Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne

de l’agriculture et de l’élevage, de l’environnement, de la recherche scientifique, de l’aménagement du territoire, du cadastre, du tourisme, les présidents et les membres des comités de chaque village intéressés, deux responsables locaux des associations et des organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine de la protection de la nature ou du développement régional. Un arrêté du ministre chargé des eaux et forêts précise les modalités de fonctionnement de la commission de classement

contrôle et de la gouvernance des EEP............................................................. 84 III.3.1.5. Renforcement des institutions en charge de la bonne gouvernance ......................................... 84 III.3.1.6. Amélioration de l’action législative et réglementaire ............................................................. 87 III.3.2. Réformes structurelles ..................................................................................................................... 90

 Conseil   de   la  Résistance.  Rappelons­le,   c'est  alors   qu'est   créée   la  Sécurité   sociale  comme   la   Résistance   le souhaitait,  comme son programme le stipulait:  «  Un  plan  complet de Sécurité  sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d'existence, dans tous les cas  où ils sont incapables de se les procurer par le travail» ; « une retraite permettant aux  vieux travailleurs de finir dignement leurs jours. » Les sources d'énergie, l'électricité  et le gaz, les charbonnages

variés qui ne reconnaissent pas la légitimité du monopole et de la contrainte que l'Etat voudrait exercer sur eux. L'Etat doit réaffirmer sa force par des manifestations, le fait qu'il dispose de ce monopole de la contrainte. Ex : Des groupements de citoyens revendiquent le fait d'être armés et voir de se défendre face à une menace (« Milice privée »). Certains groupes contestent la légitimité de l'Etat en étant armés. Ex : Les Etats entre eux, ne cessent de contester le monopole des autres Etats (3

Tables des sigles ACTED : Agence d’aide à la Coopération Technique et au Développement AFVO : Association française des volontaires du progrès ASI : Association de Solidarité Internationale ATTAC : Association pour la Taxation des Transactions financières pour l’Aide aux Citoyens BM : banque mondiale CARE : Cooperative for American Relief Everywhere CICR : Comité International de Croix Rouge ECOSOC : conseil économique et social des Nation Unies FIDH : Fédération internationale des

Paul-Marie GAUDEMET définit l’impôt comme étant : « un prélèvement opéré par voie de contrainte par la puissance publique et ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques et de les répartir en fonction des capacités contributives des citoyens ». Aujourd’hui, on peut dire que l’impôt est un prélèvement à caractère obligatoire et sans contrepartie qui est perçu au profit d’une collectivité publique. Les caractères de l’impôt 1. Un prélèvement pécuniaire Cela oppose la conception

internationale. En effet, ces relations se présentent sous trois dimensions : économique tout d’abord en raison de l’importance du commerce informel et des échanges commerciaux entre eux, humaine avec la présence dans les deux pays une part de leurs citoyens et enfin ce sont des relations contentieuses. Ainsi la vitalité démographique du Nigéria n’est pas seulement due au fait qu’une présence pacifique d’une forte communauté immigrée au Cameroun mais aussi par une pression constante sur toute la longueur

dispositifs lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. 8 2.1. Au niveau national. 8 2.1.1. Le cadre légal et règlementaire 8 2.1.2. Les personnes concernées 8 2.1.3. Les obligations des institutions financières 9 2.2. Au niveau international. 15 2.3. Au niveau de la TMB 16 3. LES RISQUES DE NON-CONFORMITE. 17 ANNEXE 1 .Listes des paradis fiscaux 18 ANNEXE 2. EXPOSE DE MOTIF DE LA LOI N° 04/016 DU 19 JUILLET PORTANT LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT

INTRODUCTION GENERALE La seconde moitie du XXe siècle a connu une émergence d’un nouveau type de banque et de finance : la finance islamique. C’est un marché en pleine expansion. Le FMI1 estimait, qu’il existait, à fin 2005, plus de 300 institutions financières islamiques dans plus de 75 pays avec un taux de croissance du secteur de 15% par an sur les 10 dernières années. On les trouve surtout dans le Moyen-Orient et l’Asie du Sud-est (Bahreïn et la Malaisie). Leurs avoirs dans le monde sont évalués à

distorsions de concurrence. Dans les années 1970, un pourcentage de TVA a également été attribué aux "ressources propres" de la Communauté. D'autre part, la sixième directive TVA de 1977 a été adoptée pour garantir que la taxe couvre les mêmes transactions dans tous les États membres - c'est-à-dire que "l'assiette de TVA" soit harmonisée. Enfin, l'un des objectifs majeurs du programme du marché unique de 1985 était l'abolition des "frontières fiscales". La proposition initiale de la Commission était