Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne

les Soviétiques. * Doc. 2. Les zones d'occupation à Berlin c. La rupture de 1947 et la première crise de Berlin En mars 1947, le président américain Henri Truman s'adresse au Congrès américain pour que soit voté un plan d'aide économique et financière à l'Europe. Il s'agit à travers ce que l'on nomme le plan Marshall d'accélérer le redressement de ce continent tout en veillant à la défense du modèle démocratique. Ce plan doit permettre d'endiguer l'expansion du communisme en Europe. * Doc

Chapitre 1 : Notions générales de l’impôt Section I : Définition et fonction de l’impôt A- Définition : Sans s’étendre sur les théories d’après lesquelles l’impôt serait le prix des services rendus par l’Etat ou la prime d’assurance payée par les citoyens pour jouir en sûreté de leurs droits, on définit l’impôt comme étant « une prestation pécuniaire requise des contribuables par voie publique à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques ». Certains auteurs

de leur devoir et elle nous permettra de voir comment ils agissent pour échapper au fisc de la RDC. DELIMITATION DU SUJET Comme dans tout pays du monde, la RDC aspire au développement. Mais pour y arriver, elle a besoin des ressources financières. Et pourtant, dans le domaine fiscal, nous nous rendons compte que plusieurs millions de dollar échappent chaque année au fisc ; raison pour laquelle, vue l'immensité que représente la notion de la fiscalité, notre travail sera basé essentiellement

souscrites et des régularisations sont entreprises à l’égard des personnes ne s'acquittant pas, ou peu, convenablement de leurs obligations fiscales. Sur le plan civique, le contrôle fiscal est un moyen d’assurer le respect de l’égalité entre les citoyens. Aussi, l’équilibre entre les pouvoirs de l’administration et les droits reconnus au contribuable lors d’un contrôle fiscal est un enjeu majeur en termes de libertés publiques. Sur le plan économique, le contrôle fiscal constitue une condition substantielle

fbreuil@emse.fr Webmestre, Expertise environnement. Pascal Formisyn, Chargé de Recherche, couriel : formisyn@emse.fr Gestion des projets. Christiane Retrus, Assistante, couriel : retrus@emse.fr Secrétariat Association Agora21 et Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint-Etienne Courrier : 158 Cours Fauriel, 42023 Saint-Etienne Cédex Adresse physique : rue Ponchardier, Espace Fauriel Couriel : agora21@agora21.org http://www.agora21.org Concepts clés Le

en fonction de la faculté contributive des citoyens. » Séquence 1 : l’impôt est un prélèvement forcé. C’est un prélèvement du fait que c’est un fait institutionnel qui est lié à l’existence de tout organe social, il peut être considéré comme l’une des manifestations du pouvoir public. Il est forcé car il a été établit de manière unilatérale par le pouvoir politique et est prélevé en utilisant la contrainte. Dans la quasi-totalité des cas le citoyen s’acquitte de l’impôt. L’impôt a été consenti

sociaux et la consolidation de l'Etat de droit impliquent une nouvelle culture fiscale et l'instauration de nouveaux rapports entre l'administration et les citoyens. Assises Nationales sur la Fiscalité au Maroc 6 L'administration fiscale est au cœur de cette relation rénovée fondée sur l'ouverture, la communication et l'accueil du citoyen donnant un contenu concret à notre politique de proximité. Nous sommes heureux de constater que des actions sont entreprises dans le sens de la transparence

l’Etat est plus volontariste ; il lui revient d’être l’agent de la transformation sociale par des politiques économiques et sociales actives incluant protection sociale et plein emploi, la régulation des marchés, et les interventions monétaires, financières et de crédit. Dans ce dernier cas, les pouvoirs publics seraient comptables de la satisfaction des besoins fondamentaux, de l’intérêt général et du bien commun. L’objectif même de l’économie diffère. Il ne s’agit plus seulement de produire dans

d’assurance », ou encore, un prix que le citoyen doit payer au gouvernant pour leur permettre d’assurer la gestion des services publics. L’impôt serait donc le prix qui est payé pour la protection des personnes et des biens. - Devoir social : les citoyens profitent des services de l’Etat, ils ont entre eux des devoirs réciproques, ils doivent subordonner leurs intérêts à ceux de la collectivité. L’impôt dans cette conception est une exigence sociale, les citoyens solidaires doivent contribuer au financement

contrôle des collectivités locales Mamadou Diouf 4. La décentralisation des compétences locales au Sénégal Mayacine Diagne 5. Quelques Réflexions sur la Décentralisation de l’Action publique au Sénégal : Enjeux et Problèmes Ahmadou Lô Guèye 6. Analyses et réflexions sur l’état de la transparence budgétaire et financière au Sénégal Mamadou Kamara 7. L’état de la transparence budgétaire au Sénégal Owens Ndiaye 8. Projet de formation et de plaidoyer sur la transparence budgétaire au Sénégal Racine