiles qui se livrent

Les révolutions occidentales Naissant tous d’abord aux Pays-Bas (Grotius  « le droit de la guerre et du pays, 1625 »traitant les problèmes des constitutions d’états plutôt que de la guerre entre). En Angleterre (Hobbes « Le citoyen » et « Léviathan », 1651 avec le problème de l’individualisme et de la théorie de l’état de nature, du contrat social donc d’une nouvelle soc basée sur la raison soumise a l’autorité absolu) (John Locke, rattaché aussi au courant du sensualisme « deuxième traité du

diverses TROISIEME PARTIE : IMPOTS INDIRECTS TITRE I : DROIT D' ACCISES (DA) 67 67 67 67 67 67 67 CHAPITRE PREMIER : CHAMP D' APPLICATION Section I : Principes Section II : Produits exonérés CHAPITRE II : FAIT GENERATEUR CHAPITRE III : REGIME DE TAXATION CHAPITRE IV : REGIME DE LA RECOLTE , DE LA FABRICATION, DES ACHATS LOCAUX ET IMPORTATIONS DES PRODUITS SOUMIS AU DROIT D'ACCISES ANNEXE TABLEAU DU DROIT D'ACCISES 67 67 68 70 71 72 72 73 73 73 73 75 76 77 78 78 78 78 78 78 79 TITRE II : DROITS

l’Etat et des collectivités locales, des hôpitaux publics ; constructions que les propriétaires mettent gratuitement à la disposition de tiers. - les indemnités d’éviction versées aux occupants des immeubles par les propriétaires desdits des associations reconnues d’utilité publique. biens.  Détermination du revenu foncier net imposable : Le revenu net imposable des immeubles visés au 1(a) ci-dessus, est obtenu en appliquant un abattement de 40% sur le montant du revenu foncier brut. NB :

procédures. x Externalisation. x Amélioration du dispositif de contrôle interne. x Management de projets. Gestion des ressources : x Gestion de la relation client. x Gestion des ressources humaines. x Systèmes d'information. x Gestion des ressources financières. x Amélioration des performances opérationnelles. x Programmes de réduction des coûts. x Formation continue. x Evaluations, audits et diagnostics. x Marchés publics.  Valeurs : x Ethique : nous sommes particulièrement attachés à l’application de

POLITIQUE DE L’UNION EUROPEENNE Introduction I. Organisation Internationale Définition : Il s’agit d’une association d’Etats qui donne naissance à une nouvelle entité, à un nouveau sujet de droit international. Cette nouvelle entité est caractérisée par la permanence, par la présence d’organes propres à cette organisation dotée de la personnalité juridique internationale avec des droits et des obligations en vertu du droit international. Cette organisa° internationale existe par la

tendance qui devrait se poursuivre. 1-1-4. Chine-États unis La relation avec les États-Unis constitue une autre priorité de la diplomatie chinoise. La Chine est depuis 2008 le premier détenteur de bons du Trésor américains (25% environ). La crise financière a encore davantage mis en lumière l’interdépendance économique entre les deux pays. La rivalité stratégique sino-américaine demeure toutefois, marquée par des frictions importantes dans les domaines économiques et commercial, militaire et sur la

s’en sert alors afin d’orienter l’activité économique. C’est le cas notamment de l’incitation fiscale à l’investissement. ← Le rôle social de l’impôt : L’impôt assure une sorte de redistribution des richesses du pays entre les citoyens. 1. Quels sont les différents types d’impôts en Côte d’Ivoire On distingue : les impôts intérieurs et les droits de douanes 1 Les impôts intérieurs Les impôts intérieurs comprennent : les impôts directs, les impôts